Compétence

Plainte de l’opposition contre Ali Bongo : le tribunal de Libreville se déclare incompétent

Plainte de l’opposition contre Ali Bongo : le tribunal de Libreville se déclare incompétent
Le procureur Sidonie Flore Ouwé © 2014 D.R./Info241

Le tribunal de première instance de Libreville, à la faveur d’une conférence de presse tenue ce samedi en fin de matinée, s’est déclaré incompétent pour juger la saisine déposée symboliquement le 18 novembre dernier par les membres du Front uni de l’opposition contre Ali Bongo Ondimba pour faux et usage de faux en écritures publiques.

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De fait, le tribunal de Libreville a déclaré la procédure irrecevable pour défaut de qualité des réquérants et multiplicité d’intérêts. S’appuyant sur l’article 78 de la Constitution, Sidonie Flore Ouwé a rappelé que seul le parlement, les institutions constituées peuvent saisir la Haute Cour de Justice pour acte de haute trahison et de violation de serment.

Pour le procureur de Libreville Sidonie Flore Ouwé, le président de la République en exercice ne peut être poursuivi que devant la Haute Cour de justice, une juridiction non permanente. C’est par’ailleurs à cette juridiction que Jean de Dieu Moukagni Iwangou, le président d’une aile de l’Union du Peuple Gabonais (UPG, opposition) avait lui déposé 3 plaintes contre le chef de l’Etat et plusieurs de ses potentiels complices. L’affaire avait mis au goût du jour par le dernier livre du journaliste français Pierre Péan, Nouvelles Affaires africaines. Mensonges et pillages au Gabon, soutenant qu’Ali Bongo était un gabonais adopté et donc inéligible à la fonction présidentielle gabonaise.

« Pour le caractère sacré de sa fonction, le président de la République ne peut pas être attrait devant un tribunal de droit de commun. C’est une disposition qu’on trouve dans tous les pays du monde. Le tribunal de Libreville ne pouvait pas donner l’autorisation d’assigner le président de la République. » a expliqué Mme Ouwé.

Le 18 novembre dernier, l’opposition gabonaise, représentée par Messieurs Jacques Adiahenot, Casimir Oyé Mba, Luc Bengone Nsi et tutti quanti, avait introduit une requête auprès du tribunal civil pour inscription de faux au sujet de l’acte de naissance du président de la République utilisé pour se porter candidat à l’élection présidentielle de 2009.

Vendredi soir, le tribunal de Libreville s’est donc déclaré incompétent pour connaître de cette affaire, estimant que celui-ci ne peut être traité que par la Haute Cour de Justice. « Seuls les parlementaires, les députés et les sénateurs, peuvent inculper le président en exercice et l’envoyer devant cette haute juridiction. La fonction du président étant protégée, cette protection s’étend à la personne qui l’occupe » a conclu le procureur de Libreville. Un répit pour Ali Bongo ?

Avec : Jonas Moulenda

@info241.com
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