Serge Mabiala balaie d’un revers de main les accusations de la justice gabonaise
Serge Maurice Mabiala a, dans un courrier rédigé depuis la prison centrale de Libreville où il est incarcéré, tenu à livrer sa part de vérité dans l’affaire de détournement de deniers publics conduite contre lui par la justice gabonaise.
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Il relève le caractère "loufoque" de ces accusations arguant notamment qu’aucun élément de preuve n’ait été versé au dossier depuis le 17 septembre dernier, date de son arrestation par la Direction générale des recherches (DGR) rattachée aux services de la présidence gabonaise.
Serge Mabiala est ancien conseiller spécial et directeur de cabinet adjoint d’Ali Bongo
Le courrier adressé à nos confrères de l’hebdomadaire l’Aube et paru dans leur livraison n°103 du lundi 4 janvier, revient sur les conditions de l’incarcération, les griefs retenus contre lui. L’éminent membre du courant Héritage et Modernité dissout depuis, déplore des accusations vides de preuves et au final une "affaire politique".
Une arrestation hors-norme
Dans son adresse valant à la manifestation de la vérité, Serge Mabiala revient tout d’abord sur les conditions de son arrestation effectué "sans aucun mandat d’emmener" le 17 septembre 2015 à 6h00. Ce n’est que tard le soir que les motifs de son arrestation lui seront signifiés par le procureur de la République auprès du tribunal d’instance de Libreville, Sidonie Flore Ouwé.
Ainsi, Il aurait été détenu pendant quinze heures en toute "illégalité". Sa désormais garde à vue, aura finalement duré plus de 48h avant qu’il soit présenté devant la juge Perrine Ada, chargée d’instruire l’affaire. Il sera ensuite placé sous mandat de dépôt depuis le 21 septembre à 20h.
Incarcéré au "Bloc Spécial B" de la prison centrale de Libreville, Mabiala déclare laconiquement avoir "découvert l’univers carcéral de « l’Etat démocratique du Gabon », « respectueux de l’Etat de droit et des droits de l’Homme sur les promesses de l’article 12 de la Constitution »".
Des motifs minorant la législation en vigueur
Pour Serge Mabiala, l’affaire montée sur la dénonciation du directeur général des impots Joël Ogouma est vide de preuves et contraire à la réglementation en vigueur dans l’établissement de chèques dans l’espace de la Communauté des Etats de l’Afrique centrale (CEMAC) dont le Gabon est membre.
En effet, la justice gabonaise l’accuse d’avoir mis la main sur près de 6,5 milliards de FCFA payés par chèques libellés au nom du receveur des impôts et encaissé à son seul profit alors qu’il était directeur des grandes entreprises à la direction des impôts du Trésor public gabonais. Mais aussi, d’un détournement de 10 milliards de FCFA lié à une opération de contrôle fiscal.
Concernant les détournements par chèque, Mabiala y répond en pointant la faiblesse de ces allégations. Il souligne à ce propos que "le règlement de l’impôt s’opère par chèque certifié. La procédure de certification d’un chèque a pour but de sécuriser la créance au profit du Trésor public".
Avant d’ajouter que "les chèques libellés au nom du receveur des impôts sont non transmissibles par endos" donc ne pouvant être endossés par un tiers. De plus, ajoute t-il, "dans la CEMAC, le paiement par chèque est plafonné à 100 millions FCFA conformément à la règle du système des paiements des gros montants automatisés (Sygma). Au-delà de cette somme, le virement bancaire sur un compte indiqué du Trésor public est obligatoire".
A la lumière de ces précisions, conclu t-il, "les accusations portées contre moi par Mme Flore Sidonie Ouwé au sujet d’un détournement de 6,5 milliards FCFA à mon profit personnel, par l’endos des deux chèques d’un montant de 1,9 milliard FCFA et 4,5 milliards FCFA sont purement mensongères, loufoques et révèlent aux yeux de tous, une fois encore, l’ignorance voire la mauvaise foi liée à l’implication et la compromission de cette magistrate dans les intrigues du palais".
Serge Mabiala développe un long plaidoyer construit sur 7 arguments techniques prouvant qu’il s’agit bien d’une affaire politique et non judiciaire. Celle-ci serait uniquement due à son appartenance au courant Héritage et modernité, très critique sur la démocratie interne régissant le Parti démocratique gabonais, au pouvoir au Gabon.
