Justice

Héritage & Modernité sommé par la justice gabonaise de ne plus utiliser les signes du PDG

Héritage & Modernité sommé par la justice gabonaise de ne plus utiliser les signes du PDG
Le logo du rassemblement Héritage & Modernité, hérité de celui du PDG © 2016 D.R./Info241

La crise au sein du Parti démocratique gabonais (PDG, au pouvoir) vire désormais sur le terrain judiciaire. Vendredi, le tribunal de Libreville a sommé les députés exclus et démissionnaires, membres du rassemblement dissident Héritage et modernité, à cesser « la confusion et le trouble auprès des militants du PDG », précise l’ordonnance du tribunal saisi par le parti au pouvoir.

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Depuis leurs démissions du PDG, les militants du rassemblement dissident Héritage et modernité qui se réclament toujours du pouvoir, multiplient les sorties avec le logotype du parti au pouvoir. D’ailleurs, l’auteur de ce logo avait lui aussi démissionné du parti emportant avec lui son "logo", qu’il avait créé en 1972 pour ce parti en plein régime de parti unique.

Selon l’ordonnance du tribunal signée de la vice-présidente du tribunal de première instance de Libreville, Edith Madingou, interdiction a été faite à Hugues Alexandre Barro Chambrier, Michel Menga M’Essone et Jonathan Ingnoumba ainsi qu’à tous les membres de leur équipe « d’utiliser la dénomination du Parti démocratique gabonais, son emblème et ses signes distinctifs ».

Non sans préciser que les contrevenants s’exposent à une « astreinte de 20.000 FCFA par un acte posé et constaté ; disons notre ordonnance exécutoire sur simple minute et avant enregistrement nonobstant toutes voies de recours de la présente », précise ladite ordonnance.

La décision notifiée aux intéressés par voie d’huissier s’appuie notamment sur la loi relative aux partis politiques, la loi relative à la constatation de la vacance des sièges de député à l’Assemblée nationale ainsi que sur le code procédure civil, souligne l’ordonnance établie à la suite d’une saisine des instances du PDG.

Une interdiction qui n’a pas du tout été respectée par le rassemblement Héritage et modernité qui a tenu hier son congrès constitutif à Libreville ayant traduit leur soutien à la candidature de Guy Nzouba Ndama, lui aussi démissionnaire du parti au pouvoir.

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