22:05

Impayés

La justice Française confirme la saisie conservatoire de l’avion présidentiel du Gabon


Société
  • La justice Française confirme la saisie conservatoire de l’avion présidentiel du Gabon © 2015 D.R./Info241
Publié le 3 avril 2015 à 03h56min

Rien ne semble aller dans le sens des autorités gabonaises dans l’affaire qui les oppose à la société helvétique Travcon AG pour impayés. La justice Française a confirmé hier la saisie conservatoire de l’avion officiel de la présidence Gabonaise, ce malgré une requête déposée par ses avocats invoquant l’immunité diplomatique de l’aéronef. Le tribunal a estimé en outre que le "cadre procédural" utilisé n’étant pas le bon. De quoi faire frémir le Bord de mer !

Le tribunal d’Ivry-sur-Seine (banlieue de Paris) a jugé régulière la saisie d’un Boeing 777 de la République du Gabon à l’aéroport parisien d’Orly à la suite d’un litige commercial avec l’entreprise Suisse Travcon AG, spécialisée dans la mise à disposition d’avions pour transporter des VIP.

L’avion, propriété de l’État Gabonais, est cloué au sol depuis le 25 février en raison d’une dette impayé par la présidence gabonaise chiffrée à 52,4 milliards de nos francs. Les autorités Gabonaises avaient déposé une requête pour contester cette saisie, estimant que l’appareil bénéficiait de l’immunité diplomatique. De son côté, Travcon AG avait demandé le paiement de dommages et intérêts pour ces impayés qui concerne la période 2008-2010.

Ces deux requêtes ont été déclarées "irrecevables", a indiqué à l’AFP une source judiciaire, confirmant ainsi la saisie conservatoire de l’appareil accordée à Travcon AG à la suite d’une décision de justice rendue début mars. Le tribunal en outre considéré que "le cadre procédural" utilisé n’était "pas le bon" pour obtenir la levée de la saisie. De quoi faire frémir les avocats du Gabon pourtant sont censés être au fait de telles procédures. La bataille est donc relancée !

Avec La voix de l’Amérique


Laissez un commentaire
© 2013-2017 Binto Media Group |  Mentions légales |  Conditions générales |  Rejoindre la rédaction |  Flux RSS |  Publicité |  Binto Media Group |  Placer votre pub sur le site
Passer à la version mobile