Voici l’intégralité de cette lettre publique adressée aux Gabonais par Serge Mabiala :
Mesdames /Messieurs,
Je profite de l’accalmie dans laquelle semble être plongée "l’affaire Serge Maurice Mabiala" pour espérer partager avec vous quelques réflexions sur ladite "affaire".
Monsieur Serge Maurice Mabiala, a dans un passé récent, exercé les fonctions suivantes :Directeur des grandes entreprises (DGE) à la direction générale des Impôts ;
Depuis le 17 septembre 2015, j’ai été mis aux arrêts par les services de la direction générale des recherches (DGR) rattachés à la présidence de la République autrement dit, la Police politique du régime.
Deux griefs sont officiellement avancés par les autorités pour justifier mon arrestation :
Ces faits portés à ma charge sont en rapport avec les actes administratifs que j’ai posé dans le cadre de mes anciennes fonctions à la tête de la DGE
Arrêté sans aucun mandat d’emmener autour de 6h du matin à mon domicile, c’est à 21h30 que j’ai reçu la visite de Mme Sidonie Flore Ouwe, procureur de la République dans ma cellule de la DGR pour me signifier ma garde à vue.
Pendant quinze heures (15 h) donc, j’ai été détenu sans motif, inutile de dire donc que mon arrestation s’est opérée en toute illégalité.
Au cours de notre bref entretien dans ma cellule, Mme Sidonie Flore Ouwe m’a exprimé son trouble et ses profondes craintes devant "la gravité" de mon cas, car dans cette affaire de détournement, elle avait retracé, sur mon compte personnel, un chèque d’un montant d’un peu plus de 1,9 milliards de Fcfa. Selon elle, pour éviter la longueur due aux errements de l’instruction. Il valait mieux que j’avoue "mon crime" sur le champ afin que l’on passe rapidement à une "phase de transaction amiable" à laquelle, elle, le procureur de la République, se tenait disposée.
Soudain au cours de l’entretien, Mme Sidonie Ouwe lance un appel sur son téléphone portable et active le haut-parleur. Au bout du fil, se tient vraisemblablement un de ses collaborateurs qui égraine à haute-voix, les articles du code pénal dont celui qui indique que les détournements de deniers publics dont le montant excède 250.000 Fcfa, sont punis d’une peine de réclusion à perpétuité par la loi. Devant cette consternante tentative d’intimidation, j’ai conservé mon calme tout en commençant à dessiller mes yeux sur les douteuses manœuvres des hauts fonctionnaires de la Justice dans mon pays.
Pour m’humilier, Mme le procureur de la République a demandé aux services de la DGR de me trouver une moustiquaire dont elle sait parfaitement qu’ils sont dépourvus, vu les misérables conditions de travail des agents de ce service de sinistre réputation. J’ai été gardé à vue plus de 48 h durant en toute violation de la loi avant d’être emmené devant la juge de l’instruction, au 6ème cabinet, Mme Perrine Ada.
Depuis le 21 septembre à 20 h, j’ai été placé sous mandat de dépôt et incarcéré au "Bloc Spécial B" de la prison centrale de Libreville où j’ai découvert l’univers carcéral de « l’Etat démocratique du Gabon », « respectueux de l’Etat de droit et des droits de l’Homme sur les promesses de l’article 12 de la Constitution ».
J’ai écouté attentivement le traitement réservé à cette "affaire sur les ondes de R.F.I" "La Radio mondiale". Il m’a semblé que le reportage peinait à trouver son point d’équilibre. En espérant me tromper, j’ai cru percevoir dans le reportage un parti pris en faveur de la thèse officielle. J’en ai été quelque peu attristé.
A l’annonce de mon arrestation l’opinion est sous le choc. Je ne suis pas un anonyme dans le pays. La toile s’enflamme, la société civile et les partis politiques de l’opposition volent à mon secours et dénoncent le complot politique.
Pour la première fois le secrétaire général du Parti au pourvoir, escorté par les avocats du Parti se rend dans les locaux de la DGR pour obtenir les garanties sur ma sécurité et sur la nécessaire sauvegarde de mon intégrité physique, mon honneur et ma dignité. Précaution qui atteste bien que la DGR est une police politique.
Ma famille et mes camarades d’Héritage & Modernité, les honorables Barro Chambrier et Michel Menga en tête, s’indignent et dénoncent les manœuvres politiciennes et les coups bas…
Les honnêtes gens émettent les plus grands doutes, à voix basse…comme toujours. Sur la toile, les sorties sont largement en ma faveur. Tout cela me tranquillise et me réconforte.
Mais qu’en est-il du fond de "l’affaire" ?
