Biens culturels : La France adopte une loi-cadre pour faciliter la restitution d’œuvres à l’Afrique

L’Assemblée nationale française a adopté à l’unanimité, ce lundi 13 avril, un projet de loi historique visant à faciliter la restitution des biens culturels africains acquis durant la période coloniale (1815-1972). Ce texte très attendu concrétise une promesse formulée en 2017 à Ouagadougou par Emmanuel Macron, qui s’était alors engagé à créer les conditions favorables pour le retour définitif ou temporaire de ce patrimoine spolié vers son continent d’origine.

Jusqu’à présent, le retour de chaque œuvre nécessitait la lourde adoption d’une législation spécifique au Parlement, à l’image des restitutions des trésors royaux au Bénin ou du sabre d’El Hadj Omar Tall au Sénégal. La nouvelle loi-cadre simplifie drastiquement ce processus en instaurant un mécanisme plus souple. Désormais, les autorisations de restitution s’appuieront sur l’évaluation d’un comité scientifique conjoint, composé à la fois d’experts français et de représentants des pays demandeurs.

Alors que le texte doit encore faire l’objet d’un accord final entre députés et sénateurs avant sa promulgation, plusieurs requêtes officielles sont d’ores et déjà en attente. Parmi les dossiers emblématiques figurent la demande de restitution de la statue du dieu Gou formulée par le Bénin, ainsi que la réclamation des effets personnels de l’émir Abd el-Kader par l’Algérie. Catherine Pégard a d’ailleurs souligné devant la commission des affaires culturelles l’importance de cette loi, destinée à ouvrir un nouveau chapitre dans les relations diplomatiques et historiques entre Paris et ses anciens territoires.