Jurisprudence

Moukagni-Iwangou détaille l’alacrité de son ouvrage judiciaire Herculien contre Ali Bongo

Moukagni-Iwangou détaille l’alacrité de son ouvrage judiciaire Herculien contre Ali Bongo
Moukagni-Iwangou détaille l’alacrité de son ouvrage judiciaire Herculien contre Ali Bongo © 2015 D.R./Info241

Jean de Dieu Moukagni-Iwangou, président de l’UPG loyaliste et membre influent du Front uni de l’opposition, s’est donné à un éclairage public ce vendredi sur sa page facebook, sur l’ensemble des procédures de justice intentées contre Ali Bongo Ondimba depuis novembre dernier pour faux et usage de faux puis, de haute trahison.

Info241 sur Whatsapp

Le président gabonais est depuis la parution du livre de Pierre Péan, « Nouvelles affaires africaines. Mensonges et pillages au Gabon », la cible de plusieurs attaques de l’opposition suite à la découverte d’un présumé faux acte de naissance dans son dossier de candidature à la Présidence du Gabon en août 2009.

Après sa leçon de droit à Daniel Ona Ondo de cette semaine, le haut magistrat et opposant gabonais affirme « qu’au-delà des résistances de circonstance, à l’image du naufragé qui s’accroche à la moindre brindille flottante, la procédure ira à son terme. »

« Pour permettre au citoyen de suivre, pas à pas, l’évolution des procédures, j’ai tenu à lui faire un point à la date de ce jour. Le droit s’élabore, la jurisprudence se conforte et la doctrine s’affine à l’ouvrage, » a déclaré Jean de Dieu Moukagni-Iwangou du Front uni de l’opposition.

Tout en déclarant, dans ce sens, « je suis heureux de vous informer que la Faculté de Droit de l’Université Omar Bongo a déjà intégré l’étude de cette question dans ses programmes pédagogiques » s’est-il fendu par ailleurs.

Les douze travaux d’Hercules par le biais des différentes étapes judiciaires menées par l’opposant Gabonais :

19 novembre 2014. La saisine de la Haute Cour de Justice

1. Procédure n°1 contre :
Serge William Akassaga Okinda pour faux en écritures publiques
• Faux par supposition de personnes
• Faux par altération de la vérité
• Faux par fabrication d’un acte valant titre
Ali Bongo Ondimba pour faux
• Faux par instigation
Ali Bongo Ondimba pour usage de faux, violation du serment et haute trahison René Aboghe Ella pour complicité d’usage de faux

2. Procédure n°2 contre :
Antoine de Padoue Mboumbou Miyakou et tous les présidents des CNE/CENAP ayant administré les élections législatives, pour complicité d’usage de faux

3. Procédure n°3 contre :
Marie Madeleine Mborantsouo et tous les juges de la Cour Constitutionnelle ayant siégé et examiné le recours introduit par Luc Bengono Nsi, pour fraude à la loi et complicité d’usage de faux

12 décembre 2014.

Première lettre de relance à Maître Okandji, greffier en chef à la Cour de Cassation, es qualité, greffier en chef à la Haute Cour de justice.

26 décembre 2014

Lettre de Madame Mbanza Bagny Marie, procureur générale près la Cour de Cassation, es qualité, représentant le Ministère public devant la Haute Cour de Justice, m’information que son office va s’exercer à compter de la mise en accusation votée par le Parlement.

29 janvier 2015.

Deuxième lettre de relance à Maître Okandji. Dépôt devant le Parquet Général près la Cour de Cassation, d’un acte de saisine citoyenne de la Haute Cour de Justice par voie judiciaire.

4 Réponse de Maître Okandji, m’informant de ce que, ayant initié les procédures, toutes les diligences participant au processus devant aboutir à la mise en accusation m’incombaient.

5 février 2015

Transmission des actes de saisine de la Haute Cour de Justice à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

Première lettre au Premier Ministre aux fins de convocation du Parlement aux fins d’examiner la résolution portant mise en accusation du chef de l’Etat.

5 février 2015

Lettre de refus du Premier Ministre. Cette lettre m’a été délaissée par voie d’huissier le 17 février 2015.

19 Février 2015

Deuxième lettre au Premier Ministre, lui rappelant le devoir d’ingratitude, et l’invitant à nouveau, à convoquer le Parlement aux fins susdites. Première lettre à Monsieur Pascal Ndzemba, secrétaire général du Ministère de la Justice, chargé du suivi des délibérations du Conseil Supérieur de la Magistrature, aux fins de produire le décret de nomination des magistrats sous mandat, devant siéger au sein de la Haute Cour de Justice.

Info241 sur Whatsapp

Newsletter de Info241.com

Inscrivez-vous maintenant pour recevoir notre newsletter quotidienne


Info241.com s'engage à ne pas vous envoyer de messages non sollicités. Si vous changez d'avis, vous pourrez vous désabonner de cette newsletter à tout moment.

Commenter l'article