CDM du 30 mai : 11 projets de textes adoptés et un cap réaffirmé pour reformer le Gabon
Le président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema, a présidé ce vendredi 30 mai à 11h le deuxième Conseil des ministres de la Ve République et le septième de l’année 2025. Tenu au Palais présidentiel de Libreville, ce conseil a été placé sous le sceau de « l’action, de l’urgence et de la responsabilité ». Onze projets de textes ont été adoptés, dont deux lois cadres majeures : l’une sur la santé, l’autre sur l’éducation nationale. Le gouvernement a également validé l’avant-projet de loi portant création de l’Institut national du pétrole et du gaz, annoncé une future politique nationale de l’eau, et réorganisé le programme des transports scolaires. Ce conseil confirme la volonté de structurer les réformes de la Ve République autour d’un État plus efficace, socialement ancré et administrativement rénové.
Création de cinq fonds stratégiques
Dans une volonté affirmée de rupture avec les pratiques du passé, le président a ordonné la mise en place immédiate de cinq fonds souverains sectoriels : un Fonds national pour l’énergie et l’eau (FNEE), un Fonds stratégique pour la pêche et l’aquaculture (FDPA), un Fonds gabonais pour l’habitat (FGHL), un Fonds national pour les infrastructures (FNI) et un Fonds stratégique agricole (FSA). Objectif : catalyser la transformation de l’économie nationale, renforcer la souveraineté et générer de nouveaux emplois.
| Domaine | Décisions clés |
|---|---|
| Économie & Souveraineté | Création de 5 fonds sectoriels (FNEE, FDPA, FGHL, FNI, FSA) pour financer le développement national. |
| Agroalimentaire & Industrie | Interdiction d’exporter le manganèse brut dès 2029 et d’importer du poulet de chair dès 2027. |
| Vie chère | Création d’une centrale d’achats pour réguler les prix des produits de première nécessité. |
| Administration publique | Audit complet du patrimoine public ; numérisation de la gestion administrative. |
| Réformes institutionnelles | Révision des attributions ministérielles ; création de la C2S2P pour suivre les projets présidentiels. |
| Relations internationales | Signature de conventions avec le Japon, l’OCDE et l’UE ; accréditation de nouveaux ambassadeurs. |
| Tourisme | Gratuité du visa touristique entre juillet et septembre 2025 ; création d’une unité de police touristique. |
| Nominations | Nominations dans plusieurs ministères et à la présidence de la République, notamment à la tête du CGC, du CN-TIPPEE, du Trésor et du Comité pour la Transition. |
Deux mesures phares sont à retenir : l’interdiction d’exporter du manganèse brut dès le 1er janvier 2029, et celle d’importer du poulet de chair à partir du 1er janvier 2027. Ces décisions visent à renforcer les capacités locales de transformation et à relancer la production nationale dans des secteurs stratégiques. Des mécanismes d’accompagnement, notamment des crédits préférentiels et des incitations fiscales, seront mis en œuvre pour soutenir les opérateurs nationaux.
Lutte contre la vie chère et réforme administrative
Une centrale d’achats de produits de première nécessité verra bientôt le jour, afin de réguler les prix et stabiliser l’approvisionnement du pays. En parallèle, le chef de l’État a exigé un audit complet du patrimoine public (immobilier, foncier, véhicules, équipements), en vue de mettre fin aux détournements et instaurer une gestion numérisée du bien public.
