Futur Code électoral : Les parlementaires gabonais en session extraordinaire dès le 10 janvier
C’est l’une des annonces majeures du Conseil des ministres tenu ce dimanche après-midi sous la présidence du général Brice Clotaire Oligui Nguema. Après que la commission préparatoire, mise en place le 9 décembre, a achevé ses travaux samedi, l’avant-projet de Code électoral a été adopté en Conseil des ministres. Les parlementaires de la transition devront désormais l’examiner et l’adopter lors d’une session extraordinaire convoquée du 10 au 20 janvier prochain.
Initialement attendu avant Noël, le 22 décembre précisément, la Commission nationale pour l’élaboration de l’avant-projet du Code électoral (CNEAPCE) a finalement rendu son rapport le 4 janvier. Moins de 24 heures après, cet avant-projet a été soumis et validé en Conseil des ministres. Ce dimanche, la ministre de la Réforme des institutions, également coordinatrice de ladite commission, a présenté un projet de décret convoquant les sénateurs et députés en session extraordinaire dès le week-end prochain pour examiner ce texte crucial.
Un projet de près de 400 articles
Le communiqué final du Conseil des ministres a révélé les contours de ce projet de loi organique. Le futur Code électoral comprend 383 articles répartis en quatre Livres, 18 Titres et 58 Chapitres. Ces sections traitent des principaux aspects du processus électoral :
- Livre 1 : Dispositions communes à toutes les élections et référendums. Ce livre aborde notamment les circonscriptions électorales, les cartes d’électeur, les éligibilités et incompatibilités, la déclaration de candidature, les bulletins de vote, la propagande électorale, le financement des campagnes et le vote.
- Livre 2 : Dispositions spécifiques aux élections présidentielles, législatives, sénatoriales, départementales, municipales et référendums.
- Livre 3 : Dispositions pénales et contentieux électoral et référendaire.
- Livre 4 : Dispositions transitoires, diverses et finales.
Les principales innovations du projet de loi
L’avant-projet de Code électoral introduit plusieurs avancées :
- Un fichier électoral biométrique : ce dispositif garantit une meilleure fiabilité et transparence des scrutins.
- Des quotas de représentativité : au moins 30 % de femmes et 20 % de jeunes doivent figurer sur les listes de candidats, une mesure destinée à promouvoir l’inclusion sociale et politique.
- La moralisation de la vie politique : le texte instaure des plafonds de dépenses de campagne et renforce les sanctions contre les infractions électorales.
- Une Commission nationale de coordination : placée sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, elle sera chargée de superviser toutes les étapes des scrutins.
- Une nouvelle institution de contrôle : l’Autorité de Contrôle et de Supervision des Élections et Référendums (A.C.S.E.), indépendante et non permanente, jouera un rôle préventif en corrigeant d’éventuelles irrégularités
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