Justice

Crise à l’UPG : les dissidents déboutés en justice et sommés de cesser le trouble

Crise à l’UPG : les dissidents déboutés en justice et sommés de cesser le trouble
Les partis prenantes lors de l’audience du 31 juillet © 2014 D.R./Info241

Le tribunal de Libreville qui avait été saisit le 16 juin par l’aile légaliste dirigée par Mathieu Mboumba Nziengui, a rendu son verdict concernant le conflit engagé par les dissidents du parti de l’Union du Peuple Gabonais (UPG). Pour la justice gabonaise donc, ce vendredi 8 août, il n’y a qu’un seul UPG dirigé par l’actuel secrétaire exécutif.

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Les dissidents qui, avaient organisés le 6 juin dernier un congrès controversé en vue d’élire Jean-de-Dieu MOUKAGNI-IWANGOU à la tête de l’UPG, ont été boutés en justice et sommés de cesser le trouble à compter de la date de signification de l’ordonnance de justice.

Voici les grandes lignes de la décision judiciaire telles que communiquées par le secrétariat général de ce parti d’opposition :

Le Tribunal a rappelé que pour Mathieu MBOUMBA NZIENGUI, une Convention Nationale le 15 février 2014 a été convoqué dans le but d’organiser le 1er Congrès du Parti, les conditions nécessaires n’ont pas été remplis, le Conseil du Secrétariat Exécutif de l’UPG n’a pas reçu les bilans d’étapes utiles pour organiser la manifestation attendue. Face à ces réalités, le premier responsable du Parti a décidé de reporter le Congrès et a prononcé la dissolution du Comité d’Organisation du Congrès. Le Président du Tribunal a rendu compte de la position de M. Jean-de-Dieu MOUKAGNI-IWANGOU et son groupe de dissidents : Mathieu MBOUMBA NZIENGUI n’avait plus qualité de Secrétaire Exécutif suite à « leur » Congrès, le Juge de référé n’avait pas qualité pour traiter de cette affaire et la Mathieu MBOUMBA NZIENGUI devait être condamné aux dépens.

S’appuyant sur l’Article 438 (alinéa 2) du Code de Procédure Civile, le Président du Tribunal a déclaré que le « Juge de référé » est compétent en tant que « Juge de l’urgence et des évidences » pouvant prendre des mesures conservatoires. S’appuyant sur l’Article 3 du Code de Procédure Civile, le Président du Tribunal a affirmé que la requête en référé de Mathieu MBOUMBA NZIENGUI est recevable.

Le Tribunal a observé que selon la Loi sur le Statut des Magistrats, Jean-de-Dieu MOUKAGNI IWANGOU est obligé d’observer le « droit de réserve » qui sied à sa fonction : il ne peut ni fonder, ni diriger un Parti Politique. De surcroit, remarque le Président du Tribunal, Jean-de-Dieu MOUKAGNI IWANGOU n’a jamais été membre de l’Union du Peuple Gabonais (UPG), il n’a jamais eu de carte de militant et ne peut pas diriger l’UPG. Quel que soit ce qu’il peut avancer, il ne pourra jamais être membre de l’UPG, à moins que Mathieu MBOUMBA NZIENGUI qu’il a attaqué, ne lui délivre une carte de membre. Mieux l’article 101 du Règlement Intérieur du Parti interdit aux non-membres de l’UPG de briguer des fonctions de direction de l’UPG. De fait, le titre de Président de l’Union du peuple Gabonais (UPG) a été dénié à M. Jean-de-Dieu MOUKAGNI IWANGOU, son Congrès a été déclaré irrégulier et illégal. Le Tribunal de Libreville a conclu en disant que « la cessation de trouble » n’entre en vigueur qu’à partir de la notification de la Décision prise ce 8 août 2014..

Voilà qui devrait ramener la sérénité au sein de parti meurtri depuis le décès de son président-fondateur et leader charismatique Pierre Mamboundou. D’autant que la maison UPG, selon le secrétairiat général, restera ouverts aux dissidents.

@info241.com
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