Sur dénonciation du DG des Impôts, Monsieur Joël Ogouma, Mme Sidonie Flore Ouwe, procureur de la République, sans manifestement connaître du fond de "l’affaire", annonce au pays et au monde entier, sur les ondes de R.F.I, la "radio mondiale" et dans un élan théâtral, l’acte d’accusation :
« M. Serge Maurice Mabiala est l’auteur d’un détournement de près de 6,5 milliards de Fcfa payés par chèques libellés au nom du receveur des Impôts et encaissé à son seul profit ». Elle ajoute que cette somme rondelette se compose : « De deux chèques de 1,9 milliard de Fcfa relatif à la TVA non déclarée et un chèque de 4,5 milliards de Fcfa déposé à la DGE et détourné par Mabiala puisqu’on ne le retrouve pas dans la caisse ! »
En outre, sans que l’on ne sache trop comment, mon nom est associé à un détournement de 10 milliards de Fcfa lié à une opération de contrôle fiscal dont on ignore tout : l’entreprise vérifiée, la date, le lieu, les impôts et exercices vérifiés…
En réponse, Mesdames/Messieurs je voudrais apporter ma part de vérité. En effet et pour votre bonne et exacte information, dans l’espoir que vous saurez faire grand cas de la déontologie de votre métier et de votre souci du devoir de vérité, je porte à votre connaissance ce qui suit et que je vous invite à vérifier par tout moyen.
La direction des Grandes Entreprises est chargée de gérer, contrôler et recouvrer les impôts dus par les grands contribuables du pays. La mission de contrôle fiscal à la DGE est limitée au contrôle de TVA. Elle est exécutée de façon autonome par un Interlocuteur Fiscal Unique (IFU). Cette unité de gestion intégrée, programme les entreprises admises en contrôle et les conclut de façon libre, dans le strict respect de la loi fiscale, des règles de procédures et de la déontologie.
Le directeur des Grandes entreprises que j’ai été ne s’est jamais immiscé dans les travaux de l’IFU précité. Je me suis strictement limité à veiller à ce que toutes les règles de procédures soient observées.
La mission de recouvrement est, quant à elle, conduite par le poste comptables de la DGE dont un inspecteur central du Trésor organise les travaux. L’action en recouvrement est encadrée par les règles de comptabilité publique, par les règles de procédures et par des règles déontologiques.
Seul le comptable du Trésor opère le recouvrement, c’est à dire passe les écritures comptables et abonde la caisse soit en espèce, soit par chèque certifié. Il importe de souligner qu’aucun inspecteur des Impôts ne peut procéder au recouvrement car il n’en a tout simplement pas les habilitations.
Je n’ai donc jamais recouvré quel qu’impôt que ce fut. Je ne passais pas d’écritures comptables, et je ne disposais d’aucune caisse.
Vous devez retenir et je vous demande de le proclamer, qu’aucun produit d’imposition fiscale payé par chèque ne peut être détourné par une personne physique quand le chèque est libellé au nom du "Receveur des Impôts" pour les raisons suivantes :
1/ le règlement de l’impôt s’opère par chèque certifié.
Sauf dispense du Trésor public, tous les paiements d’impôt s’opèrent par chèque certifié.
La procédure de certification d’un chèque a pour but de sécuriser la créance au profit du Trésor public, en débitant le compte du contribuable, le montant de sa dette fiscale, pour le crédit d’un compte d’attente qui sera débité pour le crédit du compte du Trésor Public, quand le Receveur des Impôts présentera le chèque au guichet de la banque pour encaissement.
Dès lors nul ne peut détourner cette somme par endos de chèque.
2/ Les chèques libellés au nom du receveur des impôts sont non transmissibles par endos. Dans la CEMAC, le paiement par chèque est plafonne à 100 millions Fcfa conformément à la regèle du système des paiements des gros montants automatises (Sygma).
La note circulaire n°01 MEFBPIP/CAD datée du 26 mai 2009 adressée par le ministre de l’Economie et des finances aux directeurs généraux des services du Trésor, des Impôts, des Douanes et droits indirects, indiquait les modalités de paiement des Impôts, Droits, Taxes et Redevances.
La note précitée désignait le Trésor public comme l’Unique agent de règlement de l’Etat dans SYGMA et SYSTAC, deux systèmes de paiement mis en place par la BEAC dans le cadre de la réforme des systèmes de paiement de la CEMAC.
