Moukagni-Iwangou décrypte l’apparition soudaine de « l’acte de Nantes » d’Ali Bongo
Le président du Front de l’opposition Gabonaise, Jean de Dieu Moukagni-Iwangou, a accueilli avec un froid scepticisme la découverte d’un extrait de naissance du président Gabonais, Ali Bongo à Nantes. Cet acte de naissance estampillé Afrique équatoriale française (AEF), avait été réclamé par l’opposition depuis octobre 2014, sans que celui-ci ne soit brandit par le camp présidentiel censé le détenir.
Dans un communiqué de presse parvenu à notre rédaction aux allures de réquisitoire, Moukagni-Iwangou remet une couche sur l’angle juridique de cette sombre affaire d’Etat qui ne soustrait en rien Ali Bongo du faux et usage de faux en écritures publiques, commis en 2009 lors de la présidentielle gabonaise de la même année. Une fin de non recevoir donc pour ceux qui y voyait là la fin des ennuis d’Etat-civil d’Ali Bongo !
Voir aussi >>> Ali Bongo et l’acte de naissance miraculeux de Nantes
Nous livrons ici l’intégralité de cette analyse juridique sur la polémique née du faux et usage de faux en écritures publiques d’Ali Bongo, dont les institutions compétentes gabonaises en la matière ont soit souligné leur incapacité à traiter cette affaire ou battu en brèche la seule évidence de la réalité de cette "haute trahison" à la Nation de l’actuel chef de l’Etat Gabonais :
En réponse à de nombreux compatriotes, qui ont requis son intervention sur la question relative à la situation administrative du chef de l’état, le Service central d’état civil de Nantes vient de délivrer un extrait d’acte de naissance, ainsi libellé :
Le 9 février 1959 à 1 heures 45 minutes … est né à Brazzaville (Afrique Equatoriale Française) Alain – Bernard --- Bongo --- du sexe masculin --- Extrait délivré selon le procédé informatisé. Nantes, le 18 juin 2015. Fin de citation.Portant sur une question d’intérêt national, cet extrait d’acte de naissance qui interroge la procédure engagée par mes soins devant la Haute Cour de Justice, pose tout le problème de la distance de ses énonciations avec la vérité.
LA SAISINE DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE A L’EPREUVE DE L’EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
Pour documenter son dossier de candidature à l’élection du Président de la République, Ali BONGO ONDIMBA, Ministre de la Défense au moment des faits, a versé au dossier, un acte de naissance établi à Libreville, par Serge William AKASSAGA OKINDA, Maire du 3ème arrondissement de la ville de Libreville, alors que la loi qualifie le Maire du 1er arrondissement.
En cette seule forme, il y a un faux en écritures publiques, à tout le moins commis, d’une part par supposition de personnes (un Maire à la place d’un autre), d’autre part par établissement d’un acte valant titre (un acte de naissance).
Sans avoir besoin d’aller plus avant, l’extrait délivré par le SCEC est sans incidence sur la saisine de la Haute Cour de Justice.
LA DISTANCE A LA VERITE SUR LE NIVEAU D’INTERVENTION DU SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL DE NANTES
Le service central d’état civil (SCEC) est un établissement créé au sein du Ministère des affaires étrangères par Décret n°65-422 du 1er juin 1965. Il est établi à Nantes.
Il a pour mission de recevoir en dépôt les registres datant de moins de 100 ans, établis dans les territoires des Etats antérieurement placés sous la souveraineté ou l’autorité de la France (art 2), et, à la demande de tout intéressé, délivre des actes d’état civil, des copies d’actes d’état civil, des certificats attestant de l’inscription au répertoire civil annexe d’actes, des décisions et des extraits d’actes d’état civil.
Devant l’éventail des solutions qu’offre le SCEC, pour édifier toute l’opinion, il est surprenant qu’il ait été retenu la solution de l’extrait, qui offre une vérité minimale et laisse persister un doute maximal.
LA DISTANCE A LA VERITE SUR LES ENONCIATIONS DE L’EXTRAIT DELIVRE
Du point de vue de la forme, les actes d’état civil sont encadrés en France par une codification entreprise depuis le 28 octobre 1922, en ces termes, je cite : « Les actes de l’état civil énonceront l’année, le jour et l’heure où ils seront reçus, les prénoms et nom de l’officier de l’état civil, les prénoms, noms, professions et domiciles de tous ceux qui y seront dénommés. » fin de citation.
En multipliant les pointillés, qui sont autant d’incertitudes, à la place de tant d’informations attendues, sur les références de l’acte original, sur l’officier d’état civil l’ayant dressé, toutes informations renseignées dans les actes faux déjà en circulation, diffusés par Ali BONGO lui-même, le SCEC a soigneusement évité la vérité toujours attendue, et malheureusement, ajouté au clair obscur qui prévalait déjà à la compréhension de cette question.
LA DISTANCE A LA VERITE SUR LA VALEUR DE L’EXTRAIT DELIVRE
Dans notre tradition juridique, l’extrait est la reproduction d’une partie de la minute ou de l’original d’un acte, délivré par un officier public qui en certifie la conformité avec l’original, et qui de ce fait, confère à l’extrait la même valeur probante que l’original, s’agissant de la partie reproduite.
Il est notoire de constater, que Laurence BOURDEAU, officier d’état civil instrumentaire, qui a disposé de quinze jours pour procéder à toutes les vérifications utiles, n’a pas cru devoir certifier conforme à nul document de référence, l’extrait délivré le 18 juin 2015.
Cette forme, qui rend compte de l’état des investigations menées par le SCEC de Nantes, dénie toute force probante à cet acte de simple et bonne convenance.
LA DISTANCE ENTRE L’EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE ET L’INVRAISEMBLABLE ACTE DE NAISSANCE
Mais si par extraordinaire Ali BONGO ONDIMBA avait eu un acte de naissance établi à Brazzaville, et retracé aujourd’hui à Nantes, sa propre turpitude le conduirait dans une mère encore plus agitée.
Comme les mauvais navigateurs dérivent de Charybde en Scylla, le mauvais père de famille dévoilerait a minima, son incapacité notoire à gouverner sa propre personne, a maxima, son incapacité à gouverner tout un pays, dans tous les cas, une urgence à faire cesser cette expérience par tous les moyens.
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