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Monarchie constitutionnelle

Séraphin Moundounga : « Le Tyran Ali Bongo partira, laissant un Gabon libre et un peuple auto-libéré »


Analyse
  • Séraphin Moundounga : « Le Tyran Ali Bongo partira, laissant un Gabon libre et un peuple auto-libéré » © 2017 D.R./Info241
Publié le 14 décembre 2017 à 20h20min

Le président de l’ONG UNITE, Dr Séraphin Moundounga dévoile son 4ème cycle portant sur le projet de monarchisation de la constitution par le régime despotique de Libreville, intitulé : ’’La révision constitutionnelle au Gabon : un recul démocratique et une nouvelle défiance aux Gabonais et à la Communauté internationale’’. Plus d’un an après la fraude grossière électorale lors de l’élection présidentielle du 27 août 2016, Ali Bongo, s’apprête à réaliser un coup d’État constitutionnel avec un Parlement gabonais illégitime et illégal qui ferait de lui un sulfureux "monarque-président’’. Cette énième violation de la Constitution du Gabon est vertement dénoncée à travers cette tribune libre de l’ancien vice-Premier ministre, ministre de la Justice Garde des Sceaux qui pointe l’enterrement de la République. Toutefois, le natif de la Nyanga est persuadé que : « Le Tyran Ali Bongo partira et, avec lui, toute la tyrannie, laissant derrière eux, un Gabon libre et un peuple auto-libéré, chargé, à jamais de sauvegarder toujours, sa liberté ».

Lire aussi >>> La révision constitutionnelle au Gabon : un recul démocratique et une nouvelle défiance aux Gabonais et à la Communauté internationale (cycle 3)

Le monde entier le sait, et les rapports d’observation électorale l’attestent unanimement. Le Gabon est en situation de déstabilisation de l’ordre constitutionnel, depuis la nuit du 31 Août 2016. Défiant une deuxième fois la communauté internationale et le peuple gabonais, le pouvoir sortant, de Libreville, au Gabon, vient de lancer une révision constitutionnelle par un Parlement dont la représentation nationale, l’Assemblée Nationale, est en période intérimaire, suite au report des législatives qui auraient eu lieu depuis un an, en décembre 2016.

Les dispositions soumises à révision, anticipent la débâcle électorale du pouvoir sortant aux législatives, pour dépouiller le Gouvernement et le Parlement des prérogatives garantes d’une démocratie effective, au profit d’un Président de la République davantage rendu tyran, notamment en matière de définition de la politique de la Nation et de désignation des principaux acteurs du concert interinstitutionnel du Gabon.

Cette révision ignore toutes les demandes de l’Union européenne dans le cadre de la procédure du dialogue politique intensifié, visant donner suite au rapport de la Mission d’observation électorale de l’UE. Elle porte atteinte à la Charte africaine de la démocratie, viole la Convention de l’ONU sur le droit des traités et viole la conditionnalité politique de l’Accord de Cotonou ACP-UE.

La révision constitutionnelle, en cours au Gabon, si elle n’est pas interrompue, est un grave recul démocratique (I) s’ajoutant à la déstabilisation de l’ordre constitutionnel d’août 2016 et en pleine crise de vérité électorale du dialogue politique intensifié et de procès en impartialité de l’observation internationale d’élections, enclenché par le pouvoir sortant, un nouveau défi lancé au peuple gabonais et à la communauté internationale.

Dans une grille d’analyse présentée en 4 cycles de lecture, le Dr Séraphin Moundounga, ancien Vice-Premier Ministre, Garde des sceaux et Président de l’ONG UNITÉ, démontre que la révision constitutionnelle envisagée au Gabon est :

un recul démocratique et de l’Etat de droit, sectorisant la République ;- une atteinte à la Charte africaine de la démocratie ; une violation du droit international ; une violation de la conditionnalité politique de Cotonou en plein dialogue politique avec l’UE ; un nouveau défi aux citoyens gabonais en passe de devenir des sujets du roi.

Cycle 4 : Une révision constitutionnelle qui viole le droit UE-Afrique et transforme le Gabonais en sujet d’un roi factuel.

En procédant à une révision constitutionnelle qui opère recul démocratique et d’Etat de droit, les autorités sortantes gabonaises portent atteinte non seulement au droit onusien et au droit de l’Union africaine (supra), tel que démontré dans le cycle 3, mais aussi, violent les engagements pris dans les instruments du partenariat UE-Afrique (A), tout en essayant de transformer, de gré ou de force, les Gabonaises et les Gabonais, en sujets d’un roi factuel qui cesse d’être au service du peuple gabonais, en mettant ledit peuple à son service pour l’asservir (B).

A – Une Révision constitutionnelle qui viole le droit des instruments UE-Afrique.

Les institutions, organes et organismes de l’Union européenne ainsi que ses Etats membres, sont, solidairement engagés, à externaliser la démocratie, les Droits de l’Homme, l’Etat de droit et la bonne gouvernance, par le droit interne européen (1) ainsi que, en direction des Etats africains, par l’ensemble des accords de coopération multi-domaines de la relation UE-Afrique, que le Gabon ne cesse de violer, depuis la conditionnalité politique de Cotonou, jusqu’aux accords électoraux et aux obligations de démocratisation avancée, découlant du dialogue politique intensifié pour la prise en compte des demandes du rapport final de la Mission d’observation électorale européenne (2).

1 – L’UE engagée par ses instruments internes à internationaliser les valeurs démocratiques :

Sur la base de la théorie selon laquelle, « les démocraties ne se font pas la guerre, et seulement entre elles » (supra), le renforcement de l’Europe des 6, qui a commencé avec le traité de Paris de 1951, instituant la communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) 1 a donné lieu à l’adoption du traité de Rome de 1957, instituant une deuxième Communauté européenne mais pour l’énergie atomique (Euratom), 2 en même temps que le Traité de Rome conclu le même jour, le 25 mars 1957, consacré à une 3e Communauté européenne, à 6, la Communauté économique européenne (CEE).

La démocratie, les Droits de l’Homme et les libertés fondamentales sont des principes fondateurs de la CEE,3 aux cotés de la liberté et de l’Etat de droit.

Ces principes fondateurs ont été maintenus par le Traité de Maastricht, conclu le 07 février 1992, entré en vigueur en 1993, et créant l’Union européenne. 4 Ils font l’objet, depuis 2000, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la principale base juridique européenne de ces valeurs réaffirmées à l’article 2 du Traité de Lisbonne sur l’UE (TUE), dont certaines dispositions engagent l’Union européenne à universaliser les dites valeurs (a) et complétée en cela par le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, le TFUE (b).

a -) Les dispositions du Traité sur l’Union européenne d’externalisation des valeurs.

