La cour constitutionnelle gabonaise dissout le bureau du CGE qui faisait de la résistance
Nouvelle victoire pour le parti Réappropriation du Gabon, de son indépendance pour sa reconstruction (Réagir, opposition). La cour constitutionnelle vient de dissoudre ce jeudi l’actuel bureau du Centre gabonais des élections (CGE) qui semblait faire de la résistance avec le soutien du gouvernement gabonais. Le bureau sortant assurera tout de même les affaires courantes et aura ainsi 30 jours pour organiser une nouvelle élection de l’instance en charge des élections au Gabon.
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Nouvelle gifle pour le gouvernement gabonais qui continuait de trainer les pieds pour procéder au renouvellement du bureau du CGE. Pourtant déjà mis en garde par une précédente décision de la cour, les choses trainaient toujours alors que le pays doit organiser 4 élections au cours de cette année. Réagir qui a saisi les 9 juges pour faire constater la caducité du bureau actuel, a eu 48h après saisine gain de cause. Un nouveau camouflet pour le gouvernement gabonais.
Dans sa décision n°063/GCC de ce 5 janvier, la cour constitutionnelle saisi le 3 janvier par le vice-président et le secrétaire exécutif de Réagir est sans appel. Elle précise que par décision n°025/CC du 15 juin 2020, elle avait déjà autorisé le report du déclenchement du processus de renouvellement du bureau du CGE à une date qui aurait dû être fixée après la levée des mesures restrictives du gouvernement. Une reconnaissance de force majeure qui avait permis au bureau présidé par Moise Bibalou Koumba de rester en fonction.
Mais dans une autre décision n°049/CC du 6 octobre 2022 toujours saisie par l’opposition, elle avait ordonné que « pour assurer le bon fonctionnement du Centre Gabonais des Elections, le renouvellement de son bureau doit intervenir dans le mois qui suit la proclamation des résultats des élections partielles députés à des l’Assemblée Nationale des 15 et 29 octobre 2022 ». Or, ces résultats sont connus depuis le 15 novembre 2022. « Le renouvellement du Bureau du Centre Gabonais des Elections aurait do intervenir au plus tard le 15 décembre 2022 », précise la cour constitutionnelle.
D’où sa décision de ce jeudi de faire constater « la fin des pouvoirs du Bureau actuel du Centre Gabonais des Elections, suite au non renouvellement de celui-ci dans les délais impartis par la Cour Constitutionnelle », précise l’article premier. Le second indique que « Le Président et les deux Vice-Présidents, assistés du Secrétaire Général du Centre Gabonais des Elections, assurent l’expédition des affaires courantes jusqu’à la mise en place du nouveau Bureau ».
Un renouvellement du bureau qui devra « intervenir dans les trente jours qui suivent la notification de la présente décision », précise l’article 3 de cette décision. En clair, le bureau sortant doit organiser le scrutin au plus tard le 5 février prochain.
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