Gabon : Indépendance de la justice et État de droit sous la 5e République en question

Depuis l’avènement de la 5e République, la question de l’indépendance de la justice occupe une place centrale dans le débat public national. En effet, dans tout État de droit digne de ce nom, l’indépendance de la justice constitue un pilier fondamental. Elle est la garantie que le juge tranche les litiges en toute impartialité, à l’abri des pressions politiques, financières, économiques ou sociales.

Cependant, cette exigence démocratique essentielle soulève une interrogation au sein de l’opinion et de la classe politique. La question est de savoir comment préserver et concilier l’indépendance de la justice sans ouvrir la voie à ce que certains pourraient qualifier de « République des juges » ?

L’indépendance de la justice ne saurait être remise en cause. Elle protège le citoyen contre l’arbitraire et constitue un rempart contre toute forme d’instrumentalisation du droit.

Des situations récentes, largement commentées dans l’opinion publique, ont alimenté le sentiment que la justice pourrait être utilisée, directement ou indirectement, comme un instrument de régulation politique. Une telle perception, fondée ou non, est en elle-même préoccupante, car la justice ne doit pas seulement être indépendante, elle doit apparaître aussi comme telle.

L’indépendance de la justice s’exerce dans le respect strict de la loi, des procédures et des principes fondamentaux du droit. Les magistrats sont dépositaires d’une autorité qui implique responsabilité et mesure. Ils ne disposent pas d’un pouvoir sans limite.

 Une opportunité de refondation pour la 5e République

La construction de la 5e République offre une opportunité historique de refonder la justice sur des bases solides, équilibrées et crédibles. Cela suppose une volonté politique claire de garantir que la justice ne soit jamais utilisée comme un outil de gestion des dissensions. Cela suppose aussi et surtout d’établir un véritable équilibre entre l’indépendance des juges et la responsabilité.

Au cœur de cette réflexion se trouve une exigence non négociable : la protection des droits fondamentaux des citoyens. L’indépendance des juges ne peut justifier des arrestations abusives, des détentions arbitraires ou des condamnations motivées par des considérations étrangères au droit.

Le juge doit rester fidèle à sa mission première, qui est de dire le droit, rien que le droit, dans le respect de la dignité humaine et des libertés individuelles.

La justice ne saurait être ni un instrument de pression ni un espace de règlement de comptes. Elle doit demeurer un sanctuaire du droit.

 Pour une justice indépendante, responsable et humaine

La crédibilité de la justice ne repose pas uniquement sur son indépendance. Elle repose aussi sur la manière dont cette indépendance est exercée et assumée. En effet, une justice perçue comme instrumentalisée perd de sa légitimité. De même, une justice perçue comme incontrôlée suscite de la méfiance, tant au niveau des justiciables qu’au niveau des institutions.

Entre ces deux écueils, il existe une voie exigeante, celle d’une justice indépendante, responsable, rigoureuse et profondément attachée à l’État de droit.

Garantir l’indépendance des juges tout en protégeant les citoyens contre les abus est une exigence démocratique. Il ne s’agit pas d’opposer ces deux exigences, mais de les articuler avec rigueur et lucidité. La 5e République doit être un État de droit véritable au service de tous.

Au-delà des débats, une réalité demeure. Sans justice indépendante, il n’y a pas de liberté. Comme sans justice responsable et humaine, il n’y a pas de confiance durable des citoyens en la justice.

Julien Nkoghe Bekalé
Magistrat retraité