Bras de fer

Décret Covid d’Ali Bongo : la Cour constitutionnelle rejette les requêtes du Copil citoyen

Décret Covid d’Ali Bongo : la Cour constitutionnelle rejette les requêtes du Copil citoyen
Décret Covid d’Ali Bongo : la Cour constitutionnelle rejette les requêtes du Copil citoyen © 2022 D.R./Info241

Après avoir obtenu l’annulation de deux arrêtés gouvernementaux, le Copil citoyen a récidivé les 17, 18 et 21 janvier contre le décret n°02/PR/MS du 7 janvier portant modification et suppression de certaines mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la Covid-19. La Cour constitutionnelle a ce vendredi, donné raison au gouvernement et ce, en rejetant purement et simplement l’ensemble des griefs opposés par les 6 membres du Copil qui ont attaqué le texte en 3 requêtes.

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11 jours, c’est le temps que s’est donné la Cour constitutionnelle gabonaise pour statuer sur les 3 requêtes en annulation déposée par le Copil citoyen sur la table des 9 juges. Ne validant aucune des prétentions des requérants, le Cour a dans sa décision n°53/GCC du 28 janvier 2022 mis fin au bras de fer opposant les autorités gabonaises aux représentants de la société civile.

Dans sa décision de 19 pages, la Cour constitutionnelle a, argument contre argument, donné raison au gouvernement. Même concernant les changements observés entre les annonces faites lors du Conseil des ministres du 3 janvier et le contenu final du décret. « La non prise en compte intégrale dans le décret querellé des mesures arrêtées en conseil des ministres soit blâmable, le moyen invoqué n’est pour autant pas pertinent », conclura la cour présidée par Madeleine Mborantsuo.

Ce sera d’ailleurs le léger et unique bémol relevé par la Cour. Une décision sans appel qui contrairement à celles concernant les arrêtés 559/PM et 685/PM engageait la signature d’Ali Bongo lui-même. Un camouflet que ne s’est donc pas autorisé la Cour constitutionnelle qui a préféré se ranger derrière les autorités politiques en validant à la lettre, le mémoire de défense du gouvernement sans jamais remettre la balle au centre entre les deux parties.

Avec cet adoubement de la Cour constitutionnelle, c’est bien Ali Bongo qui se retrouve renforcé dans son autorité. Les mesures de fin de gratuité des tests de dépistage entrent ainsi en vigueur malgré le tollé suscité. Une perspective qui appelle à la réaction du Copil citoyen qui a d’ores et déjà annoncé la tenue d’une conférence de presse à sa permanence de Libreville ce samedi après-midi pour livrer sa lecture du rejet prononcé par les 9 juges constitutionnels.

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