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Justice

Ali Bongo et l’Etat gabonais déboutés en correctionnel dans l’affaire des « cafards »

Ali Bongo et l’Etat gabonais déboutés en correctionnel dans l’affaire des « cafards »
Ali Bongo et l’Etat gabonais déboutés en correctionnel dans l’affaire des « cafards » © 2016 D.R./Info241

Grande victoire hier pour Jean Ping, poursuivi en correctionnel par le président et le gouvernement gabonais. Dans l’affaire de diffamation présumée dite des « cafards », le tribunal correctionnel de Libreville a retenu hier, l’exception de l’inconstitutionnalité qui frappe Ali Bongo dans ce procès. La cour s’est donc ainsi dessaisie de l’affaire car le président de la République ne peut être ni poursuivi ni plaignant d’un tribunal ordinaire.

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L’affaire dite des "cafards" pourrait bien être enterrée aussi vite qu’elle a débuté. A la demande des avocats de Jean Ping, candidat à la présidentielle de 2016, les maîtres Jean Rémy Bantsantsa et Eric Iga Iga, le tribunal correctionnel de Libreville saisi en citation directe par le couple de plaignants Ali Bongo/Etat gabonais, s’est prononcé en faveur de l’exception d’inconstitutionnalité de la procédure judiciaire soumise à leur appréciation.

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Le 4 juillet lors de la première vraie audience de cette affaire, les avocats de la défense avaient sortie un argument juridique qui sera fatal pour les parties civiles : l’exception d’inconstitutionnalité. Les avocats avaient relevé que le plaignant Ali Bongo, président de la République, ne pouvait d’aucune manière être traduit devant un tribunal ordinaire à l’inverse de leur client. Ce qui dans cette affaire, viole le principe de l’égalité de tous les justiciables devant la Justice.

Une victoire donc pour Jean Ping, ancien président de la Commission de l’union africaine, opposé au ministère public et aux avocats d’Ali Bongo. Tout comme cette décision est clairement inédite pour les magistrats réputés à la solde du régime au pouvoir. Car on comprend mal que le ministère public et le procureur de la République aient mobilisé autant d’énergies dans une affaire qui relève plus de l’impulsivité, des manigances des acteurs politiques au pouvoir que du droit en lui-même.

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L’Etat gabonais et le justiciable Ali Bongo doivent s’ils veulent obtenir une condamnation se tourner vers la Haute cour de justice, seule habilitée à traiter une telle affaire touchant de près le président en exercice. Notons au passage que les membres de cette Haute cour n’ont jamais été nommés par le pouvoir exécutif et donc elle demeure donc inopérante pour se saisir de cette affaire ou encore faire comparaître les gouvernants publics devant un juge.

Il faut préciser que la Haute cour réclamée depuis les révélations de Pierre Péan par Jean De Dieu Moukagni Iwangou lors de sa saisine, est l’unique juridiction pouvant faire comparaitre le président de la République au cours de l’exercice de son mandat. Elle est composée de membres du Parlement et chargée par la Constitution de juger le président de la République en cas de crime de « haute trahison ».

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