Se substituant et succédant à la CEE, l’Union européenne réaffirme, dans le Traité de Lisbonne de 2007, entré en vigueur en 2009, le TUE, que la démocratie est « le seul régime qui permet à la population de jouir pleinement de l’exercice des Droits de l’Homme ». 5 Aussi, l’UE s’engage-t’-elle, au paragraphe 5 de l’article 3 TUE, « dans ses relations avec le reste du monde », à promouvoir :


-  « la paix et la sécurité [le] développement durable de la planète » ; 6
-  « la solidarité et [le] respect mutuel, entre les peuples » ; 7
-  « l’élimination de la pauvreté » ;
-  « la protection des Droits de l’Homme, en particulier ceux de l’enfant » ; 8
-  le « strict respect du droit international, notamment [le] respect des principes de la Charte des Nations Unies »
. 9

Par ailleurs, l’article 21 TUE du titre V, chapitre 1 portant sur l’action extérieure de l’Union, dispose : « L’action de l’Union sur la scène internationale repose sur les principes qui ont présidé à sa création, à son développement et à son élargissement et qu’elle vise à promouvoir dans le reste du monde ». 10

Cet article 21, dès le paragraphe 1 11 précise que ces principes sont :
-  la démocratie ;
-  l’Etat de droit ;
-  l’universalité et l’indivisibilité des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales ;
-  le respect de la dignité humaine ;
-  les principes d’égalité et de solidarité ;
-  le respect des principes de la Charte des Nations-Unies et du droit international.

Mais, l’UE étant consciente des difficultés inhérentes à cette mission d’universalisation de ses valeurs, elle atténue son engagement à l’alinéa 2 du paragraphe 1 de cet article 21, en disant qu’elle « s’efforce » de coopérer avec des 1/3 pays et 1/3 organisations, qui partagent les principes visés.

Toutefois, dans tous les domaines des relations internationales, « l’Union définit des politiques et actions » pour contribuer à la consolidation des principes ci-dessus ainsi qu’à la préservation de la paix et à la prévention des conflits, tel que disposent les points a, b et c du paragraphe 2 de l’article 21 TUE. 12

Si le Conseil européen (Chefs d’Etat et de Gouvernement), en vertu de l’article 22 TUE, « sur la base des principes de l’article 21 » 13 « identifie les intérêts et objectifs stratégiques de l’Union », 14 l’article 26-1 TUE précise, qu’en plus d’identifier les intérêts stratégiques et de fixer les objectifs, il « définit les orientations générales de la politique étrangère et de sécurité commune. Le paragraphe 2 de cet article 26 confère au Conseil ou Conseil de l’Union européenne (Ministres des Etats UE), la compétence d’élaborer, sur la base des orientations générales, « la politique étrangère et de sécurité commune et [prendre] les décisions nécessaires à la mise en œuvre de cette politique ». 15

Si en vertu de l’article 26-3 TUE, l’exécution de la politique étrangère et de sécurité commune est assurée par le Haut Représentant / Vice-Président de la Commission et par les Etats membres, 16 celui-là et le Conseil, veillent à la cohérence d’ensemble et à l’efficacité, tel que dispose l’article 26-2 alinéa 2 TUE. 17

Sous le contrôle du Haut Représentant, les Etats membres sont tenus d’appuyer « activement et sans réserve [cette] politique extérieure et de sécurité [….] dans un esprit de loyauté et de solidarité mutuelle [….] », en application de l’article 24 paragraphe 3, alinéas 1 et 3 car « Les accords conclus par l’Union, [partout dans le monde] lient les institutions de l’Union et les Etats membres », en vertu de l’article 216 2 TFUE18 qui vient compléter l’obligation européenne d’externaliser ses valeurs.

b -) Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne complète l’obligation d’externaliser les valeurs.

Dans le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), à sa 5e partie, consacrée à l’action extérieure de l’Union, l’article 205 TFUE dispose que cette action extérieure européenne « repose sur les principes, poursuit les objectifs et est menée conformément aux dispositions générales visées au chapitre 1 du titre V du traité sur l’Union européenne ». 19

Par ailleurs, le titre III de la 5e partie du TFUE, relatif aux relations partenariales avec le pays 1/3, en matière de coopération au développement (article 208-1 TFUE), de coopération économique, financière et technique, autres qu’avec les pays développés (article 212) rappelle , à chaque fois, que ces relations partenariales sont menées « dans le cadre des principes et objectifs de l’action extérieure de l’Union ». 20

Enfin, l’article 215 TFUE, détermine le régime juridique des mesures restrictives des relations de coopération économique et financière à l’encontre d’un Etat 1/3 auteur d’atteinte aux principes fondateurs de l’UE. Ces mesures sont prises sur décision du « Conseil, statuant à la majorité qualifiée, sur proposition, conjointe, du Haut Représentant […….] et de la Commission » ; le Conseil étant, par ailleurs, chargé d’informer le Parlement européen. 21

Ces mesures restrictives peuvent être ciblées et, ainsi, viser « de personnes physiques ou morales, des groupes ou des entités non-étatiques ». 22

Mais dans quel délai ces mesures sont prises ?

Le calendrier c’est celui défini, d’une part, dans la procédure du dialogue politique intensifié régi par l’annexe VII de l’Accord de Cotonou et, d’autre part, dans la procédure des consultations de l’article 96 du même Accord de Cotonou, tel que déjà développé dans les 4 premiers cycles consacrés à ces matières (supra).

Autre question qui revient souvent est celle de savoir si la France soutient la procédure UE en cours au Gabon.

La réponse est pourtant simple.

Les États membres de l’Union européenne sont liés par les accords conclus par elle avec des 1/3 et doivent les appliquer solidairement, sous le contrôle du Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité / Vice-Président de la Commission, comme expliqué ci-dessus (supra) et comme répondu, par le Ministre français des Affaires Étrangères, à l’occasion de sa dernière interpellation, sur le Gabon, à l’Assemblée nationale française ; le Gabon étant lié par tout accord du partenariat Afrique-UE autorisant l’externalisation des valeurs fondatrices de l’UE et , partagées universellement.

2 – Une externalisation des valeurs démocratiques vers l’Afrique, fondée sur des accords du partenariat avec l’UE :

Le premier fondement juridique d’externalisation vers l’Afrique, des valeurs démocratiques portées par l’UE, est l’Accord de Cotonou ACP-UE, qui confirme et développe la conditionnalité démocratique ou politique héritée des anciens articles 5 et 366 bis de la Convention de Lomé IV bis, subordonnant toute coopération économique, commerciale et financière, avec les Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), à la promotion, à la sauvegarde et à la consolidation des principes démocratiques, de l’Etat de droit et des Droits de l’Homme.

Cette coopération s’effectue dans un cadre d’assistance et de suivi, le dialogue politique de l’article 8 et de l’annexe VII de l’Accord de Cotonou, ainsi que dans un cadre de contrôle, les consultations de l’article 96, qui s’applique aux clauses éléments essentiels de l’article 9, ou les consultations de l’article 97 se rapportant à la clause élément non encore essentialisé de l’article 9, la bonne gouvernance.

Ces procédures sont traitées dans la première série des 4 cycles consacrés à la crise postélectorale gabonaise en rapport avec l’observation électorale européenne. Aussi, dans ce cycle 4 de la série consacrée à la révision constitutionnelle, la grille d’analyse se limite à démontrer, combien c’est osé, pour le Gabon, que d’opérer un recul démocratique et d’Etat de droit, dans un pays qui se trouve en plein dialogue politique intense, non encore abouti.