Dans le système des gros montants automatisés (SYGMA), le montant, des règlements par chèque est plafonné à 100.000.000 Fcfa de façon stricte. Le chèque peut être libellé à l’ordre du receveur des Impôts. Au-delà de cette somme, le virement bancaire sur un compte indiqué du Trésor public est obligatoire.
A la lumière du contenu de la note précitée, les accusations portées contre moi par Mme Flore Sidonie Ouwe au sujet d’un détournement de 6,5 milliards Fcfa à mon profit personnel, par l’endos des deux chèques d’un montant de 1,9 milliard Fcfa et 4,5 milliards Fcfa sont purement mensongères, loufoques et révèlent aux yeux de tous, une fois encore, l’ignorance voire la mauvaise foi liée à l’implication et la compromission de cette magistrate dans les intrigues du palais.
3/ Tous les chèques sont conserves par les banques pendant 10 ans.
Pour détourner un chèque, il faut l’endosser. Il est de règle courante que les chèques ayant servi de moyen de paiement dans les transactions courantes de toute sorte soient archivés par les banques.
Aussi, pour la manifestation de la vérité, l’administration fiscale aurait pu, au cours des six dernières années, exercer son droit de communication auprès des banques, afin que sur constat et rapport d’huissier, elle vérifie elle-même, les mentions portées au dos des chèques et, le cas échéant, lève l’identité de leurs éventuels bénéficiaires.
Pendant six ans Monsieur Joël Bernard Ogouma n’a pas opté pour cette procédure préférant sciemment laisser planer tous les doutes sur ma personne.
4/ Dans les écritures bancaires, la traçabilité des paiements est parfaite. Les banques peuvent lever l’identité des bénéficiaires des chèques (principe de la comptabilité en partie double).
Les banques commerciales interfacent les paiements courants de toute sorte. En vertu du principe de la comptabilité en partie double, le débit d’un compte donne lieu au crédit d’un autre compte.
Le mouvement du compte retrace donc l’identité du bénéficiaire d’une opération. C’est dire que dans le dessein de vérité, l’on peut demander aux banques de lever l’identité du bénéficiaire d’un chèque.
La DGI en avait le droit, pourquoi ne l’a-t-elle pas fait ? Une seule réponse possible :
La volonté dissimulée de Joël Bernard Ogouma de nuire à M. Serge Maurice Mabiala. Pourquoi ? La jalousie.
Le succès professionnel de Serge Maurice Mabiala est avéré. Il menace le parcours professionnel de Joël Bernard Ogouma. Mabiala apparaît au fil, des ans comme un très sérieux concurrent pour l’accès à la tête de la DGI. Son nom est invariablement cité parmi les futurs successeurs de Michel Mpega directeur général des Impôts. Ogouma en fait une maladie…
5/ Dans les écritures comptables des entreprises. La traçabilité des paiements est parfaite. Les entreprises peuvent communiquer l’identité des bénéficiaires de leurs paiements (principe de la comptabilité en partie double).
Sur le principe sus évoqué de la comptabilité en partie double, et moyennant un état de rapprochement bancaire, toute entreprise connaît sans équivoque, l’identité du bénéficiaire de ses paiements. Elle peut donc être interrogée au sujet des chèques qu’elles a elles-mêmes émis.
Pourquoi le DG des impôts Monsieur Joël Bernard Ogouma n’a pas daigné le faire en six ans s’il était animé du seul souci de vérité ?
6/ Toute grande entreprise dispose d’un commissaire aux comptes.
Les propos avancés par Mme Ouwe dans son acte d’accusation sont tout simplement stupides au regard des contraintes de certification.
En effet, confrontés aux nécessaires règles et travaux de reddition et de certification des comptes, les montants publiés n’auraient jamais été validés par aucun commissaire aux comptes pour la raison qu’elles ne pouvaient correspondre à aucune prestation justifiées en contrepartie.
Dans le cas extrême, la responsabilité du commissaire aux comptes aurait été engagée, car contraire à la règle déontologique qui régit sa mission.
Dans un souci de vérité, pourquoi Monsieur Joël Bernard Ogouma n’a-t-il pas interrogé les commissaires aux comptes des entreprises concernées ?
7/ toutes les banques sont en chambre de compensation automatisée. La BEAC trace tous les mouvements des comptes bancaires.
La BANQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE CENTRALE organise la compensation automatisée des banques de second rang. A ce titre, la B.E.A.C retrace tous les mouvements des comptes bancaires de l’économie. Elle détient donc dans sa base informatique toute l’information nécessaire à la manifestation de la vérité.
