Le Copil citoyen s’attaque une nouvelle fois à l’arrêté 685/PM devant la Cour constitutionnelle
Le bras de fer entre le gouvernement gabonais et la société civile se poursuit autour des nouvelles mesures controversées de riposte contre la pandémie de coronavirus désormais contenues dans l’arrêté 685/PM pris lors du réveillon de Noël. Comme il s’était engagé, le Copil citoyen, rassemblement les acteurs de la société civile, a déposé ce mardi matin sa requête en annulation de ce nouvel arrêté gouvernemental. Ce, après l’annulation du précédent et le passage en force du gouvernement le 24 décembre qui a surpris plus d’un.
Le Copil citoyen veut une nouvelle fois faire mentir le gouvernement qui a déjà essuyé un revers de la part de la Cour constitutionnelle. Cette fois, ce sont les citoyens Justine Judith Lekogo et Geoffroy Foumboula Libeka Makosso qui ont saisi la haute cour pour qu’elle se prononce non seulement sur une nouvelle annulation mais aussi et surtout sur l’inconstitutionnalité des mesures contenues dans cet arrêté controversé.
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Dans une précédente saisine du 13 décembre, le Copil citoyen avait obtenu deux jours plus tard la suspension de l’arrêté 559/PM. Le 24 décembre, la Cour constitutionnelle par décision n°43/CC annulait purement et simplement l’arrêté gouvernemental pour vice de forme. Le gouvernement dirigé par Rose Christiane Ossouka Raponda aurait oublié de respecter l’obligation d’informer les parlementaires sur ces nouvelles décisions comme l’y oblige pourtant la loi sur les catastrophes sanitaires du 10 mai 2020.
Le gouvernement gabonais était immédiatement revenu à la charge ce même 24 décembre en publiant à l’identique, l’arrêté querellé sous un nouveau numéro. Douchant ainsi la Cour constitutionnelle et les plaignants qui attendaient le prochain jour ouvrable pour bloquer une nouvelle fois ce nouvel arrêté. C’est désormais chose faite ce mardi avec le dépôt de cette nouvelle demande qui devrait, là aussi, entrainer la suspension de l’arrêté 685/PM en attendant une décision finale sur le fond de la Cour constitutionnelle.
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