Ce dialogue politique intensifié a pour but de corriger les déficits démocratiques et d’Etat de droit diagnostiqués par la Mission d’observation électorale européenne (MOE-UE), grâce à la prise en compte, suivie et contrôlée, des demandes contenues dans le rapport final de la MOE-UE. En effet, l’UE, sur la base du constat identifiant les carences en matière de démocratie, d’Etat de droit et des Droits de l’Homme, attend du Gabon la concrétisation des exigences contenues dans le rapport final d’observation électorale européenne.

Si la conditionnalité politique de Cotonou oblige que la prise en compte de ces exigences soit suivie, assistée et contrôlée par l’UE (b), le rapport d’observation électorale détermine celles qui sont une priorité (a).

a -) Les exigences prioritaires du rapport MOE-UE / Gabon

Le rapport final de la Mission européenne d’observation de la présidentielle gabonaise du 27 août 2016, comprend 23 recommandations dont 11 sont classés prioritaires. 23. En raison de l’habillage diplomatique qui fait usage du substantif « recommandation », une lecture sémantique peut porter à croire qu’il ne s’agirait que des simples propositions n’ayant pas valeur contraignante.

Une telle lecture ferait abstraction du contexte dans lequel ces recommandations sont faites, à savoir, le cadre de coopération organisé par l’Accord de Cotonou ACP-UE. Dans ce cadre de l’Accord de Cotonou adopté en 2000 et révisé en 2005 et 2010, l’article 9 confère à la démocratie, à l’Etat de droit et aux Droits de l’Homme, le statut d’élément à caractère essentiel. 24

Aussi, pour promouvoir ces 3 valeurs et les protéger, il est exigé par l’article 8 qu’un dialogue permanent ou échanges, soit mené entre l’Union européenne et les Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ; 25 dialogue qu’on intensifie si une circonstance l’exige, conformément aux stipulations de l’annexe VII de l’Accord de Cotonou. 26

Lorsque l’un des 3 principes, classés éléments essentiels (démocratie, Etat de droit et Droits de l’Homme), est violé et si ni le dialogue permanent ni celui intensifié, n’ont permis de trouver une solution satisfaisante, il est lancé la procédure des consultations pouvant aboutir à la suspension du pays fautif et/ou à des sanctions ciblées ou sanctions intelligentes contre certaines autorités.

En regardant les recommandations faites par l’Union européenne dans ce cadrage, il faut les analyser comme étant des exigences dont l’inapplication par le Gabon ne pourrait rester sans conséquences.

Pour les 11 recommandations prioritaires, sans les lister car elles sont disponibles, en ligne, sur le site du Service européen de l’action extérieure (SEAE), l’on peut résumer qu’elles portent sur :

-  plus d’Etat de droit, par le renforcement de l’indépendance de la Justice ; 27
-  plus de démocratie, par « la transparence des actes du Ministère de l’intérieur [et ses démembrements] de la CENAP, de la Cour Constitutionnelle et du Conseil national de la communication » ; 28
-  les Droits de l’Homme, pour lesquels il est exigé une enquête internationale, notamment suite aux attaques contre les médias et contre le QG de campagne d’un candidat, et au regard des assassinats, des cas de torture, d’arrestations et emprisonnements arbitraires et des destructions des biens des populations.29

Cette dernière priorité, les Droits de l’Homme, est en effet la priorité centrale car les questions d’Etat de droit et de la démocratie sont inhérentes aux droits fondamentaux de la personne humaine.

En effet, en ce qui concerne cette priorité centrale portant sur la mise en place d’une enquête internationale, pour vérifier s’il y’a ou pas violation des Droits de l’Homme au Gabon, depuis les événements du 31 août 2016, il est bon de cerner le contenu des Droits de l’Homme, pour mesurer l’étendue et l’importance de cette enquête internationale, qui n’a rien à voir avec celle de la Cour pénale internationale (CPI), mais qui peut nourrir cette dernière.

La CPI n’a pas une compétence générale portant sur l’ensemble des Droits de l’Homme. Sa compétence est limitée par le Statut de Rome, de 1998, entré en vigueur en 2002,30 aux 4 graves incriminations, dites crimes internationaux, définies à l’article 5, à savoir :
-  les crimes de guerre ;
-  le crime de génocide ;
-  les crimes contre l’humanité ;
-  le crime d’agression.

Si pour ces crimes, quoiqu’ils soient internationaux, la CPI n’a qu’une compétence subsidiaire, et que la primauté revient aux juridictions nationales, force est de préciser que lorsque la CPI est saisie, les autorités nationales perdent le contrôle de toute la procédure.

À cet égard, l’invocation d’une loi d’amnistie par les autorités sortantes gabonaises, non seulement cela est devenu impossible aussi longtemps que la CPI reste saisie, mais aussi le Gabon ne peut la dessaisir car seul une suspension décidée par le C.S. des Nations Unies est possible en vertu de l’article 16 du Statut de Rome. 31

Même lorsque la CPI n’est pas encore saisie, une amnistie ou même une grâce présidentielle, qui serait décidée et qui apparaîtrait comme étant un moyen de paralyser les juridictions nationales, ouvre droit à la CPI de faire prévaloir sa compétence, aux regards des articles 17 et 20 du Statut de Rome. 32

Enfin, devant la CPI, l’article 27 du Statut de Rome fait perdre aux personnalités officielles citées, les protections que leur confèrent les immunités diplomatiques et les immunités parlementaires. 33

Ceci étant dit, il est nécessaire de préciser que si toute saisine de la CPI ne permet plus de saisir parallèlement d’autres juridictions pénales nationales et même celles d’Etats ayant conféré une compétence universelle à leur tribunaux, l’examen préliminaire, l’enquête ou le procès devant la CPI, n’interdit pas que des enquêtes non judiciaires, soient engagées, pour leur propre compte ou pour édifier utilement la CPI.

L’enquête internationale demandée par l’UE est une exigence centrale car les Droits de l’Homme, classifiés en 4 générations chronologiques, 34 ont pour première génération, les droits civils et politiques.

Dans les droits civils et politiques, garantes de la libre existence physique de l’Homme et de sa libre existence intellectuelle et spirituelle, deux des droits fondamentaux sont le droit de voter et le droit d’être voté.

Le droit de voter confère, à tout citoyen et au peuple, le pouvoir de choisir et de révoquer, de la façon la plus libre possible, les dirigeants politiques ; une expression populaire ayant, par ailleurs, un caractère souverain.

Le droit d’être voté ouvre droit au candidat choisi par le peuple souverain, d’exercer les fonctions électives sollicitées et obtenues, limitativement dans le temps constitutionnel ou législatif, du mandat.

Dans ce cadrage, l’enquête internationale vérifie si ces 2 droits fondamentaux ont été librement exercés et si leur jouissance est effective ou s’ils sont violés et comment faire cesser pareilles violations.

C’est ce processus qui est redouté par le pouvoir sortant gabonais qui, par ailleurs ne se sait plus comment se sortir du piège dans lequel il s’est enfermé en sollicitant la CPI qui est libre d’ouvrir ou pas une enquête, suite au rapport de la mission d’examen préliminaire (à ne pas confondre avec l’enquête préliminaire).

