Sanctions ciblées contre le régime d’Ali Bongo : le dialogue politique intensifié de l’UE s’est ouvert au Gabon
La procédure des sanctions ciblées contre le régime d’Ali Bongo fautif de fraude électorale et des violations de l’état de droit au Gabon suit son cours en terre gabonaise. En effet, après la résolution du 14 septembre 2017, l’Union européenne (UE) a poursuivi ses discussions avec les autorités gabonaises dans le cadre du Dialogue Politique Intensifié (DPI). Après la réunion avec le gouvernement controversé qui s´est tenue le 3 octobre à Libreville, consacrée aux réformes électorales, un échange a eu lieu le 6 octobre avec la Cour constitutionnelle dirigée par Marie Madeleine Mborantsuo, belle-mère du despote Ali Bongo, en présence de plusieurs membres de son régime contesté, portant sur le rôle de la Cour dans le processus électoral.
Dans une première réunion, précise la note d’information de l’Union européenne consultée par Info241, « le 13 septembre, les deux parties s’étaient concentrées sur le Dialogue National Inclusif qui s’est tenu de mars à mai 2017 à Angondjé. Lors de l´échange avec la Cour constitutionnelle, l´UE a été encouragée par l´intérêt de la Cour par rapport à deux recommandations principales de la Mission d´observation électorale (MOE), déployée au Gabon lors de l’élection présidentielle de 2016, concernant le renforcement de la transparence du processus électoral, et notamment par la publication des résultats du scrutin bureau de vote par bureau de vote au niveau national ».
Deux sessions supplémentaires du DPI sont prévues d’ici la fin du mois d’octobre indique le communiqué de presse de l’UE, « elles traiteront respectivement des questions relatives aux droits de l’Homme puis de la démocratisation et des libertés fondamentales. Le DPI doit notamment permettre de réévaluer les relations entre le Gabon et l´UE à la suite des constats et recommandations de la MOE de l’UE. Il a été déclenché à la demande de l’UE fin 2016, afin de garantir le respect de l’Accord de Cotonou ("Accord de partenariat de l´UE avec le groupe des Etats d´Afrique, des Caraïbes et du Pacifique" - ACP) duquel le Gabon est Etat partie ».
Interrogé par Info241 sur le sens de cette action engagée par l’Union européenne, Dr Séraphin Moundounga, Président de l’ONG UNITE a expliqué ce qui suit : « ce dialogue consultatif, ce sont les suites de l’observation des élections par l’Union européenne, et constitue le Dialogue politique intensifié (DPI) de l’annexe VII de l’Accord de Cotonou ACP-UE qui, s’il échoue, aboutira à l’ouverture des consultations politiques de l’article 96 de l’Accord de Cotonou qui, sans issue, ouvre droit aux sanctions ciblées et même à la suspension du pays de l’Accord de Cotonou. D’ailleurs, a-t-il souligné même la société civile sera entendue dans le cadre de ces consultations européennes ».
Au travers de ce dialogue, l’UE réaffirme son engagement à accompagner le Gabon dans ses réformes, entre autres électorales, qui doivent renforcer la gouvernance démocratique. L´UE reste disponible à travailler avec le Gouvernement et les autres parties prenantes pour faciliter l’organisation des élections futures crédibles et transparentes et consolider l’Etat de droit.
Rappelons que la résolution votée le 14 septembre 2017 à Strasbourg « invitait notamment la Vice Présidente/Haut Représente, la Commission et les États membres à réexaminer leurs politiques à l’égard du Gabon et à envisager des sanctions ciblées à l’encontre des responsables de la fraude électorale et des actes de violence qui en ont découlé ; tout en réitérant son appel au gouvernement gabonais pour qu’il mette en place un système judiciaire et un régime de sanctions qui garantissent que les arrestations et les condamnations soient proportionnelles à la gravité des délits ; avant d’exhorter le gouvernement gabonais à apporter une réponse concrète aux inquiétudes de la communauté internationale, en organisant rapidement un forum consultatif pour un dialogue réellement ouvert à tous, transparent et impartial ; la résolution demande également à l’opposition d’évaluer la crédibilité de ce processus ».
De ce point de vue, les députés européens à travers le vote d’une résolution d’urgence du Parlement européen sur la répression de l’opposition au Gabon (2017/2830(RSP) ont « considéré que des allégations de trucage ont entaché l’élection présidentielle d’août 2016 au Gabon ; que, dans les jours qui ont suivi le scrutin, le Parlement gabonais a été incendié et que plusieurs manifestants ont été tués et des centaines d’autres arrêtés ; que, bien que la situation sur le plan de la sécurité se soit largement stabilisée, les tensions politiques et sociales, exacerbées par la piètre conjoncture économique, restent vives dans tout le pays ».
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