Justice

Détournements de fonds publics : les avocats de Ngoubou passent à l’offensive

Détournements de fonds publics : les avocats de Ngoubou passent à l’offensive
Les quatre avocats durant leur point de presse. CR. Photo@Gabonreview © 2017 D.R./Info241

A l’occasion d’un point de presse tenu vendredi 20 janvier à Libreville, le quatuor d’avocats de l’ancien ministre du Pétrole et des Hydrocarbures, Etienne Dieudonné Ngoubou écroué depuis mercredi 12 janvier dernier à ’’Sans-Famille’ ’ont décrié les vices de procédure et de forme concernant la détention de leur client. Ils ont pointé la violation de l’article 78 de la Constitution gabonaise, affirmant l’incompétence du Parquet a jugé cette affaire en lieu et place de la Haute cour de justice, inexistante depuis l’ère Ali Bongo Ondimba à la présidence gabonaise.

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Les quatre avocats d’Etienne Dieudonné Ngoubou, Maîtres Anges Kevin Nzigou et Cédric Maguisset, avocats au barreau du Gabon, Me Félicité Esther Zeifman, avocat aux barreaux de Paris et du Cameroun et Me Richard Sedillot, avocat au barreau de Rouen (France), ne sont pas allés de main morte en pointant toutes les irrégularités que comportent cette arrestation qualifiée d’arbitraire par la défense.

D’abord, les avocats ont tenu de pointer que le dossier d’accusation est totalement vide avec l’absence des preuves et des faits justifiant les présumés détournements des fonds publics de leur client. D’ailleurs, signalent-t-ils, « on note l’absence criarde d’une enquête ouverte par le parquet de Libreville jusqu’à nos jours  ».

Ensuite, Me Richard Sedillot, avocat au barreau de Rouen (France), a pour sa part pointé « les errements procéduraux constatés à l’occasion de ce dossier sont absolument effarants », avant d’en appeler simplement à l’intervention d’Ali Bongo Ondimba en tant que garant du bon fonctionnement de la justice.

Enfin, pour les avocats de l’ancien ministre du Pétrole « devant de telles évidences de vice de procédure et de vice de forme, nous sommes incapables de chercher à convaincre la justice, car les inexactitudes et les faits commis parlent d’eux-mêmes ». Notamment, au sujet de la disposition constitutionnelle qui est d’un éclairage éloquent, ont-ils indiqué en rappelant «  l’incompétence du parquet de Libreville, ayant ouvert le dossier, à juger l’affaire conformément à l’article 78 de la Constitution disposant, entre autres, qu’un ancien ministre ne peut être jugé que par une juridiction spéciale : la Haute cour de justice. »

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Les avocats ont tenu à battre en brèche l’argument selon lequel l’ancien membre du gouvernement d’Ali Bongo Ondimba a d’abord été démis de ses fonctions de ministre avant d’être jugé en qualité de citoyen lambda. Or, pour Me Cedric Maguisset, avocat au barreau du Gabon « les mobiles de l’arrestation de son client, Etienne Dieudonné Ngoubou s’articulent plus précisément autour de l’accusation de détournement de fonds publics pendant son mandat ministériel. »

D’où cet argument tombe en obsolescence « car il ne peut être jugé pour ces faits par le Tribunal de première instance de Libreville  ». Pour Me Sedillot, membre du Conseil national des barreaux, « ce serait comme juger un civil au tribunal militaire » et « juger un mineur comme un majeur sous prétexte qu’il a eu 18 ans peu après sa mise en détention ».

L’autre écueil de cette arrestation dite arbitraire d’Etienne Dieudonné Ngoubou, a été pointé par Me Anges Kevin Nzigou, avocat au barreau du Gabon, il s’agit dit-t-il « de l’absence avérée d’une enquête qui n’a pas encore été diligentée par le Parquet de Libreville. Or précise-t-il « une enquête financière prend des mois, voire des années à aboutir. A cet instant mon client doit pouvoir bénéficier de la présomption d’innocence et donc jouir de sa liberté encadrée par la loi gabonaise pendant la durée de l’enquête ».

Par ailleurs, Me Félicité Esther Zeifman, avocat aux barreaux de Paris et du Cameroun, s’est dit effarée suite à « la perquisition-saisine » réalisée par les agents de la gendarmerie nationale, le 10 janvier. Chose étrange durant la passation de service de changement de ministre du portefeuille du Pétrole et des Hydrocarbures. L’avocate a décrié lors la perquisition des anciens bureaux de l’ancien ministre, « des éléments de vie privée ont été emportés, y compris les photos de sa femme et de ses enfants, alors qu’ils n’ont rien à avoir avec l’affaire. En affirmant son étonnement sur les véritables mobiles de cette affaire diligentée par le Parquet de Libreville ».

In fine, la défense de l’ancien homme fort de l’immeuble du pétrole de Libreville ont affirmé leur conviction envers Ali Bongo Ondimba, en tant que président de la magistrature suprême. « S’il nous entend, et nous sommes surs qu’il nous entendra, il se dira : ‘‘Comment est-il possible qu’il ait pu se commettre dans mon pays une telle aberration judiciaire, alors que je suis, moi, garant du respect de la Constitution ?’’ », a martelé Me Richard Sedillot. Pour les avocats, leur client doit recouvrir à la liberté dont il a droit. Car en ce moment, ils ont pu relever dans les faits la vacuité du dossier, mais aussi une procédure recourant à son arrestation qui est absolument faussée aussi bien sur la forme que sur le fond.

Rappelons que l’ancien ministre du Pétrole et des Hydrocarbures, l’indéboulonnable Etienne Dieudonné Ngoubou a passé sa première nuit dans les geôles de la prison centrale de Libreville, le mercredi 12 janvier, juste après avoir été auditionné par le Tribunal de première instance de Libreville. Il a été placé sous mandat de dépôt et serait condamnable pour détournements de fonds publics.

Ce proche, cheville ouvrière d’Ali Bongo Ondimba et de Maixent Accrombessi aurait perpétué des détournements des fonds publics sans que ses deux mentors soient mis au parfum. Triste "chasse aux sorcières des Accrombessi Boys", "coup de communication manipulateur", ’’diversion gouvernementale’’ selon plusieurs analystes politiques et pour nombreux membres de la société civile libre, qu’ils ont décrié vertement. Drôle de justice à deux vitesses en présence depuis 1968, date la où gestion du Gabon incombe des mains autocrates du système Bongo-PDG.

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