C’est dans la même ignorance que l’observation internationale électorale européenne a été invitée au Gabon, et deux accords d’observation signés sans que les signataires gabonais ne mesurent à quoi ils s’engageaient en termes de transparence et de concrétisation des recommandations ou exigences du rapport final d’une MOE-UE, sous le suivi, l’assistance et le contrôle, européens.

b -) Une mise en œuvre des exigences de la MOE-UE suivie, assistée et contrôlée :

Le suivi et le contrôle peuvent faire l’objet d’une Mission décidée par le Haut Représentant / Vice-président de la Commission ainsi que, au nom du Service extérieur de l’action européenne (SEAE), par la Délégation de l’UE accréditée dans le pays concerné, alors que l’assistance peut être financière ou en ressources humaines.

Le dialogue politique et les consultations, s’en trouvent renforcés dans le cadre de l’observation électorale européenne comme on l’a vu dans la première série des cycles consacrés à cette matière (supra).

Ce renforcement demeure à l’issue de l’observation d’une élection par l’UE car l’Union est engagée à envoyer des Missions de suivi et/ou d’assistance à l’Etat observé, pour s’assurer de la prise en compte, dans l’ordre juridique national, des exigences à plus de démocratie, plus d’Etat de droit et pour moins de déficits en Droits de l’Homme, tel que constaté par le rapport final de la MOE-UE.

En effet, les recommandations du rapport final d’une MOE-UE servent à améliorer les processus électoraux du pays observé, au regard des normes internationales relatives notamment aux droits civils et politiques tels qu’ils sont promus et protégés par le Pacte international portant sur les Droits civils et politiques (PIDCP) de 1966 entré en vigueur en 1970.35 L’amélioration des processus électoraux est également nourrie par les meilleurs pratiques électorales dans le monde libre.

C’est pour viser cette amélioration, au-delà des objectifs de transparence, que le rapport final d’une MOE-UE, est présenté aussi bien aux autorités du pays, qu’aux parties politiques, à la société civile et aux médias et qu’il est mis en ligne.

Par ailleurs, cette approche pédagogique oblige le Chef observateur européen à tenir une conférence de presse dans le pays, dans le cadre de la mission « voyage retour » (mission de présentation du rapport final), pour que les données du rapport soient connues du grand public. 36

Au regard du niveau élevé de transparence, contrairement à l’observation électorale panafricaine dont le rapport n’est destiné qu’aux autorités du pays et à la Commission de l’UA, la mise en œuvre des recommandations d’une MOE-UE est impérieuse pour l’UE et ses Etats membres.

A cette fin, dans son Cadre stratégique sur les Droits de l’Homme et la démocratie, adopté le 25/06/2012, le Conseil de l’Union européenne a, concomitamment, lancé un Plan d’action en faveur de ces valeurs, qui a expiré en décembre 2014. 37

Dans ce Cadre stratégique et Plan d’action, il est demandé au Conseil, à la Commission, aux Etats membres et au Service européen de l’action extérieure (SEAE), de « Systématiser l’utilisation du suivi des missions d’observation électorale de l’UE et de leurs rapports à l’appui de l’ensemble du cycle électoral, et veiller à une mise en œuvre efficace de leurs recommandations… ». 38

Le 2e Plan d’action du Cadre stratégique européen en faveur des Droits de l’Homme et de la démocratie dans le monde, adopté le 20 juillet 2015 pour la période 2015 – 2019, a ajouté une couche, capitalisant le bilan du premier plan d’action, en invitant les principaux acteurs de l’UE (le SEAE, la Commission et les Etats membres) à «  Consolider les bonnes pratiques permettant de transposer les recommandations des missions d’observation électorale de l’UE et du BIDDH de l’OSCE dans les dialogues politiques et les activités de soutien à la démocratie ». 39

Ce dialogue politique est d’autant mis en œuvre avec l’option de son accélération ou forme intensifiée et, en cas de besoin, les consultations et /ou sanctions, quand le pays observé fait preuve de mauvaise foi dans la concrétisation des recommandations.

Lorsque les autorités du pays sont favorables à la mise en œuvre des recommandations du rapport final de la MOE-UE, l’UE peut fournir une assistance technique.

Par ailleurs, l’UE peut organiser le dialogue politique de suivi des recommandations, par le biais de la Délégation de l’Union européenne accréditée dans l’Etat observé. Ce suivi peut aussi donner lieu à une mission dédiée. Le dialogue politique permanent et ses variables, ponctuelles et plus incisives, que sont les procédures du dialogue intensifié et les consultations, sont d’autant indispensables à universaliser les Droits de l’Homme, la démocratie et l’Etat de droit, que la conditionnalité politique de Cotonou est sauvegardée dans tous les accords de l’UE avec l’Afrique et avec d’autres parties du monde en développement.

Avec l’Afrique, la conditionnalité politique ou démocratique de Cotonou est notamment sauvegardée dans les accords de partenariat économiques, les APE. Elle est aussi sauvegardée dans la stratégie commune Afrique-UE de 2007, le principal instrument juridique conjoint des Sommets Afrique-UE amorcés en 2000 dont le tout dernier est celui d’Abidjan de fin novembre 2017 ; le 6eme Sommet.

Envisager sortir de l’Accord de Cotonou pour échapper aux rigueurs des 3 procédures de la conditionnalité politique de Cotonou, de la part d’ un État violeur des principes démocratiques, de l’Etat de droit et des Droits de l’Homme, n’est qu’une voie sans issue, une impasse qui exposerait le Gabon à sortir conséquemment du Sommet Afrique – UE, de la Stratégie commune Afrique – UE ainsi que de ses feuilles de route ou plans d’action triennaux.

Par ailleurs, l’Afrique centrale étant la seule sous-région africaine à n’avoir pas pu conclure, jusqu’à ce jour, un accord de partenariat économique avec l’UE, le Gabon se mettrait alors en dehors de ce processus déterminant pour les échanges commerciaux entre les 27 Etats de l’Union européenne et l’Afrique alors que le Cameroun, a une longueur d’avance, pour avoir signé un APE intérimaire avec l’UE, qui est profitable aux producteurs et exportateurs camerounais.

L’union européenne, come cela est démontré, a plusieurs leviers si la mobilisation citoyenne dans la diaspora, comme partout au Gabon, demeure déterminée partout, pour aider l’UE et ses Etats membres à contribuer, davantage, à la libération du peuple gabonais, grâce à une enquête internationale et indépendante, sur les violations des Droits de l’Homme depuis le 31 août 2017.

Cette mobilisation citoyenne, dans la diaspora, comme au Gabon, est d’autant cruciale, qu’elle est l’un des moyens de mise en échec du processus, en cours, de monarchisation du Gabon, et dont le dessein, inavoué, est de transformer la relation Dirigeants au service des concitoyens en rapport de force : sujets du Roi au service d’un Tyran asservissant tout le peuple.

B – une révision constitutionnelle instituant une tyrannie pour asservir le peuple.

