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Acte de naissance

Irrecevabilité de la plainte contre Ali Bongo : l’opposition évoque un déni de justice

Irrecevabilité de la plainte contre Ali Bongo : l’opposition évoque un déni de justice
Irrecevabilité de la plainte contre Ali Bongo : l’opposition évoque un déni de justice © 2014 D.R./Info241

Le Front uni de l’opposition a dénoncé hier à travers une conférence de presse, les suites réservées à la plainte déposée en tant que citoyens contre l’acte de naissance d’Ali Bongo contenu dans son dossier de candidature à l’élection présidentielle de 2009. Cette plainte avait été déposée au Nom du Peuple Gabonais, le 18 novembre dernier, non sans peine. Le procureur de la république près du tribunal de première instance de Libreville, Sidonie Flore Ouwé, avait déclaré samedi l’incompétence de l’institution à instruire la plainte.

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Les signataires de la plainte du 18 novembre, dénoncent la violation grossière des droits de la défense, commises sous les prétextes les plus fallacieux avant de constater les confusions contenues dans la décision ainsi rendue. Pour le Front, la plainte a été déposée individuellement par 15 personnalités et non à celui du groupe politique auquel elles appartiennent. Les plaignants déplorent le fait de n’avoir pas été entendus sur le fond de leurs prétentions par un juge évitant ainsi la comparution d’Ali Bongo alors qu’au moment des faits, il n’était que simple citoyen.

Voici l’intégralité de leur communication du 16 décembre lu par Jean de Dieu Moukagni Iwangou, juriste de formation :

Le Front de l’Opposition pour l’Alternance s’est réuni ce jour, lundi 15 décembre 2014, pour examiner les suites réservées par le Tribunal de Première Instance de Libreville, aux requêtes introduites, individuellement par Luc BENGONE NSI, et collectivement par les personnalités ci-après :
ADIAHENOT Jacques ;
AMOUGHE MBA Pierre ;
EYEGHE NDONG Jean ;
KOMBILA KOUMBA Pierre André ;
MALOLAS Jean Marcel ;
MAYOMBO MBENDJANGOYE Fulbert ;
MBA NDONG Albert ;
MISSAMBO Paulette ;
MOUITY NZAMBA Benoit ;
MYBOTO Zacharie ;
NTOUME NGOUA Jean ;
OYE MBA Casimir ;
PING Jean ;
ROUGOU Jean Pierre.

Au terme de ses travaux, le Front a rendu les conclusions qui vont suivre.
A la faveur d’une Déclaration faite le samedi 13 décembre 2014, les gabonaises et les gabonais ont suivi Madame Sidonie Flore OUWE, Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Libreville, rendre compte de l’issue réservée aux requêtes introduites devant le juge civil, dénonçant la qualité de l’acte de naissance présenté en 2009 par le citoyen Ali BONGO ONDIMBA, candidat à l’élection du Président de la République.

Cette déclaration qui a mis en scène un magistrat du Parquet dans un contentieux civil, où il n’est que partie jointe, concluait amplement le mélange des genres qui a prévalu à l’ouverture du procès, en même temps qu’elle préfigurait parfaitement l’amalgame choisi par le juge pour le clôturer.

En revenant sur les conditions ayant prévalu au dépôt des requêtes, c’est ici le lieu de rappeler que les personnalités signataires desdites requêtes ont fait l’objet de violences exercées par les Forces de sécurité et de défense, au seul motif qu’ils dénonçaient Monsieur Ali BONGO ONDIMBA, alors qu’en tant que citoyens, ils avaient en vertu de la loi, le droit d’être entendus sur le fond de leurs prétentions par un juge, tenu d’en examiner le bien-fondé.

Arrivés au Tribunal de Libreville, les signataires avaient essuyé un traitement inadmissible.
N’ayant pu accéder sur les lieux qu’autour de 13 heures, le Greffe de la juridiction leur ont tout simplement fermé les portes, avant que de longues discussions ne ramènent les hommes de justice à la raison, le tout, au seul motif d’avoir décidé d’introduire des requêtes contre le citoyen Ali BONGO ONDIMBA.

Ce mépris intolérable, réitéré à l’envi toutes les fois qu’il leur a été donné l’occasion de s’enquérir des suites réservées à leurs requêtes, a été affiché dans la journée du vendredi 12 décembre 2014, où il leur a été donné rendez-vous pour le mercredi 17 décembre 2014.

