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Le Comité national de comptabilité se penche sur les finances publiques du Gabon

Le Comité national de comptabilité se penche sur les finances publiques du Gabon
Le Comité national de comptabilité se penche sur les finances publiques du Gabon © 2016 D.R./Info241

21 ans après sa création, le Comité national de comptabilité, sous les auspices du ministère du Budget et des Comptes publics tient sa toute première réunion ordinaire ce mercredi 20 avril à Libreville dans un contexte particulier de surendettement de l’Etat.

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Crée par décret du 2 août 1995, et placé sous la tutelle du ministère du Budget et des Comptes publics, le Comité national de comptabilité (CNC) a pour but d’accompagner les réformes comptables engagées par l’Etat. A l’heure où plusieurs économistes gabonais tirent les sonnettes d’alarme sur la gestion peu orthodoxe des finances publiques au Gabon qui sont entachées par une dette publique colossale.

Il faut donc au-delà de ces textes de bases, qui régissent le fonctionnement du CNC mettre une lumière sur la gestion des finances publiques qui repose aujourd’hui sur la directive relative au Plan comptable de l’Etat. En son article 4 alinéa 2 qui dispose que « les normes comptables définies par la présente directive, sont précisées par l’Autorité supérieure de la normalisation comptable du secteur public en zone CEMAC ».

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Celle-ci n’est autre que la Commission permanente de l’harmonisation fiscale et comptable ; sur la loi organique du 31 octobre 2010, relative aux lois de finances et à l’exécution du budget, qui prévoyait, la création d’un organe dénommé Conseil supérieur de la comptabilité ; et sur le décret du 20 octobre 2011 qui a abrogé le décret du 2 août 1995 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la comptabilité.

A ces textes s’ajoutent le décret portant création et organisation de la direction générale de la comptabilité et trésor ; L’ordonnance n°007/PR/2011 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°31/2010 relative aux lois de finances et à l’exécution du budget dans article 77 nouveau dispose « aux fins de l’application des dispositions de la présente loi, il est créé un organe consultatif dénommé Conseil National de la Comptabilité »…

Le CNC a entre autres rôles d’interpréter et d’émettre des avis sur l’application des normes comptables ; de donner son avis préalable sur toutes réglementations, instructions ou recommandations d’ordre comptable ; d’émettre, de sa propre initiative ou à la demande du ministre chargé des comptes publics, des avis et des prises de position dans le cadre de l’élaboration des normes comptables internationales.

Il lui revient également de mener et encourager les recherches théoriques et méthodologiques en matière de comptabilité ainsi que leurs applications pratiques ; de collecter toutes informations et diffuser toute documentation relative à la normalisation, à l’enseignement et à la formation comptable, à l’organisation, à la tenue et à l’exploitation rationnelle des comptes ; de proposer, dans l’intérêt des entreprises privées et publiques, toutes mesures susceptibles d’améliorer la compréhension des nouvelles normes comptables et l’exploitation rationnelle des comptes.

Enfin, c’est au CNC qu’échoit le rôle de de prendre part aux travaux des organismes internationaux de normalisation comptable et enfin de veiller à la coordination et à la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable et proposer toute mesure dans ces domaines, notamment sous forme d’études et de recommandations.

Nul doute qu’au moment où cet organe tient sa première réunion ordinaire, ses conseillers auront certainement du grain à moudre. Cela, compte tenu des multiples réformes engagées par le gouvernement ces dernières années mais aussi et surtout du contexte économique que traverse le pays.

Avec Gabon Economie

@info241.com
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