Dans une République, le Chef de l’Etat a des pouvoirs, certes étendus, mais ceux-ci sont politico-juridiquement et juridictionnellement limités. Au plan politico-juridique, les limites du pouvoir du Président de la République sont posées par la règle de l’équilibre des pouvoirs, elle-même induite du principe de la séparation des pouvoirs, le tout renforcé par le contrepoids exercé par les médias et la presse libres ainsi qu’une société civile dynamique et intrépide.

Le Chef de l’Etat a un pouvoir également limité politiquement lorsqu’il est tenu, de façon effective, d’une obligation de reddition des comptes, sous forme de bilan d’étape et/ou en fin de mandat, devant le peuple, qui apprécie librement et décide de le reconduire pour un nouveau bail ou contrat de confiance, sinon de le révoquer en toute souveraineté.

S’agissant des limites juridictionnelles atténuant la toute puissance d’un Chef d’Etat dans une République, cela est apporté par une instance indépendante, composée des représentants du peuple, pour enclencher la procédure de destitution du Président de la République, en cas de violation de son serment ou en cas de haute trahison (supra).

Or, comme il est démontré dans les précédentes grilles d’analyse, les cycles 1, cycle 2 et cycle 3, la révision constitutionnelle en cours, au Gabon, fait tomber toute ses limitations ou contre-pouvoirs.

D’abord, un Président de la République, aux pouvoirs déjà particulièrement importants, voit ceux-ci être renforcés par la révision constitutionnelle de cette année 2017, avec la marginalisation du Gouvernement même en cas de cohabitation ainsi qu’avec la réduction des pouvoirs du Parlement, en contre-sens de la Charte africaine de la Démocratie et en violation de la conditionnalité politique de Cotonou et du droit des traités.

Ensuite, il est déjà démontré que l’entrée de la Cour Constitutionnelle à la Haute Cour de Justice, impactera l’indépendance et l’impartialité de cette Haute instance qui sera neutralisée pour que le chef de l’Etat, sortant, jouisse d’une totale impunité qui crée un déni de justice et, ainsi, fait disparaître l’embryonnaire Etat de droit.

Le Chef de l’Etat cesse alors d’être un Chef. Il devient un maître car si un chef est soumis aux lois qui s’appliquent aux citoyens, le Maître est au dessus de la loi tel que l’enseigne Jean Jacques Rousseau.

Enfin, le Président, sortant, de la République, a démontré au peuple gabonais, depuis le 31 août 2016, qu’il n’est pas tenu d’une obligation de reddition de comptes en passant outre l’expression, pourtant souveraine, des Gabonaises et des Gabonais qui lui ont préféré un autre Gabonais, en le révoquant, pour bilan négatif, à la présidentielle, en débat depuis un an, du 27 août 2016.

Le Chef de l’Etat, sortant, s’étant ainsi mis volontairement et militairement ainsi que dans le sang, au dessus du peuple gabonais, avec le soutien des mercenaires habillés en uniformes et cagoules des forces gabonaises ainsi qu’avec la complicité de la Cour Constitutionnelle, attestée par tous les rapports de l’observation électorale internationale, la révision, en cours, de la Constitution, renforce le devenu Monarque et finalise le passage, de la République à la Monarchie, souhaitée depuis les années 80.

Dans cette nouvelle forme d’Etat, au statut juridique transformé, tout changerait.

Le Chef de l’Etat sortant, comme son successeur et ceux à venir, cesseraient d’être au service du peuple mais ce dernier se mettrait au service du Tyran chargé d’asservir ledit peuple.

Chaque gabonais, pris individuellement, comme unité de base de composition du peuple perdrait son statut de citoyen libre, épanoui et éclairé, pour devenir sujet fidèle, docile, obéissant niaisement et corvéable à souhait.

Alors, comment le Tyran agirait-il sur ses sujets pour s’éterniser au pouvoir et éterniser la tyrannie ?

L’éternisation d’un Tyran et d’une tyrannie fait l’objet d’un livre-conseil de Robert Green, « les 48 lois du pouvoir » synthétisant toutes les œuvres pionnières en la matière mais ces conseils sont dénoncés par Etienne de La Boétie (1) qui indique, en même temps comment se débarrasser du joug tyrannique dans « Discours de la servitude volontaire » tel que réaffirmé et développé plus en détails, par Gene Sharp, dans « De la dictature à la démocratie. Un cadre conceptuel pour la libération  » (2).

1 – Les agissements d’un Tyran pour éterniser la tyrannie et/ou s’éterniser.

Le Tyran est au dessus du peuple. Donc aucun de ses sujets ne lui égal, en dépit de la proclamation internationale de l’égalité de toutes et de tous en droit.

Le Tyran est au dessus de la loi qu’il applique sans pitié et même au-delà de la loi par un abus de droit. Le Tyran n’a pas aussi d’amis, tel que le fait constater Etienne de La Boétie (infra).

Sur le fondement de ces 3 axiomes, le Tyran agira sur chacun de ses sujets, pour les asservir (a), convaincu qu’il n’a point d’ami et qu’il n’est pas aimé (b).

a -) Tout Tyran asservi ses sujets.

Pour certains sujets, le Tyran les presse comme des citrons, pour les vider, sans relâche, de tout leur jus, avant de les jeter à la poubelle, hors de la Cour du Roi. Pour les autres, il les élimine, un par un, par la prison notamment. En effet, pour ceux qui sont des citrons, le jus peut être vidé de 2 principales façons.

Premièrement, leur faire prendre des mesures impopulaires puis le Tyran atténue ou pardonne. Dans ce registre, il peut faire répandre la rumeur que des telles mesures impopulaires viennent de ces derniers. Lorsqu’il fait commettre des assassinats cela s’accompagne ou est précédé des rumeurs et/ou manifestations populaires hostiles orientant les regards accusateurs vers un adversaire politique connu ou vers un serviteur dont il doit s’en débarrasser.

Deuxièmement, faire appauvrir, endetter et sur-endetter les uns et les autres et surtout les priver des biens meubles et immeubles, de sorte que, en les jetant hors de la Cour, ils ne pourront combattre le Tyran, tellement ils sont ruinés.

Dans ce cadre, Robert Green conseille : qu’il faut « écraser complètement l’ennemie  » en illustrant son propos par la victoire de Mao Zedong sur Tchang Kai-Shek en Chine. 40

Ceux qui doivent être éliminés, en les emprisonnant ou par tout autre moyen, ce sont ceux qui sont craints par le Tyran en raison de leur élitisme politique, teinté de popularité, de leur élitisme intellectuel, de leur influence militaire, ou spirituelle ou encore de leur importance financière, au regard de leur fortune.

