Référendum du 16 novembre au Gabon : Non à l’institutionnalisation d’un « dieu de la terre »

À quelques jours de la fin de la campagne référendaire sur le vote du projet de la nouvelle Constitution, et au-delà des arguments entre le camp du « Oui » et celui du « Non », il m’incombe, en tant qu’acteur citoyen, de donner ma position sur la question.

De prime abord, comme le disait Albert Camus dans Lettres à un ami Allemand , face à la grandeur d’un homme, il est préférable de défendre les valeurs de justice et de vérité. C’est fort de cela que ma position sur le « Oui » ou le « Non » ne s’inscrit nullement dans la considération portée sur un quelconque Gabonais, mais sur l’édifice qu’est le Gabon.

En effet, pour paraphraser Diderot, il nous revient en tant qu’intellectuels d’éclairer les consciences et non de les contraindre.

Aussi, pour revenir au référendum du 16 novembre 2024, j’appelle les Gabonaises et les Gabonais épris des valeurs démocratiques et républicaines à voter « Non » au projet de Constitution contesté.

Il est nécessaire, avant de justifier cet appel à voter « Non », de mettre en exergue ou de définir le principe jurisprudentiel du « bilan » (cf. C.E., Assemblée, 28 mai 1971, Ville Nouvelle Est). Ce principe ou « théorie du bilan » consiste à ce que chaque Gabonais mette en balance les avantages du projet de Constitution avec ses inconvénients, tant en termes quantitatifs que qualitatifs.

En l’espèce, et pour faire l’économie du débat, sur les 173 articles du projet de Constitution, cinq articles posent problème et justifient mon refus. Il s’agit des articles suivants : 41, 53, 69, 172 et 173.

À l’aune des dispositions des articles 41, 53 et 69, il en résulte l’institutionnalisation d’un exécutif monocratique, avec « un Président Roi » ou un « Roi Président ». Autrement dit, le Président de la République est le seul détenteur suprême du pouvoir exécutif. Pour reprendre mon Maître feu Docteur Ndong Obiang, le Président de la République, nonobstant le fait d’être la clé de voûte des institutions, est également l’alpha et l’oméga en toute chose.

En effet, il s’agit de la constitutionnalisation d’un Président Roi ou d’un dieu de la terre, sic.

En outre, s’agissant des articles 172 et 173, il convient de révéler cette dichotomie : seules les dispositions relatives à l’élection du Président de la République sont d’application immédiate, tandis que l’application de l’entièreté de la Constitution est différée après l’élection du Président de la République. Si l’on se permet une critique de sociologie politique, en cas de victoire du « Oui », donc la légitimation du projet de Constitution par la majorité des Gabonais, cette Constitution ne rentrera point en vigueur ipso facto, laissant la Charte de la Transition (émanation d’une minorité des Gabonais) trôner toujours comme la norme suprême de notre ordonnancement juridique.

En fin de compte, en faisant coexister notamment l’article 43 relatif aux conditions d’éligibilité du Président de la République et la Charte de la Transition, le « constituant » fait naître un lézard juridique, pour reprendre la formule du professeur Jean Rivero.

En effet, la Charte de la Transition ne reconnaît formellement que la Constitution du 26 mars 1991. Il va se poser, entre autres, des questions liées à la primauté entre la Charte de la Transition et les dispositions constitutionnelles à application immédiate, ou sur la compétence de la Cour constitutionnelle de la Transition pour examiner les effets d’une Constitution dont l’application dans son entièreté a été différée.

En somme, le projet de Constitution présenté au peuple gabonais est un véritable recul démocratique, car il concentre tous les pouvoirs dans les mains d’un « dieu de la terre ». Avec ce projet de Constitution, à Dieu l’éventualité d’une cohabitation politique et juridique.

À quoi servira donc l’organisation des élections législatives ?

Rolly Alain Djila, juriste publiciste