L’APDPVP déclare la guerre aux auteurs d’atteintes à la vie privée de citoyens gabonais

Depuis un certain temps, l’Autorité pour la protection des données personnelles de la vie privée reçoit de nombreuses plaintes contre des personnes morales du secteur public et privé, dénonçant des atteintes graves et répétées à l’identité, à la vie personnelle et professionnelle ainsi qu’aux données sensibles. Ces violations entraînent des dommages et préjudices moraux dans la vie personnelle et professionnelle des citoyens.

La communication de l’APDPVP

De plus, l’Autorité constate avec regret une augmentation des cas de divulgation de données à caractère personnel à travers le cyberespace. Ces violations importantes de la vie privée sont alimentées par des réseaux de communication en ligne ouverts au public, transgressant les lois et règlements en vigueur et exposant les compatriotes, y compris les hautes autorités de notre pays.

Selon l’article 1er de la Constitution, les droits fondamentaux des citoyens sont protégés. Conformément à l’article 3 de la loi 001/2011 du 25 septembre 2011, révisée, relative à la protection des données à caractère personnel, les technologies de l’information et de la communication doivent être au service de chaque citoyen. Elles ne doivent porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

L’Autorité rappelle que la révélation des renseignements personnels sans le consentement des personnes concernées constitue une intrusion dans leur vie privée. La collecte, le traitement et l’exploitation des données personnelles par des organismes publics ou privés sur le territoire national sont sous le contrôle quotidien de l’Autorité.

Il n’est plus acceptable que les réseaux sociaux soient utilisés dans le but de nuire, alors que ces outils de communication offrent de nombreuses opportunités. Face à ces graves dérives, dans un contexte transfrontalier, et sachant que l’essentiel des données personnelles des citoyens gabonais transitant sur Internet est sous le contrôle des GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) et autres plateformes telles que TikTok et YouTube, l’Autorité décide d’accélérer la concertation internationale dans le cadre de l’Assemblée mondiale pour la protection des données et de la vie privée. En tant que membre à part entière, elle sollicitera la collaboration de ces grandes plateformes numériques pour mettre en place les mesures urgentes suivantes :

 Installation d’un système informatique permettant, dans un délai raisonnable, de retirer, rendre inaccessible ou bloquer les sites jugés incompatibles avec la législation nationale en matière de protection des données personnelles et de la vie privée.
 Mise en place d’un dispositif de signalement au sein de l’Autorité, permettant de notifier des contenus haineux et illicites portant gravement atteinte aux droits et libertés des personnes.
 Information systématique au Procureur de la République, dans le cadre de notre collaboration, conformément à l’article 8-5 de la loi susmentionnée, avec copie aux délégués à la protection des données personnelles d’Interpol pour poursuite et arrestation des auteurs signalés. Cela inclut les messages proliférant des contenus adressés au grand public ainsi que les communications privées, WhatsApp et SMS, portant gravement atteinte à la personnalité des individus.

Enfin, les opérateurs de plateformes numériques et autres fournisseurs d’Internet devront désormais mettre en place un dispositif de notification directement accessible, uniforme et facile d’utilisation, afin de permettre à toute personne concernée de dénoncer un contenu illégal portant atteinte à sa personnalité.