Covid-19 : La Cour constitutionnelle suspend les nouvelles mesures de riposte du gouvernement gabonais

Les nouvelles mesures gouvernement prises dans l’arrêté n°559/PM du 25 novembre 2021 fixant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures gouvernementales de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la Covid-19 vient de se voir suspendues par la Cour constitutionnelle. C’est ce qui ressort d’une confirmation officielle envoyée le même 15 décembre par la Cour constitutionnelle à la Première ministre Rose Christiane Ossouka Raponda qui en a accusé réception le lendemain.

En effet, le 13 décembre, deux membres du Copil citoyen Jean Valentin Leyama et Geoffroy Foumboula Libeka Makossa avaient saisi la Cour constitutionnelle pour faire annuler purement et simplement l’arrêté et les mesures controversées qu’il contient. Parmi elles, la fin de la gratuité des tests PCR et l’obligation du pass sanitaire dans les administrations publiques. Une action qui est de facto suspensive de l’arrêté querellé, conformément à l’article 85 de la Constitution gabonaise. C’est ce qu’a confirmé la Cour à la cheffe du gouvernement dans son courrier de suspension desdites mesures.

Une victoire donc pour ces acteurs de la société civile qui après le succès annoncé de leur ville morte obtiennent une suspension administrative des nouvelles mesures restrictives gouvernementales. La Cour constitutionnelle dispose ainsi jusqu’à un mois pour se prononcer et rendre son avis sur la saisine de ces citoyens. En raison du caractère urgent de ces mesures, nul doute qu’elle devra statuer sous 8 jours sur la demande du Copil citoyen. La haute cour devrait ainsi convoquer les parties dans la foulée et rendre sa décision avant le 22 décembre prochain.