CdM du 4 décembre : Oligui durcit le ton contre la corruption, digitalisation, taxe d’habitation...

À l’ouverture des travaux, le Chef de l’État a replacé la refondation institutionnelle dans la continuité des événements du 30 août 2023. Il a regretté une mobilisation encore insuffisamment convergente vers les principes de probité et d’exemplarité. Le communiqué retient son appel à un « sursaut collectif  ». Le Conseil a entendu ce rappel comme une ligne directrice de l’ensemble des décisions adoptées.

 Tolérance zéro contre les dérives

Le président gabonais a dénoncé la persistance de la corruption au sein de certaines administrations. Il a estimé que les logiques de clan et de rente compromettraient la mise en œuvre des projets structurants. Le message vise un changement de culture et une responsabilisation de la chaîne hiérarchique. L’exécutif a réaffirmé que l’intérêt national doit primer sur tout avantage particulier.

La mise en garde présidentielle a pris une forme explicite. Le Chef de l’État a averti que les écarts ne seraient plus traités par la simple admonestation administrative. Le communiqué souligne qu’il entend traduire cette exigence dans l’action immédiate. La formule est sans équivoque : « Toute dérive ou compromission sera sanctionnée de manière immédiate et exemplaire  ». Cette déclaration donne le ton d’un Conseil orienté vers l’efficacité et la discipline.

 Moderniser la collecte des recettes

Sur le terrain financier, la première instruction majeure porte sur la digitalisation de la collecte des recettes. Le Président a demandé au ministre d’État chargé de l’Économie d’accélérer ce chantier. Le Système intégré de gestion des finances publiques est présenté comme l’infrastructure centrale de cette réforme. Le communiqué le qualifie de « véritable colonne vertébrale de la modernisation et de la dématérialisation de l’action publique ».

Le dispositif vise à unifier, via une plateforme intégrée adossée au Trésor public, les paiements fiscaux, non fiscaux et douaniers. Le Conseil attend une chaîne dématérialisée plus fluide et plus transparente. Cette orientation s’inscrit dans un contexte de marges budgétaires contraintes par l’endettement. L’enjeu est double : sécuriser les recettes et restaurer la crédibilité de la dépense publique.

 Une nouvelle taxe d’habitation en préparation

Dans le même esprit d’élargissement de l’assiette, le Conseil a pris acte de l’instauration annoncée d’une taxe forfaitaire d’habitation. Elle doit s’appliquer aux logements résidentiels comme professionnels selon une classification fondée sur les zones et caractéristiques géographiques. Le prélèvement sera mensuel et adossé à la facturation d’électricité, avec la SEEG comme opérateur de collecte. Les zones rurales seront exemptées lors de la première phase.

Le calendrier a été clairement fixé à 2026. Le Conseil rattache cette mesure au pacte fiscal républicain, destiné à renforcer l’équité contributive. Le rendement attendu est évalué à environ 2,8 milliards FCFA. Cette ressource supplémentaire s’insère dans une stratégie plus large de modernisation fiscale et de numérisation de la chaîne de paiement.

 Encadrer les satellites de l’État

La rationalisation de la dépense publique a constitué l’autre axe majeur de la séance. Le Conseil a relevé des dérives dans certains services publics personnalisés et autorités administratives indépendantes. Il a ciblé l’inflation des jetons de présence dans les Conseils d’administration et de régulation. Une décision a été prise pour limiter à trois Conseils d’administration maximum par an pour ces entités.

Le plafonnement strict des jetons de présence sera établi selon le statut juridique de chaque satellite de l’État. Le ministre d’État chargé de l’Économie et des Finances a reçu mission de proposer un cadre normatif complet et cohérent. Le Conseil veut éviter une réforme d’affichage et exige une traduction réglementaire rapide. L’objectif est de rétablir une gouvernance sobre, alignée sur les priorités de relance et d’investissement.

 Resserrement macroéconomique

Sur la position extérieure du Gabon, le Conseil a relevé un déficit lié à la baisse des exportations et aux retards de rapatriement des devises. Le maintien d’importations élevées a également été mis en cause. Le communiqué attribue cette situation à une application insuffisante du règlement CEMAC sur le rapatriement obligatoire. L’exécutif entend ainsi corriger un facteur qui pèse sur la stabilité financière.

En conséquence, le Conseil a décidé la mise en œuvre d’un plan d’action conjoint avec la BEAC. L’objectif est de stabiliser les réserves dès le premier semestre 2026. Cette décision confère une dimension régionale et technique au redressement économique. Elle s’articule avec les mesures internes visant à sécuriser les recettes et contenir les dépenses.

 Reprendre la main sur les projets financés

Le Conseil s’est ensuite penché sur la performance des projets financés avec l’appui des partenaires techniques et financiers. Il a relevé de faibles taux de décaissement, des duplications d’interventions et des dispositifs de pilotage inopérants. Face à ces insuffisances structurelles, il a décidé de restructurer les projets insuffisamment performants. Il a aussi acté la création d’un Comité national de pilotage et l’installation d’un Secrétariat technique unique.

La nouvelle architecture prévoit le rattachement direct des chefs de projet aux ministres sectoriels. Le Conseil veut renforcer l’efficacité opérationnelle et limiter les surcoûts liés aux retards d’exécution. Cette réorganisation doit assurer un alignement strict des financements extérieurs sur les priorités nationales. Elle s’inscrit dans une logique de redevabilité accrue au sein de l’action publique.

