Affaire Orabank/Sogad

Le gouvernement gabonais envisage une cour arbitrale pour réguler le secteur bancaire

Le gouvernement gabonais envisage une cour arbitrale pour réguler le secteur bancaire
Le gouvernement gabonais envisage une cour arbitrale pour réguler le secteur bancaire © 2017 D.R./Info241

L’affaire qui oppose Orabank à la Sogad BTP semble avoir servi de jurisprudence dans le climat des affaires au Gabon. Ainsi, le gouvernement gabonais envisage de créer une cour arbitrale pour réguler les relations entre le secteur bancaire et les pouvoirs publics. En effet, les incidents enregistrés le 03 et 14 mars 2017 chez Orabank étaient au centre des échanges d’une rencontre récente à Libreville entre le Premier ministre, Emmanuel Issoze Ngondet, et les professionnels de banques regroupés au sein de l’Association des professionnels des établissements de crédit (Apec).

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Dans une volonté d’assainir les relations avec le secteur privé, le Premier ministre gabonais a tenu cette réunion à Libreville pour rétablir selon lui la confiance vis-à-vis des opérateurs du secteur bancaire. C’était aussi l’occasion de s’imprégner des problèmes auxquels font face les établissements financiers au Gabon.

Le gouvernement gabonais par la voix d’Issoze-Ngondet, a condamné fermement les violences qui ont été perpétrées sur les employés d’Orabank et leur a exprimé sa profonde compassion. D’ailleurs, une enquête devrait être ouverte pour que la lumière soit faite sur ces événements que le locataire de l’Immeuble du 02 décembre a jugés « totalement inacceptables ».

Emmanuel Issoze Ngondet a donné la parole à tous les responsables d’établissements bancaires présents à cette rencontre. Chacun a décliné la nature des rapports qu’il souhaiterait développer entre le secteur bancaire, la justice et l’Etat gabonais. Au titre des pistes de solutions le chef du gouvernement a proposé la mise en place d’une Cour arbitrale de justice. Cette instance judiciaire aura pour mission de réguler les relations entre le secteur bancaire et les pouvoirs publics.

Suite à un contentieux entre Orabank Gabon et la société Sogad BTP, l’établissement bancaire a fait l’objet de deux saisies dans l’une de ses agences de Libreville, les 3 et 14 mars 2017. Même si ces saisies n’altèrent en rien le fonctionnement de la banque, Orabank Gabon avait exprimé sa profonde indignation face aux multiples violences exercées sur ses collaborateurs et aux désagréments infligés à ses clients. Orabank Gabon conteste également le mode opératoire de ces deux actions dans la mesure où l’affaire n’a pas encore été jugée définitivement par les tribunaux gabonais.

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Ce contentieux qui porte sur un dossier de financement infructueux fait en effet l’objet d’un recours en appel sur le fond suite à la décision rendue en première instance par le Tribunal judiciaire et d’un pourvoi en cassation sur le volet de versement de dommages et intérêts pour préjudice moral qu’aurait subi la Sogad BT. Revendiquant de la part de la banque un paiement de la colossale somme de 7 milliards de franc CFA pour le présumé préjudice. Décision qu’Orabank a fait appel et donc le contentieux judiciaire n’est pas encore vidé et l’instruction judiciaire est au main de la Cour de cassation.

Pour rappel, le 03 et 14 mars 2017, des éléments des forces de police nationale assistant dans le cadre d’une réquisition de la force publique, Me Robert Ntchoreret Ongonwou, huissier de Justice, ont procédé à un certain nombre d’actes aux fins de saisie-vente de biens appartenant à la société Orabank. Ceci en exécution d’un jugement de la Chambre commerciale du tribunal de première instance de Libreville datée du 13 janvier 2017.

L’exécution de cette réquisition de la force publique a fait apparaître des irrégularités notamment l’interpellation du responsable d’une agence Orabank. Le ministère de l’Intérieur a ordonné une enquête afin de faire toute la lumière sur ces événements du 14 mars. Dans l’attente des conclusions de l’enquête, des mesures conservatoires ont été prises à l’encontre du directeur de la Sécurité publique et de l’ensemble des éléments ayant participé à cette opération.

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