Contentieux sénatorial : la Cour constitutionnelle intraitable, rejette en bloc les recours introduits
La Cour constitutionnelle de la transition a confirmé ce lundi sa ligne de fermeté en matière de contentieux électoral. Saisie de quatre recours visant les sénatoriales des 8 et 22 novembre, la haute juridiction n’a laissé aucune contestation prospérer. Réunie en audience publique sous la présidence de Dieudonné Aba’a Owono, elle a déclaré l’ensemble des requêtes irrecevables en la forme, confirmant définitivement les résultats du scrutin. Une décision qui rappelle, comme lors des législatives, la doctrine désormais constante de la Ve République : rigidité juridique et tolérance zéro pour les contestations mal fondées.
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Les premières affaires examinées concernaient le département de la Douigny, à Moabi (Nyanga). Le candidat indépendant Paul Ange Moundziegou Moundziegou demandait l’annulation du scrutin en dénonçant une prétendue manipulation de la liste des conseillers électeurs. Mais la Cour a écarté d’emblée son recours, estimant qu’il n’était ni électeur ni candidat dans la circonscription. Ne disposant d’aucune qualité pour agir, sa requête ne pouvait être examinée.
Rejets massifs
Le second dossier impliquait Mavoungou Mihindou, candidat de l’Union démocratique des bâtisseurs (UDB), qui dénonçait l’usage de procurations jugées irrégulières, notamment la présence de la mention « P.O » avant la signature du mandataire. Mais la partie défenderesse, représentée par Jean-Baptiste Kinga, a démontré que les documents avaient été établis par la commission électorale locale conformément aux règles. La Cour a conclu que rien dans les pièces fournies ne permettait d’établir l’irrégularité alléguée, rejetant ainsi le recours.
Une autre vue de l’audience publique d’hier
Les deux autres requêtes, déposées par les candidats du Parti démocratique gabonais (PDG), Serge Aimé Yvon Kimo dans le département de l’Ogoulou (commune de Mimongo, Ngounié) et Judicaël Moudjiegou dans la Douigny (Moabi, Nyanga), ont été écartées pour des raisons procédurales. Les deux candidats avaient saisi la Cour au-delà du délai légal de dix jours suivant la proclamation des résultats, rendant leurs recours automatiquement irrecevables. Là encore, la haute juridiction s’est montrée inflexible.
Pas d’analyse du fond
Avec cette décision, aucun siège n’est remis en cause dans les circonscriptions visées — Moabi, Mimongo et la Douigny — où les résultats proclamés par le ministère de l’Intérieur deviennent donc définitifs. Les sénateurs élus entreront en fonction sans modification de l’équilibre politique issu du second tour. Cette séquence judiciaire, conclue par un rejet unanime, illustre la volonté de la Cour constitutionnelle de ne pas se pencher sur le fond des requêtes. Bien que la forme peut être trouble, rien n’empêche par ailleurs de se prononcer sur le fond. Cette rigidité semble être devenue la norme dans les instances de la Ve République.
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