Réseaux sociaux coupés au Gabon : la HAC maintient sa censure jusqu’à l’adoption des 3 ordonnances Oligui

Cette sortie médiatique intervient au lendemain d’une victoire judiciaire décisive pour l’institution de régulation. La Cour d’appel de Libreville a en effet statué en faveur de la HAC, déboutant ainsi la plainte formulée par le parti politique Ensemble pour le Gabon (EPG). Les magistrats ont retenu que l’autorité n’a commis aucune « voie de fait » ni « irrégularité grossière », affirmant que seul le juge administratif s’avère compétent pour contrôler la légalité d’une telle décision. S’appuyant sur l’article 49 de la loi n°014/2023, la juridiction a validé le pouvoir propre de la HAC de restreindre l’accès aux plateformes diffusant des contenus illicites au nom de la préservation de l’ordre public.

 Une procédure qualifiée d’escroquerie intellectuelle

Interrogé sur la condamnation de ses adversaires politiques aux dépens, Germain Ngoyo Moussavou n’a pas caché son agacement face à ce qu’il perçoit comme une manœuvre de déstabilisation. Le président de la HAC accuse les instigateurs de cette plainte d’avoir sciemment fait perdre du temps à son institution devant les tribunaux, tout en s’adonnant à la propagation de « fausses informations dans le seul but de décrédibiliser la HAC et de nous jeter en pâture à la vindicte populaire ». Jugeant cette démarche indigne, il a sèchement recadré les plaignants : « C’était leur droit d’ester en justice. Mais j’ai horreur de tout ce qui est escroquerie intellectuelle ».

Les arguments du président de la Haute autorité de la communication (HAC) :

Loin de faire machine arrière, le régulateur a fermement assumé cette mesure, prenant le soin de préciser qu’il s’agissait d’une suspension ciblée de certains réseaux et que l’accès global à internet n’a jamais été coupé. L’objectif immédiat de cette décision conservatoire était de stopper la prolifération inquiétante de contenus illicites et d’endiguer la « "bordélisation" du cyberespace gabonais qui prenait une tournure toxique pour notre vivre-ensemble ». Conscient des critiques concernant le coût économique pour les petites et moyennes entreprises ainsi que les médias, il a appelé à « éviter de s’enivrer avec les mots », niant que la mesure ait mis le pays exsangue, tout en confirmant qu’une évaluation des contrecoups est actuellement menée en collaboration avec plusieurs ministères.

 Co-régulation avec les géants de la Tech et indépendance

Cette période de censure a également servi de levier stratégique pour contraindre les multinationales du numérique à coopérer avec les autorités locales. Germain Ngoyo Moussavou s’est réjoui d’avancées notables dans le dialogue instauré avec Google, Meta et TikTok. Un cap concret a d’ailleurs été franchi avec cette dernière plateforme : des agents de la HAC ont bénéficié d’une formation dispensée par TikTok sur l’outil TSET, un dispositif de renom permettant de signaler et de retirer promptement les contenus inappropriés. Pour consolider cette logique de co-régulation constructive, une délégation de l’entreprise est par ailleurs attendue au Gabon.

Face aux soupçons d’une commande politique émanant du sommet de l’État, le patron de la HAC a catégoriquement rejeté toute ingérence de l’exécutif dans ce dossier. Il a rappelé avec force que la Haute autorité de la communication demeure une entité administrative indépendante, dont les décisions sont « souveraines, conformément à ses attributions légales et réglementaires ». Assurant avoir agi de manière « autonome, responsable, sans pression aucune », il a souligné que c’est au contraire son institution qui a interpellé le gouvernement dans l’urgence afin qu’il propose un meilleur encadrement juridique des flux informationnels, illustrant selon lui la pleine application du principe de la séparation des pouvoirs.

 Trois ordonnances pour conditionner le retour à la normale

Concernant l’épineuse question de la fin du blocage, les internautes devront encore patienter pour retrouver leurs habitudes. Si une réflexion est bien en cours au niveau du collège des conseillers de la HAC, Germain Ngoyo Moussavou a clairement conditionné la levée de la suspension à l’entrée en vigueur effective du nouveau cadre légal. Cette crise aura au moins eu le mérite d’accélérer le processus législatif, puisque le gouvernement a d’ores et déjà élaboré trois ordonnances qui sont actuellement soumises à l’examen attentif des parlementaires des deux Chambres.

Ce n’est qu’une fois ces textes définitivement adoptés que l’organe de régulation procèdera à la réouverture officielle des plateformes sociales. « L’objectif reste de lever la suspension dès que les conditions de sécurité et de conformité seront réunies », a promis le régulateur, assurant que cette échéance très attendue « ne saurait tarder ». En attendant, la Haute autorité estime avoir pris toutes ses responsabilités face à un espace numérique devenu un repaire de « dangers ambulants », en tentant de préserver le délicat équilibre imposé à l’État entre liberté d’expression, cohésion sociale et vitalité de l’activité économique.