Gabon : Le nouveau Code électoral fait bondir le cautionnement électoral jusqu’à 200 %
Depuis la publication au Journal officiel ce 22 janvier du nouveau Code électoral gabonais made in transition, les différents acteurs politiques savent désormais à quelle sauce ils seront mangés. La révision de l’ancien article 67 sur le cautionnement électoral devenu article 88, introduit des augmentations spectaculaires des montants exigés pour participer aux élections. Cette réforme fait bondir jusqu’à 200 % le cautionnement notamment pour l’élection présidentielle, suscitant des critiques sur son impact potentiel sur la pluralité démocratique.
Ainsi pour l’élection présidentielle, il passe de 10 millions de francs CFA (ancienne version de l’article 67) à 30 millions, soit une hausse de 200 %. De même, celui des députés et sénateurs passe de 350 000 à 1 million de francs CFA, marquant une augmentation de 186 %. Pour les élections municipales et départementales, le montant passe de 250 000 à 350 000 francs CFA par liste, soit une hausse de 40 %.
Les hausses :
| Catégorie d’élection | Ancien montant (CFA) | Nouveau montant (CFA) | Taux de hausse (%) |
|---|---|---|---|
| Président de la République | 10 000 000 | 30 000 000 | +200 % |
| Députés | 350 000 | 1 000 000 | +186 % |
| Sénateurs | 350 000 | 1 000 000 | +186 % |
| Conseils municipaux (par liste) | 250 000 | 350 000 | +40 % |
| Conseils départementaux (par liste) | 250 000 | 350 000 | +40 % |
Les autorités justifient cette révision par la nécessité de limiter les candidatures fantaisistes et de mieux financer les processus électoraux. Toutefois, cette augmentation est dénoncée par de nombreux acteurs politiques, qui la considèrent comme un frein à la participation démocratique. Les petits partis et candidats indépendants risquent de se voir écartés des scrutins en raison de ces barrières financières jugées excessives, ce qui pourrait restreindre la diversité politique au Gabon.
Par ailleurs, les autorités de la transition n’ont guère révisé les conditions de remboursement à 10% des suffrages de cette caution après le scrutin, corsées par l’ancienne administration d’Ali Bongo. Alors qu’il fallait atteindre 5% des suffrages pour se faire rembourser son cautionnement, les parlementaires de la transition se sont alignés sur les termes reformés en mai 2023 par le régime déchu, quelques mois avant sa chute. Engendrant par là même la frustration des potentiels candidats notamment à la présidentielle avancée au 12 avril prochain. Seul le vainqueur ou liste l’ayant remporté recevra intégralement sa caution.
En guise d’exemple, pour l’élection présidentielle seuls les candidats malheureux ayant recueilli au moins 10 % des suffrages pourront récupérer 50 % de leur cautionnement, soit 15 millions de francs CFA. En revanche, ceux ayant obtenu moins de 10 % verront leur caution définitivement acquise au Trésor public. Pour les députés, seuls les candidats non élus mais ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent récupérer 50 %, soit 500 000 francs CFA. Pour les élections locales, les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages pourront récupérer 50 %, soit 175 000 francs CFA, tandis que les autres perdent leur caution.
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