 Audits et économies attendues

Le volet des audits administratifs dans la province de l’Estuaire a livré des données particulièrement sensibles. L’audit des engagements locatifs de l’État, portant sur 91 baux, a révélé des anomalies d’inoccupation, de vétusté et de surévaluation. Le Conseil a aussi noté des manquements fiscaux, dont la TSIL et l’IRPP. Le communiqué évoque un engagement annuel total de 24 666 472 901 FCFA.

Le Conseil a décidé la mise en œuvre immédiate de mesures correctives. Elles incluent la résiliation ou la renégociation des baux, la régularisation fiscale et le recouvrement des montants dus. L’économie annuelle potentielle est estimée à 8 324 057 627 FCFA, avec recommandation d’étendre l’audit au territoire national. Cette séquence renforce la cohérence du discours présidentiel sur l’exemplarité et la maîtrise des dépenses.

 Patrimoine public et factures d’énergie

Le recensement du patrimoine immobilier de l’État a identifié 878 parcelles, dont 392 titrées et 486 à régulariser. Le Conseil a relevé une proportion significative de parcelles occupées illégalement et un bâti public largement vétuste. À Libreville, la concentration des édifices dégradés illustre l’enjeu d’une politique de maintenance et de sécurisation. Ces chiffres alimentent une réflexion plus large sur la valorisation et la protection du patrimoine national.

L’inventaire des compteurs d’eau et d’électricité a mis au jour des équipements délabrés et des branchements directs anarchiques. Le Conseil a pointé des risques d’électrisation et d’incendie, ainsi qu’une hausse notable des charges. Il a souligné la nécessité de mesures coercitives et d’un contrôle rigoureux des consommations. Cette orientation complète la stratégie de rationalisation budgétaire engagée sur d’autres postes de dépense.

 Propreté urbaine et enjeu d’emplois

Dans le champ de l’Intérieur et de la Décentralisation, le Conseil a marqué son accord pour valider la négociation d’un contrat de délégation de services publics sous format partenariat public-privé. Le groupement de droit local EZONA interviendra dans les communes de Libreville, Owendo, Akanda et Ntoum. Les activités couvriront notamment le balayage, le lavage mécanisé, le curage programmé des caniveaux et l’enlèvement des encombrements. Cette initiative complète les actions de la Société Clean Africa.

Le communiqué annonce 1 441 emplois directs, dont 500 dès la phase de lancement. Le Conseil lie cette perspective à la lutte contre l’insalubrité et à la structuration d’un service urbain plus régulier. L’enjeu est social autant qu’environnemental dans le Grand Libreville. Le choix du PPP traduit une volonté d’industrialiser la prestation et de sécuriser sa continuité.

 Diplomatie et enseignement supérieur

Le chapitre diplomatique a été marqué par l’approbation de plusieurs demandes d’agrément. Sont concernés des représentants du Portugal, du Rwanda, de l’Autriche, de l’Iran, de la République centrafricaine et de la Guinée. Le Conseil a également approuvé la nomination du Consul général de France au Gabon. Cette séquence participe du renouvellement régulier des représentations et de la consolidation des relations bilatérales.

Dans l’enseignement supérieur, le Conseil a validé le plan de cessation des délégations de l’ANBG. Il prévoit le retour de 25 fonctionnaires dans leurs administrations d’origine et la fin des fonctions de 9 agents non fonctionnaires. Le communiqué précise que la décision tient compte de contraintes juridiques et budgétaires. Les modalités pratiques seront communiquées aux intéressés par les services compétents.

 Un nouvel outil pour le tourisme

Au titre des projets de textes, le ministère de l’Économie a présenté un projet de loi portant création, attributions et organisation de la Société Lancaster Ré-Ndama. Le texte s’inscrit dans l’ambition de faire du Gabon une destination touristique de référence. La société d’économie mixte doit acquérir le site de l’hôtel Re-Ndama à Libreville, le rénover et l’exploiter sous la marque « Lancaster ». Elle sera placée sous la tutelle technique du ministère en charge du Tourisme.

La gouvernance prévue repose sur un Conseil d’administration et un Directeur général. Les statuts seront approuvés par décret pris en Conseil des ministres. En tant que société d’économie mixte, l’entité sera soumise aux règles de la comptabilité publique et au système comptable OHADA. Ce projet vise à attirer des investissements et à repositionner un actif hôtelier stratégique.

 Recomposition institutionnelle et réformes sociales

Le ministère de la Réforme et des Relations avec les Institutions a soumis un projet de loi d’habilitation autorisant le Président à légiférer par ordonnance pendant l’intersession parlementaire. Le texte est présenté comme un outil de continuité normative et de célérité de l’action publique. Le Conseil a également examiné un projet de loi organique modernisant l’organisation du Conseil économique, social, environnemental et culturel. Un projet de décret fixe par ailleurs les modalités de désignation des membres du CESEC.

Dans le champ social, deux projets de décrets portent sur la pension d’invalidité et de survivants, ainsi que sur les taux, l’assiette et le plafond des salaires soumis à cotisations. Ces textes poursuivent la réforme juridique et financière de la CNSS. Le Conseil a aussi examiné un projet de décret du ministère de l’Économie numérique relatif à la réorganisation des Directions centrales des systèmes d’information. L’ensemble confirme une volonté de mise à niveau institutionnelle, sociale et technologique.

 Mesures individuelles et redéploiements

Enfin, le Conseil a entériné plusieurs mesures individuelles touchant plusieurs administrations et organismes sous tutelle. La Présidence de la République, le Secrétariat général du gouvernement et diverses structures publiques ont été concernés. La CAISTAB, la Centrale d’achats du Gabon, l’Agence nationale d’investigation financière et l’AGP figurent parmi les entités impactées. Plusieurs établissements de santé et organismes sectoriels ont également connu des ajustements.