Devant la cour

Présidentielle 2023 : Une ONG attaque l’arrêté de Matha excluant le droit de vote des détenus

Présidentielle 2023 : Une ONG attaque l’arrêté de Matha excluant le droit de vote des détenus
Présidentielle 2023 : Une ONG attaque l’arrêté de Matha excluant le droit de vote des détenus © 2023 D.R./Info241

Face au refus du gouvernement gabonais de permettre l’enrôlement des citoyens en détention préventive sur les listes électorales qui prendra fin ce 8 juin, l’ONG Femme lève-toi n’entend pas en rester là. Elle a saisi le 31 mai dernier la Cour constitutionnelle pour contraindre le ministère de l’Intérieur à ne pas dénier de leur droit de vote les nombreuses personnes incarnées dans les prisons gabonaises et jouissant toujours de leur droits civiques et politiques.

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Le bras de fer entre Lambert Noel Matha et la société civile sur le droit de vote des détenus va se jouer devant la cour constitutionnelle. Saisie par l’ONG Femme lève-toi, la cour devra se prononcer sur l’exclusion assumée du gouvernement gabonais de ne pas tenir compte des détenus jouissant de leurs droits civiques jetés en prison sous le régime de la détention préventive ou ayant une peine non discriminante.

Dans sa saisine, l’ONG dirigée par Jeanne Clarisse Dilaba précise que ces citoyens ne sont aucunement « frappés d’incapacité électorale prévue par les dispositions des articles 26, 48 et 99 du Code électoral ». D’où le recours introduit contre l’arrêté n°0025/MI du 08 mai 2013 fixant la période de la révision de la liste électorale du 09 mai au 08 juin 2023 pour obtenir la participation des détenus au processus électoral devant aboutir au vote à la présidentielle.

« L’article 99 alinéa 3 du Code électoral prévoit que les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine ri ’entrainant pas une incapacité électorale peuvent voter par procuration », rappelle l’ONG. « Comment une personne en détention provisoire peut-elle voter si le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur dénie le droit de s’enrôler des personnes incarcérées ? », s’interroge Jeanne Clarisse Dilaba devant la cour.

Femme Lève-toi veut par cette action voir « Ordonner l’accès de la société civile aux détenus pour les sensibiliser sur le processus électoral ». Mais aussi que les 9 juges prorogent « la date de la fin de l’enrôlement de 15 jours afin de permettre aux détenus de s’enrôler » à leur tour. La Cour a ainsi 15 jours pour se prononcer sur cette requête introduite par la société civile.

@info241.com
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