A leur égard, le Tyran les mettra sous espionnage permanent, de sorte que toute velléité, par l’un d’ eux, de devenir agitateur, donne lieu à son élimination tel que prévu à la loi 42 des « 48 lois du pouvoir ». 41 Pour illustrer son conseil, Robert Green ajoute : « Ne perdez pas un temps précieux à […..] Chaparder un mouton [….] Visez le berger. […..] Abattez le et le troupeau se dispersera : vous n’aurez plus qu’à cueillir les moutons un à un ». 41

Pour terminer, il cite un poète chinois de la dynastie Tang, au VIII siècle, en ces termes : « Pour abattre un cavalier, abattez d’abord son cheval. S’il faut des captifs, saisissez d’abord leur chef ». 42

Aussi, lorsque le Tyran veut se débarrasser d’un serviteur fortuné mais qu’il n’a pas pu ruiner, il le fait accuser de façon théâtralisée, de détournement de fonds publics ou d’attentat à la sûreté de l’Etat ou trafic de drogue ou encore d’affaires liées à la criminalité organisée. Procédant ainsi, l’opinion nationale et internationale se retourne contre le bouc-émissaire qu’on peut alors emprisonner, sans qu’il ne soit soutenu même par parents et amis qui vont vite faire de le renier.

Par ailleurs, les principaux outils du pouvoir étant les connaissances et compétences ; la forme financière et la force militaire, il peut paraître, à première vue, paradoxale qu’un Dirigeant d’un Etat démocratique s’entoure des cadres et experts les plus compétents de son pays, alors qu’un Tyran s’en écarte ou les écarte.

La réponse est à extraire de la pensée du célèbre philosophe et mathématicien Blaise Pascal qui estime que «  le savant est derrière Dieu mais devant le Roi  » 43 car le Roi agit sur le matériel, le temporel, là où le Très Haut et le savant leurs œuvres sont spirituelles, relèvent de l’esprit.

Aussi, de même que les créationnistes expliquent que par la pensée et la parole, le Très Haut a crée le monde avec tout l’agencement architectural terrestre et astral, de même sans atteindre la perfection divine, la transformation des brevets issus de la réflexion scientifique, permettent des spectaculaires avancées scientifiques, techniques et technologiques.

Or le Roi, classé par Blaise Pascal au 3e rang, après Dieu et le savant, a souvent proclamé qu’ « au-dessus de lui, il n’y a que Dieu », niant, ainsi, l’existence d’un échelon intermédiaire occupé par les intellectuels qu’il doit alors chercher à écraser sinon à écarter. Cela explique pourquoi en dépit des forums, conférences, séminaires et états généraux portant sur l’Education, l’Enseignement supérieur, la recherche scientifique et technologique ainsi que sur la valorisation du personnel enseignant et des chercheurs, les Tyrans n’ont jamais appliqué les conclusions qui en ressortent.

C’est l’une des raisons pour lesquelles les Tyrans s’isolent des intellectuels ou les pourchassent, estimant que les éclairages ou les lumières desdits intellectuels éclairent tellement que les Tyrans en sont effarés, aveuglés par des phares trop puissants. Conséquence, plusieurs pays africains sombrent dans l’obscurantisme en voulant, de façon invraisemblable, que l’obscurité éclaire la lumière, là où, dans le monde libre, les esprits les plus brillants sont valorisés, dans l’intérêt du pays et du peuple ainsi que pour la gloire d’un Dirigeant démocrate dont les décisions et engagements, sont préalablement éclairés par les lumières des cadres et autres experts.

C’est ce genre de cynisme que dénonce un jeune de 18 ans, en 1576, Etienne de La Béotie, dans « Discours de la servitude volontaire  », en justifiant ce comportement par le fait qu’un Tyran n’a pas d’ami et qu’il n’est pas aimé.

b -) Un Tyran n’a point d’ami et n’est pas aimé.

Pour Etienne de La Béotie, un Tyran n’a pas d’ami car « étant au-dessus de tous et n’ayant pas de pairs, il est déjà au-delà des bornes de l’amitié ». 44 Il ajoute : « [L’amitié] fleurit dans l’égalité, dont la marche est toujours égale et ne peut jamais clocher ». 45

Assénant qu’ «  il ne peut y avoir de l’amitié là où se trouve la cruauté, la déloyauté et l’injustice », 46 Etienne de la Boétie précise que « le Tyran n’aime jamais et n’est jamais aimé  » 47 avant de terminer : Entre méchants lorsqu’ils se mettent ensemble, c’est [pour] un complot [….] car ils ne s’aiment pas, mais se craignent ». 48

Se connaissant sans amour et sans amitié et qu’il n’est pas aimé par ses sujets, tout Tyran, dans le monde, a pour garde rapprochée, militaire comme civile, administrative comme politique et financière, des « mercenaires » étrangers, car conscient que les nationaux peuvent se retourner contre lui pour se rebeller, face aux souffrances qu’ils endurent et celles qu’on leur demande de faire subir à leurs compatriotes.

C’est en raison de cette crainte que dans les unités opérationnelles de répression du peuple lors des manifestations pacifiques de rue, tout Tyran y infiltre des mercenaires méconnus par les militaires nationaux, dans une troupe où tout le monde est encagoulé, pour ne pas être reconnu par le public en même temps qu’ils ne puissent se reconnaître entre eux.

Pendant que les militaires nationaux, cherchent à gérer la manifestation avec professionnalisme, les mercenaires étrangers ont la mission de charger à balles réelles, à la surprise générale des nationaux et même du chef d’unité, tous embarqués dans une répression aveugle et sanglante dont ils perdent tout contrôle.

C’est pourquoi, en pareilles circonstances, des procès sont évités ; des enquêtes internationales sont refusées car les militaires nationaux ont une preuve irréfutable, irréfragable, de leur innocence. Cette preuve, c’est qu’ils ont ramené, chacun, le nombre exact des balles réelles mises à leur disposition, démontrant ainsi qu’ils ne sont pas auteurs de la répression sanglante.

En conséquence, l’enquête est orientée vers les niveaux les plus élevés car la balle militaire retrouvée, dans un corps ou sur le théâtre de l’intervention, porte des rayures propres à chaque canon de chaque arme militaire et celle-ci a un numéro spécifique pour la distinguer d’autres de même marque.

A partir du moment où les nationaux se sont innocentés, l’on doit rechercher, dans une enquête internationale, le recruteur des mercenaires et le lieu où ses mercenaires sont terrés ; ce qui pourrait atteindre le Tyran car c’est le Chef Suprême des forces de sécurité et de défense, le principal donneur d’ordre de tirer.

Si au plan des juridictions nationales, la révision constitutionnelle protège les autorités sortantes qui répriment le peuple chaque jour, dans le sang, depuis le 31 août 2016, tirer sur des civils non armés, est un crime international, le crime de guerre, qui expose ses auteurs, complices et donneurs d’ordre, à comparaitre devant la Cour Pénale internationale ; d’où le refus catégorique d’une enquête internationale au Gabon.

Mais Etienne de La Boétie ne se limite pas à dénoncer les comportements du Tyran, il enseigne aussi comment faire cesser la tyrannie, pour accéder à la liberté et au statut de citoyen, par des méthodes non violentes qu’enseigne aussi Gene Sharp, dans « De la dictature à la démocratie. Un cadre conceptuel pour la libération ».