Pourquoi J.B. Ogouma animé d’un souci de vérité n’a pas sollicité le concours du Directeur National de la B.E.A.C pour dissiper ses interrogations ?
Six ans durant, la BEAC n’aurait-elle pas, dans le cadre du droit de communication exercé par la DGI, levé l’identité du bénéficiaire des sommes prétendument "détournées" ?
Mon nom ne serait-il pas apparu sans équivoques ?
Mesdames / Messieurs,
Pour votre bonne et exacte information il n’y a jamais eu de "détournement de deniers publics" à la DGE et que par conséquent, il n’y a pas plus de "Faux en écritures publiques" car ce grief ne saurait être le moyen du détournement si lui, n’existe pas.
De fait, depuis trois mois, le juge d’instruction attend de l’accusation, les éléments de preuve. Rien à ce jour n’a été produit, présenté devant le juge et versé au dossier de l’accusation.
Tout au plus, Mme OUWE devenue procureur d’une politique « cour spéciale de répression de la délinquance financière », tente de récupérer mon dossier sur le fallacieux prétexte d’une ordonnance contestée par tous les magistrats et l’ordre des avocats.
Chacun a compris que cette cour d’exception et exclusivement destinée à réprimer tous les opposants au régime d’ALI BONGO qui dénoncent la corruption du régime et la mal gouvernance qui entravent le développement du pays et maintiennent les gabonais dans la pauvreté.
Dans le principe, les preuves attestent de la flagrance d’un acte délictueux, elles conduisent alors le cas échéant à l’incarcération et la détention…Moi, j’ai été arrêté et incarcéré sans aucune preuve.
Depuis 3 mois, je suis détenu sans preuves à la prison centrale de Libreville. Depuis trois mois le juge attend les premiers éléments de preuve. Ils n’arriveront jamais. Car, encore une fois, il n’y a jamais eu de détournement de deniers publics à des fins personnelles à la D.G.E.
Le "Gap" de 1,9 milliard Fcfa évoqué est faux !!!
A la demande de la direction générale des Impôts, cette somme a abondé le compte intitulé "FOND D’EQUIPEMENT" de la DGI dont Monsieur J.B. Ogouma détient la signature en sa qualité de directeur général des Impôts.
Dans une interview récente et très abondamment lue, l’ancien DGI a publiquement porté à la connaissance de l’opinion nationale l’existence du Fond précité et son mode de financement. C’est dire que la DGE, au même titre que la DVF et probablement d’autres services, a soutenu ledit Fond. A sa demande, l’ancien DGI s’est dit prêt à répondre aux appels de la Justice pour confirmer ses dires…
Je vous remercie de bien vouloir vérifier mes déclarations par une rigoureuse enquête et de bien vouloir, dans un souci de vérité, en informer vos nombreux fidèles lecteurs.
Dites-leur, afin que nul n’en ignore, que la raison, le ressort profond de cette "affaire" est tout simplement mon appartenance au courant Héritage & Modernité, au sein du PDG qui demande :
Héritage & Modernité dénonce la dérive despotique et le culte de la personnalité au sein du PDG ainsi que la corruption de l’entourage d’Ali Bongo. Notre lecture juridique des dispositions statutaires du parti conduisent à des conclusions politiques qui dérangent pour ne pas dire angoissent…nous rejetons la non-conformité desdites dispositions statutaires au bloc de constitutionnalité. De même que nous protestons ce mode de gouvernance dénué d’éthique de la responsabilité. Enfin, nous soutenons toute initiative visant à instaurer un dialogue politique dans notre pays pour garantir les chances de succès de toute stratégie de développement économique et social au profit du bien être des gabonais.
C’est réellement tout cela qui me vaut, en ma qualité de secrétaire permanent d’Héritage & modernité, d’être incarcéré sans preuves.
A ce jour, trois mois après mon incarcération le juge d’instruction ne m’a toujours pas entendu sur le fond de l’affaire. Et bien que les preuves manquent, le parquet rejette toute demande de mise en liberté au motif…que « je n’ai pas été entendu au fond ».
Mieux, par des indiscrétions, il m’est revenu que ordre aurait été donné par la hiérarchie pour ralentir l’instruction…L’Avenir en Confiance" et "l’Emergence à l’horizon 2025" commencent peu à peu, à prendre la forme de la plus grande mystification politique depuis 1960 au Gabon.
Le Despotisme et le totalitarisme rampant inquiètent les Gabonais désormais.
Bien cordialement et Merci pour tout.Serge Maurice MABIALA.
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