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Opération Mamba

Magloire Ngambia et Etienne Ngoubou n’iront pas devant la Haute Cour de justice gabonaise !


Société
  • Etienne Ngoubou (gauche) et Magloire Ngambia (droite), poursuivis par la justice gabonaise © 2017 D.R./Info241
Publié le 15 mars 2017 à 13h38min

Deux anciens ministres gabonais, poursuivis dans le cadre de l’opération Mamba, ont été déboutés lundi de leur requête visant à être jugé par la Haut cour de justice, un tribunal d’exception non permanent. C’est le sens de la décision rendue le 13 mars par la Cour constitutionnelle suite à une requête introduite par le Premier ministre, Emmanuel Issoze Ngondet, visant l’interprétation querellée de l’article 78 de la Constitution gabonaise, revendiquée par les avocats des mis en cause dans cette procédure.

Magloire Ngambia (ancien ministre de l’Economie) et Etienne Dieudonné Ngoubou (ancien ministre du Pétrole et des Hydrocarbures), poursuivis pour détournements de fonds publics ne passeront pas par la case Haute cour de justice. Les avocats des deux ex-ministres actuellement incarcérés à la prison centrale de Libreville, réclamaient que leur client soit traduit devant la Haute cour de justice, en raison de leurs importantes responsabilités récentes au sein du gouvernement.

Non et non, leur a répondu lundi, la Cour constitutionnelle gabonaise. Celle-ci estime que les prévenus ne jouissent plus du statut de hautes personnalités de la République car n’étant plus en fonction au moment de l’accusation judiciaire. En effet, les poursuites contre les deux anciens ministres du gouvernement, avaient été enclenchées suite à leur éviction ministérielle. Premières victimes emblématiques de l’opération Mamba visant à traquer les responsables de détournements de deniers publics, leur arrestation s’était comme synchronisée aux menus-remaniements exceptionnels qui les avaient éconduits du gouvernement.

Selon la Cour constitutionnelle, la Haute cour de justice juge le président de la République en cas de violation du serment ou haute trahison. Outre le président, « le vice-président de la République, les présidents et vice-présidents des corps constitués, les membres de la Cour constitutionnelle et du gouvernement sont pénalement responsables devant la Haute Cour de Justice des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés de crimes ou dé-lits au moment où ils ont été commis, ainsi que leurs complices et co-auteurs en cas d’atteinte à la sûreté de l’Etat  », indique les juges constitutionnels.

En clair, mis aux arrêts après avoir été demis de leurs fonctions, le recours à la convocation de la Haute cour de justice n’est donc pas applicable à Magloire Ngambia et Etienne Dieudonné Ngoubou. Le constituant de l’article 78 de la Constitution, vise bien évidemment les personnalités qui exercent effectivement ces fonctions au moment où intervient la mise en accusation, ont conclu les juges dans leur décision. Les deux anciens ministres seront donc traînés devant les tribunaux de droit commun, où ils devront répondre de leurs actes.


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