C’est dans ces conditions que, contre toute attente, des services particulièrement sourcilleux sur les heures de travail ont affiché une curieuse disponibilité à recevoir les signataires à 21 heures au Tribunal de Libreville, c’est-à-dire très largement au-delà des heures réglementaires.

Dans son délibéré, le Tribunal a prononcé l’irrecevabilité des requêtes présentées sur les mérites des seules conclusions du Parquet, pour les raisons suivantes :
- Multiplicités d’intérêts et illégalité du groupe ayant présenté les requêtes ;
- Incompétence du Tribunal à juger le chef de l’Etat, en lieu et place de la Haute cour de justice ;
- Inviolabilité du mandat présidentiel.

Tenant lieu de motivation, les arguties ainsi exposées appellent de la part des signataires, les observations de forme et de fond suivantes :
Du point de vue de la forme, les signataires dénoncent la violation grossière des droits de la défense, commises sous les prétextes les plus fallacieux.

Dans un contentieux de l’inscription de faux, qui autorise le Parquet à intervenir, le Président du Tribunal s’est contenté de solliciter les conclusions du ministère public pour rendre sa décision, alors que l’administration d’une bonne justice commandait d’abord de faire assigner Ali BONGO ONDIMBA en sa qualité de défendeur, d’ouvrir le débat entre les parties, débat au vu duquel le Parquet devait ensuite faire connaitre ses observations.

Par cette manœuvre, dont le but était d’éviter la comparution de Ali Bongo Ondimba, le Président du Tribunal a jugé sur des moyens de droit, soulevés d’office par le Parquet, alors qu’en son article 24, le code de procédure civile interdit à tout juge de fonder sa décision sur les moyens de droit qu’il a relevés d’office ou sur des explications complémentaires qu’il a demandées, sans avoir au préalable invité toutes les parties à présenter leurs observations.

Pour en venir aux motifs avancés, qui ne résistent pas à l’épreuve du débat contradictoire, les décisions rendues cachent très mal le déni de justice qui est au fondement de la démarche du juge, et dont le prétexte qui le maquille ne peut convaincre.

En effet.
En quoi le Tribunal de Première Instance est-il incompétent pour juger de l’irrégularité d’un acte de naissance, qui est un document administratif attaché à un homme et non à une fonction, notamment la fonction présidentielle ?

En quoi un acte de naissance participe t-il à l’immunité présidentielle, alors qu’au moment des faits, Ali BONGO n’était que simple citoyen ?

En quoi l’initiative collective de citoyens libres peut-elle constituer une cause d’irrecevabilité, alors que lesdits citoyens sont solidaires dans leurs prétentions ?
Comment la justice gabonaise peut-elle être crédible aujourd’hui, et sa jurisprudence respectée, lorsque les mêmes faits présentés de manière individuelle par Luc BENGONE NSI en 2009 avaient été classés sans suite, en vertu du prétendu pouvoir discrétionnaire du Procureur de la République ?

Comment cette justice pense-t-elle être davantage crédible dans ces affaires, en se cachant derrière le prétexte de l’irrecevabilité, lorsque la Cour constitutionnelle avait fait grief au demandeur de cette époque-là, de l’argutie du défaut de preuve ?
Pourquoi le Tribunal s’est-il prévalu de l’illégalité du groupe, alors que les requêtes n’ont pas été déposées au nom du Front ?

Quel objectif éthique les juridictions gabonaises poursuivent-elles, en protégeant quelqu’un dont le faux entâche les actes administratifs, les diplômes et même les photographies ?

Fort de ce qui précède, et prenant acte de cette forfaiture ;
Les membres du Front de l’opposition pour l’alternance interpellent directement le Peuple gabonais, au nom duquel la justice est rendue, face aux errements de l’institution judiciaire dans la conduite de sa mission.

Prenant l’opinion nationale et internationale à témoin, sur la rupture du Pacte républicain, à l’initiative du Tribunal de Libreville, qui a choisi de protéger un homme contre le consensus de la Nation contenu dans la loi, le Front appelle le Peuple gabonais à donner aux faits toutes les suites qu’il lui plaira.

A cet effet, il appelle à un grand rassemblement qui aura lieu à Libreville, ce samedi 20 décembre 2014.

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