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Affaire Orabank/Sogad

Le ministère de l’Intérieur gabonais condamne les violences policières chez Orabank


Société
  • Le ministre le l’intérieur gabonais, Lambert-Noel MATHA © 2017 D.R./Info241
Publié le 17 mars 2017 à 09h44min

L’affaire qui oppose Orabank à Sogad BTP est loin d’avoir atteint son épilogue. Suite aux récentes descentes policières au siège d’Orabank, le ministère de l’Intérieur via un communiqué de presse daté d’hier, a reconnu des « violences physique et morale » et a ordonné une enquête. L’action policière a été débrayée par un huissier de justice aux fins de procéder à une saisie-vente contre Orabank en exécution d’un jugement daté du 13 janvier.

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Dans le communiqué de presse relatif à l’intervention des éléments des forces de police nationale au siège d’Orabank sis au boulevard du bord de mer de Libreville à l’immeuble Frangipaniers, le ministère de l’Intérieur affirme ce qui suit : ’’Le 14 mars 2017, des éléments des Forces de Police Nationale assistant dans le cadre d’une réquisition de la force publique, Maître Robert Ntchoreret Ongonwo, huissier de Justice, ont procédé à un certain nombre d’actes aux fins de saisie-vente de biens appartenant à la société Orabank en exécution d’un jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Libreville datée du 13 janvier 2017."

Et d’ajouter : « Il ressort qu’au cours de cette exécution, des actes de violences physique et morale ont été commis sur les responsables de cette Banque, alors même que de tels actes n’étaient pas nécessaires. Ces actes tombent sous le coup des dispositions de l’article 139 du Code Pénal et constituent par la même occasion, à l’encontre de l’Huissier concerné, une faute disciplinaire au sens des articles 16 et 17 de la Loi n°11/70 du 17 décembre 1970 portant Statut des Huissiers de justice ».

Selon le Ministère de l’Intérieur, ’’L’exécution de cette réquisition de la force publique a fait apparaître des irrégularités notamment l’interpellation du responsable d’une agence Orabank, toutes choses inacceptables dans un Etat de droit. Condamnant ce type d’acte, une enquête vient d’être ordonnée afin de faire toute la lumière sur ces événements. Dans l’attente des conclusions de l’enquête, des mesures conservatoires ont été prises à l’encontre du Directeur de la Sécurité Publique et de l’ensemble des éléments ayant participé à cette opération."

Suite à cette affaire qui sape le climat d’affaires au Gabon, il faut rappeler que le mercredi 15 mars, la Primature gabonaise n’a pas tardé à réagir. En effet, le Premier ministre gabonais, Emmanuel Issoze Ngondet a reçu en audience officielle les responsables d’Orabank, dans le cadre du contentieux judiciaire qui les oppose à la société Sogad BTP. Cet entretien au cabinet du Premier ministre gabonais a été marqué par la présence de Biendi Maganga Moussavou, ministre des PME et de l’entreprenariat national, qui par ailleurs a occupé le poste jadis de directeur général adjoint d’Orabank. La délégation reçue à la Primature gabonaise était composée du directeur général de la banque, Guy Martial Awona, de l’avocat de l’entreprise, Maître Lubin Ntoutoume et du Président du conseil d’administration de la banque, M Hilaire Adiahenot.

Le Premier ministre gabonais, n’a pas manqué de renouveler son soutien à Orabank qui affirme qu’elle est déterminée à faire respecter ses droits tout en faisant confiance à la justice gabonaise. Dans ce sens, Issoze Ngondet a rappelé "le principe en vigueur selon lui sur le sol gabonais, celui du respect à tout prix de l’Etat de droit", mais aussi a-t-il souligné "de l’indépendance de la justice". Avant d’appeler Orabank " à rassurer sa clientèle, rappelant que le gouvernement accorde une importance capitale à la contribution des investisseurs privés dans le financement de l’économie nationale."

Dans un communiqué de presse, l’institution bancaire "a exprimé sa profonde indignation face aux multiples violences exercées sur ses collaborateurs et aux désagréments infligés à ses clients. Orabank Gabon conteste également le mode opératoire de ces deux actions dans la mesure où l’affaire n’a pas encore été jugée définitivement par les tribunaux gabonais." Selon les explications d’Orabank, ’’ce contentieux qui porte sur un dossier de financement infructueux fait en effet l’objet d’un recours en appel sur le fond suite à la décision rendue en première instance par le Tribunal judiciaire et d’un pourvoi en cassation sur le volet de versement de dommages et intérêts pour préjudice moral qu’aurait subi la Sogad BTP.

Orabank Gabon, comme tous les établissements bancaires installés au Gabon, et dans l’esprit de la réglementation prudentielle communautaire, a tenu à exprimer " son droit à refuser une demande de financement, conformément à ses procédures internes et suivant la libre appréciation de ses organes de gouvernance, et renouvelle sa pleine confiance dans la justice gabonaise".

Tandis que Sogad BTP a livré sa part de vérité et qu’il s’agirait d’un partenariat financier entre les deux entreprises qui aurait mal tourné, d’où le recours au tribunal de commerce et du crédit de Libreville tandis qu’Orabank soutient le contraire qu’il s’agit d’un refus d’un prêt bancaire. Pour l’entreprise de BPT tout semblait aller bon train avec l’exécution des travaux à 43% soit 22 milliards de frais, Orabank aurait demandé à revenir sur son engagement financier consenti. C’est ce "refus tardif de signature de la convention de rachat de créance" qui a été condamné par la justice gabonaise donnant raison à Sogad BTP qui s’est prévalue de 26 pièces justificatives accablant Orabank.

Si le ministère de l’Intérieur condamne ces descentes policières survenues les 3 et 14 mars dernier, tout en reconnaissant des "irrégularités" et que la Primature gabonaise soit montée au créneau en renouvelant son soutien à Orabak, il n’en demeure pas moins que l’image et la crédibilité de la banque soient ternies par des soupçons d’une condamnation judiciaire dont le contentieux n’est pas encore vidé à nos jours. C’est pourquoi, la justice gabonaise se doit de dire le droit stricto sensu dans ce quiproquo qui entache le climat d’affaires au Gabon déjà très critique. Avec une telle réalité pesante et une méfiance de la justice gabonaise comment les investisseurs étrangers puissent être attentifs à l’opération de charme menée par le gouvernement gabonais ? Affaire à suivre !


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