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Mesures d’austérité : 4 ministres du gouvernement gabonais devant la Cour constitutionnelle ce mardi


Société
  • Mesures d’austérité : 4 ministres du gouvernement gabonais devant la Cour constitutionnelle ce mardi © 2018 D.R./Info241
Publié le 7 août 2018 à 06h55min

Après le président de Dynamique unitaire hier, le tour revient ce mardi aux membres du gouvernement d’être entendu. La Cour constitutionnelle présidée par la belle-mère d’Ali Bongo, saisie par plusieurs organisations syndicales de fonctionnaires gabonais représentées par Dynamique unitaire, est appelée à statuer sur plusieurs mesures controversées prises contre les agents publics et jugées illégales par cette confédération syndicale.

La Cour constitutionnelle gabonaise va auditionner ce mardi plusieurs ministres du gouvernement Issoze Ngondet à propos de la saisine introduite par la confédération syndicale Dynamique unitaire. Hier, son président Jean Remy Yama a été entendu durant plus de trois heures de 11h30 à 14h30. Une audition qui en appelle une autre ce mardi.

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Quatre ministres impliqués dans les mesures querellées seront donc à la barre ce mardi du coté de la Cour constitutionnelle qui tente de se faire en avis sur la constitutionnalité des mesures prises dernièrement par le gouvernement contre les fonctionnaires gabonais. Parmi ces ministres, figure en bonne place les ministres de la Fonction publique, du Budget et des comptes publics ou encore celui des Finances.

Les locaux de la Cour constitutionnelle

A la suite de ces auditions, la Cour constitutionnelle devrait rendre un verdict très attendu. Confiant, Jean Remy Yama a déclaré hier : « La loi 0000016/PR/2018 du 23 Juin 2018 n’a pas été ratifiée par l’Assemblée nationale conformément à l’article 52 de la Constitution, et les mesures d’austérité n’ont aucun support juridique. Donc, pour nous il n’y a aucun doute, la Cour constatera l’illégalité de ces deux initiatives du gouvernement et les annulera ».

Rappelons que la Cour constitutionnelle avait déjà plier le gouvernement sur plusieurs affaires similaires bien que de moindre importance de celle-ci. En 2015, elle avait donné raison à la La Convention nationale des syndicats du secteur éducation (Conasysed) aux prises avec le gouvernement de l’époque. La Cour Constitutionnelle avait ainsi annulé une ordonnance de moindre ampleur contre les enseignants.

Affaire à suivre...


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