2 – Quelques conseils pour l’auto-libération du peuple :

Etienne de La Boétie enseigne que tous les Tyrans, quelque soit l’un ou l’autre des 3 modes d’accession au trône tyrannique, sont tous si tyrans (a) qu’il faut s’en libérer, sans avoir besoin d’être armé, rejoignant, ainsi, les méthodes non violentes de Gene Sharp (b).

a -) La tyrannisation des sujets est indifférente du mode d’accession au trône tyrannique. Etienne de La Boétie relève qu’il y a 3 modes d’accession à la dignité de Tyran, à savoir :

-  des Tyrans qui procèdent d’une élection ;
-  des Tyrans qui s’imposent par les armes ;
-  des Tyrans qui naissent Tyrans par la race, la famille
.

Pour les Tyrans qui procèdent d’une élection, l’on peut, a priori, croire qu’ils seraient des Tyrans débonnaires. Il n’en est rien car pour Etienne de La Boétie, « ils surpassent en toute sorte de vice et en cruauté tous les Tyrans » ; 49 avant d’ajouter « ils ne trouvent pas meilleurs moyens pour assurer leur tyrannie que de renforcer la servitude et d’écarter les idées de liberté de l’esprit de leurs sujets [et même] effacer de la mémoire de tout sujet, cet esprit de liberté ». 50

S’agissant d’un Tyran qui accède à cette dignité par le sang de la guerre ou du coup d’Etat, il agit en maître d’un territoire et peuple conquis par le canon et la baïonnette.

En ce qui concerne un Tyran qui naît Tyran, par la race ou la famille, Etienne de La Boétie, assène : « né et nourri au [lait du] sein de la tyrannie […] il regarde le peuple qui lui est soumis comme ses serfs [….], avare ou prodigue, il use du royaume comme son héritage ». 51

Comme on le voit, quelque soit le mode d’accession à la dignité tyrannique, tout Tyran est tyran c’est pourquoi on l’appelle Tyran, fait pour tyranniser ceux qui n’ont pour seul pêché que celui d’avoir accepté de l’obéir. Il est nécessaire de se rappeler qu’un Tyran, n’est pas un Chef car le Chef est celui qui s’applique les mêmes lois qu’il fait appliquer aux citoyens.

Le Tyran est tyran, le Maître se plaçant au-dessus du peuple et de la loi soumettant ses sujets aux lois qu’il édicte et à ses caprices, humeurs, désirs et plaisirs, en contrepartie de quoi il leur offre des jeux et spectacles comme « appâts de la servitude » 52 pour mieux les avilir et, ainsi, les écarter de l’or et des richesses pillés à grande échelle.

C’est pourquoi, dans la manière de régner des Tyrans, Etienne de La Boétie fait observer que :

- 

« ceux qui sont élus par le peuple le traitent comme un taureau à dompter ; 53
-  « les conquérants [ceux hissés par les armes, le peuple est] leur proie [leur butin de guerre qu’ils prennent à l’ennemie à l’issue d’une guerre] » ; 54
-  « les successeurs, [les Tyrans par la race, la naissance, la famille, traitent le peuple] comme un troupeau d’esclaves qui leur appartiennent par nature [ou un élevage de bétail qu’on engraisse pour l’abattoir et la richesse familiale ou qu’on trait pour du lait et du beurre en ajoutant à la richesse familiale] »

.55

Et si l’on vous demandait lequel des Tyrans choisirez-vous pour en être le sujet ? De votre choix, dépendra le traitement que vous appliquera le Tyran volontairement choisi. Et si vous n’êtes pas de ceux qui choisissent l’une ou l’autre des 3 figures de Tyrans, c’est que vous êtes un homme et/ou une femme libre ou encore que vous aspirez à la liberté et à la pleine jouissance de vos droits.

Ceux qui font le choix de la liberté, s’ils sont sous une tyrannie, doivent de donner les moyens de leur auto-libération en s’appliquant quelques conseils simples.

b -) Conseils simples pour s’auto-libérer de la tyrannie :

Si Etienne de La Boétie conseille de désobéir, pour que la tyrannie cesse sur un individu, il cite le célèbre médecin, Hippocrate, le père de la médecine occidentale, qui répondit, au Roi de Perse, qui le sollicitait comme médecin, par une lettre en ces termes : «  [je] me ferais un cas de conscience que de s’occuper à guérir les Barbares qui voulaient tuer les Grecs, et à servir celui qui voulait asservir son pays  ». 56

Si le maximum des Gabonaises et des Gabonais donnaient une telle réponse au Tyran, la tyrannie s’arrêterait.

Mais il se trouve que le courage étant un fruit insuffisamment partagé, certains pensent que celui devenu Tyran sanguinaire pourrait revenir à la raison, au point où ils s’activent et se bousculent à lui servir, davantage niaisement, pendant que d’autres pensent qu’en négociant et/ou en allant aux élections, la tyrannisation du pays et du peuple serait atténuée.

Pour les partisans de la soumission approfondie, le jeune Etienne de La Boétie enseigne qu’un Tyran étant toujours avide et insatiable de richesse, ceux qui s’enrichissent « à l’ombre de sa faveur, des dépouilles d’autrui, ils l’ont à la fin enrichi eux-mêmes de leurs propres dépouilles ». 57

Aux partisans des négociations et/ou des élections, au nom de la paix, c’est le philosophe et politologue américain, Gene Sharp, qui leur apporte la première réponse suivante : «  la soumission passive à l’oppression cruelle de dictateurs, à un despote ayant fait subir des atrocités à des centaines de milliers de personnes ne correspond pas à la paix… ». 58

Aussi, déconseillant toute opposition et tout peuple de négocier avec un dictateur, Gene Sharp démontre qu’un tel processus serait de nature à :
-  légitimer le Tyran ;
-  être capitalisé par le Tyran pour se réorganiser pendant cette trêve et réprimer davantage, plus atrocement.

Le seul moment de négociation qu’il conseille, c’est à l’ultime étape de discussion pour s’accorder sur le couloir que le Tyran va emprunter, pour atteindre le port ou l’aéroport d’où il doit embarquer pour libérer le pays et le peuple. Quant aux élections, prises de façon isolée, Gene Sharp est catégorique : « il n’en est pas question sous une dictature  ». 59

Gene Sharp déconseille même l’usage de la force militaire pour renverser une dictature, en raison des risques d’aggravation des atrocités, de déstabilisation durable de la paix et de la sécurité ainsi que pour prévenir qu’une dictature naissante ne s’installe sur les cendres celle finissante.

Alors quelle solution de libération nationale ?

Etienne de La Boétie et Gene Sharp disent la même chose. L’un conseille la désobéissance, l’autre suggère la défiante politique ; c’est de l’auto-libération, la réalisation, par chacun et par tous, au Gabon et dans la diaspora, du rêve de libération, par des méthodes pacifiques, mais déterminées, intenses et massives, appelées , définies , et enseignées par Gene Sharp et qui ont été appliquées avec succès contre plusieurs dictatures qui ne sont effondrées.

Les dictateurs eux-mêmes savent que la défiance politique est une arme redoutable car ils sont enseignés par Machiavel, dans le Prince, que si celui-ci «  à l’ensemble de sa population pour ennemi, ne sera pas en sécurité ; plus grande est sa cruauté, plus faible devient son régime  » 60 et plus rapide et brutale sera sa chute.