| Titre | Description |
|---|---|
| Loi organique sur les emplois et fonctions de souveraineté | Ce projet de loi organique, pris en application de l’article 55 de la Constitution, encadre les emplois et fonctions de souveraineté. Il définit des critères stricts de nomination, des obligations de moralité et de compétence, et des procédures garantissant l’exemplarité et la loyauté des titulaires. Toutes les nominations relèvent de l’autorité du Chef de l’État. |
| Loi sur les emplois et fonctions civils supérieurs | Cette loi établit une typologie précise des fonctions concernées, fixe les conditions d’accès, encadre les modalités de nomination, d’évaluation et de cessation de fonctions, et impose des obligations déontologiques claires. Elle contribue à professionnaliser la haute fonction publique dans une logique de performance et de loyauté républicaine. |
| Décret fixant les attributions des membres du Gouvernement | Ces textes visent à clarifier les compétences de chaque ministre, renforcer la sécurité juridique de l’action gouvernementale et prévenir les chevauchements de responsabilités. Ils constituent un levier essentiel pour accélérer l’opérationnalisation des politiques publiques sectorielles. |
| Décret sur la composition des cabinets ministériels | Ce décret modifie les dispositions antérieures pour fixer de manière précise et hiérarchisée le nombre et les fonctions des membres autorisés dans les cabinets des Ministres d’État, Ministres et Ministres Délégués. Il vise à garantir la cohérence avec les autres textes d’organisation gouvernementale et de gestion des ressources humaines. |
| Décret sur le Secrétariat Général du Gouvernement | Ce texte porte réorganisation du Secrétariat général du Gouvernement, désormais service de la Présidence de la République. Il clarifie ses missions, optimise ses structures internes et lui confère les moyens nécessaires pour assurer la fluidité des procédures gouvernementales, la qualité juridique des actes et le suivi rigoureux des décisions. |
| Décret sur la Coordination Stratégique et de Suivi des Projets Présidentiels (CSSPP) | Ce décret porte création de la Coordination Stratégique et de Suivi des Projets Présidentiels (C2S2P), structure rattachée directement au Chef de l’État. Elle assure un suivi rigoureux et accéléré des engagements présidentiels, avec une organisation plus transversale, professionnalisée et orientée résultats. |
| Convention sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale | Ce projet de loi autorise la ratification par le Gabon de la Convention sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (IM-MAAC), élaborée par l’OCDE et le Conseil de l’Europe. Cette Convention constitue un instrument juridique majeur de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales transfrontalières. |
| Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales | Ce projet de loi autorise la ratification par le Gabon de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales visant à prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (IM-BEPS). Cet instrument multilatéral renforce la lutte contre les pratiques fiscales agressives. |
| Accord de coopération technique avec le Japon | Ce projet de loi autorise la ratification de l’Accord de coopération technique entre le Gouvernement de la République Gabonaise et celui du Japon. Cet accord encadre juridiquement les interventions de l’Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA) au Gabon. |
| Décret sur les organes de la décentralisation | Ce projet de décret assouplit les conditions de convocation des organes de la décentralisation et renforce la structuration du cabinet du Secrétaire Permanent du Comité Technique de la Décentralisation. Il vise également à doter ce Secrétariat Permanent des compétences techniques indispensables au bon fonctionnement de ce type d’organe. |
| Décret mettant fin à l’administration provisoire de la SEEG | Ce décret met fin à l’administration provisoire de la Société d’Énergie et d’Eau du Gabon (SEEG), instaurée par le Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI) en août 2024. La gestion de la société est désormais rétrocédée à ses organes sociaux réguliers. |
Le Conseil a validé plusieurs projets de lois organiques et de décrets portant sur les fonctions de souveraineté, les hauts emplois civils, ainsi que les attributions ministérielles. Il a également entériné la création d’une Coordination stratégique de suivi des projets présidentiels (C2S2P), en remplacement du Haut-Commissariat aux projets d’infrastructures, désormais directement rattachée au président.
Coopération et diplomatie renforcées
Trois conventions internationales ont été approuvées, notamment avec le Japon, l’OCDE et l’Union européenne, dans le but de renforcer la coopération technique et la lutte contre l’évasion fiscale. Par ailleurs, plusieurs nouveaux ambassadeurs étrangers ont été accrédités à Libreville, témoignant d’un regain d’intérêt diplomatique pour le Gabon.
Le gouvernement a acté la gratuité du visa touristique entre juillet et septembre 2025, pour stimuler la fréquentation à l’occasion de la deuxième édition de la Caravane touristique du Gabon. Une unité de police touristique verra également le jour pour garantir sécurité et accueil sur les circuits touristiques nationaux.
Vague de nominations et renforcement des cabinets
Comme attendu, ce conseil s’est clos par une série de nominations dans l’administration centrale, notamment à la présidence, au secrétariat général du gouvernement, dans les ministères de l’Intérieur, de l’Énergie, de la Défense, de la Fonction publique, de l’Environnement, du Logement, et de la Jeunesse et des Sports.
Ces décisions tracent les contours d’un État réformé, ambitieux et pragmatique, en adéquation avec l’esprit de la Cinquième République voulu par le président Oligui Nguema.
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