Au nombre de 198, les méthodes de lutte non-violente de Gene Sharp se subdivisent en :
-  méthodes d’intervention non-violente ;
-  méthodes de non- coopération ;
-  méthode de protestation et de persuasion non-violente.

Sans avoir à les énumérer, puisque chacun peut les consulter sur le site « nonviolence.fr », il est nécessaire de signaler que cela peut constituer à des déclarations écrites ou orales, des articles de presse, des messages audio ou vidéos, des conférences, des grèves, le boycott, des manifestations publiques, des commémorations à la mémoire des morts politiques, des concerts musicaux et compositions musicales….

Toutefois, pour l’effondrement inéluctable et total, d’une tyrannie et de son Tyran, il faut une organisation structurée, planifiée et coordonnée, en restant tous avec le chef de fil, dans le cadre d’une stratégie globale de libération nationale qui s’attelle à créer ou à recréer une puissante force de résistance par :
-  « le renforcement de la détermination de la population… » ; 61
-  « la fortification des groupes sociaux… ». 62

C’est pour prévenir une telle réorganisation que les Tyrans font souvent usage d’une brutalité sans commune mesure lors du tout premier soulèvement populaire, en traumatisant, au maximum, la population, en capturant ou en éliminant les meneurs et certains leaders. Grâce à la terreur généralisée et aux rumeurs les plus folles, les Tyrans se croient alors être à l’abri d’un nouveau soulèvement.

Mais ce n’est qu’une illusion, car se sachant sous surveillance internationale, suite aux premiers massacres et violations des Droits de l’Homme, l’histoire enseigne qu’aucun Tyran ne peut se permettre des nouveaux massacres au point où les tyrannies s’effondrent quand il y a un nouveau soulèvement qui s’inscrit dans la durée et, obligeant, à une mobilisation plus accrue, même de ceux qui étaient, initialement, indifférents ou complices, au sein de la Communauté internationale.

Et s’il était possible de conseiller une méthode qui réussi à ébranler le Tyran, à pousser les chefs d’entreprises à soutenir le peuple et la Communauté internationale à ajouter à la pression, l’une des méthodes qui gagne, si elle est bien planifiée et coordonnée, et qui ne peut être réprimée dans le sang, est celle de voir tous les opprimés, travailleurs publics ou privés, travailleurs indépendants de tous les secteurs, s’absenter de leur lieu de travail, tous le même jour pendant 3 jours à une semaine ou deux, que l’on sacrifie à la mémoire de ceux qui sont morts pour la libération nationale et pour s’associer à la souffrance des frères et sœurs arbitrairement emprisonnés ou gravement blessés ou torturés pendant les premières manifestations !

Le Tyran partira et, avec lui, toute la tyrannie, laissant derrière eux, un Gabon libre et un peuple auto-libéré, chargé, à jamais de sauvegarder toujours, sa liberté.

Fait ce 13 décembre 2017
Le Dr Séraphin Moundounga
Président de l’ONG UNITÉ


1 La CECA est la première communauté visant la pacification européenne par une exploitation conjointe, notamment entre la France et l’Allemagne des gisements de charbon et la production de l’acier.
2 L’ Euratom a visé aussi l’objectif de paix en plaçant sous contrôle commun la production de l’énergie nucléaire et les autres usages civils du nucléaire.
3 La CEE c’est la première communauté économique européenne devenu Union européenne depuis le Traité de Maastricht.
4 Brulhart J. et Echkenazi J., Guide de l’Union européenne, éd. Nathan P.20 col.159 PP. Repères pratiques. Paris, 2016.
5 Lerch Marika. Promotion de la démocratie et observation d’élections. europal.europa.eu, juin 2017. Consulté le 04/10/2017
6 Article 3-5 Traité sur l’Union européenne (TUE)
7Article 3-5 Traité sur l’Union européenne (TUE) (version consolidée) JOUE eur-lex.europa.eu consulté le 17/11/2017
8 Ibid
9 ibid
10 Article 21- TUE ibid
11 ibid
12 Article 21 – 2-a-b-c TUE ibid
13 Article 22 TUE ibid
14 Article 26-1 TUE ibid
15 Article 26-3 TUE ibid
16 Article 26-2 alinéa 2 TUE ibid
17 ibid
18 Article 24-1-3 ibid.
19 Article 216-2 TFUE (version consolidée) eur-lex.europa.eu consulté le 17/11/2017
20 Article 208-1 et 212 alinéa 1 TFUE. ibid
21 Article 215-1 TFUE ibid
22 Article 215-2 TFUE ibid
23 Rapport final MOE-UE / Gabon Présidentielle 2016 eeas.europa.eu consulté le 05/12/2017
24 Article 9 Accord de Cotonou ACP-UE
25 Article 8 Accord de Cotonou ibid
26 Annexe VII Accord de Cotonou ibid
27 Priorité n° 1
28 Priorité n° 2
29 Priorité centrale quoique n°7
30 Article 5 Statut de Rome sur la CPI icc-cpi.int consulté le 05/12/2017
31 Article 16 Statut de Rome. Ibid
32 Articles 17 et 20 Statut de Rome. Ibid
33 Article 27 Statut de Rome ibid
34 Les 4 générations des Droits de L’homme sont : 1- les droits civils et politiques ; 2- les droits économiques et sociaux ; 3- les droits à un environnement sain, le droit au patrimoine commun de l’humanité, le droit à l’auto-détermination ou droit des peuples à disposer d’eux mêmes ; 4 – le droit à la protection contre les progrès techniques, technologiques, bioéthiques et informatiques.
35 Le Pacte international des droits civils et politiques est la « bible » du Droit international des Droits de l’Homme en matière civile et politique. Il est complété par le Pacte international des droits économiques et sociaux, le PIDES consacrant internationalement les Droits de l’Homme de 2ième génération. Ces deux Pactes internationaux ont été adoptés en 1966.
36 Manuel d’observation électorale de l’UE eeas.europa.eu consulté le 07/12/2017
37 Lerch Marika, Droits de l’Homme 12/2016 europarl.europa.eu consulté le 07/12/2017
38 Manuel d’observation électorale de l’UE supra
39 ibid
40 Green Robert, Les 48 lois du pouvoir, loi n° 15.
41 Loi n°42 ibid
42 ibid
43 Pascal Blaise est un célèbre philosophe et mathématicien.
44 ibid
45 ibid
46 La Boétie Etienne (de), Discours de la servitude volontaire, traduction en français moderne de Séverine Auffret, ed. Mille et une nuits, 2016
47 ibid / 48 ibid / 49 ibid / 50 ibid/ 51ibid / 52 ibid / 53 ibid / 54 ibid / 55 ibid / 56 ibid / 57ibid
58 Sharp Gene, De la dictature à la démocratie. Un cadre conceptuel pour la libération, traduction française de Dora Atger, l’Harmattan, P.37 137PP, Paris 2009.
59 ibid
60 Machiavel, cite par Gene Sharp, ibid P.45
61 Ibid P.29
62 ibid


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