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Muraille politique

11 août 2015 ou quand la gouvernance par ordonnance s’adapte aux déboires politiques d’Ali Bongo


L’œil du citoyen
  • 11 août 2015 ou quand la gouvernance par ordonnance s’adapte aux déboires politiques d’Ali Bongo © 2015 D.R./Info241
Publié le 3 décembre 2015 à 12h29min

Le gouvernement gabonais profitant de la vacance parlementaire, a adopté le mardi 11 août 2015 à Libreville plusieurs ordonnances controversées. L’une porte sur l’article 425 du code pénal, interdisant et condamnant juridiquement toutes indignations publiques au sujet d’une filiation familiale contestée à « un emprisonnement de cinq ans au plus et d’une amende de dix millions de francs CFA ». L’œil du citoyen lanceur d’alerte brosse le Quid d’un Gabon où la dictature se judiciarise !

Sans cacher la basse manœuvre protégeant la présumée filiation d’Ali Bongo à ses prétendus parents biologiques, sous la baguette du Pr Ona Ondo, le gouvernement gabonais a brillé une fois de plus par son goût pour l’inconstitutionnalité. L’œil du citoyen les yeux virés sur la Constitution et le Code pénal du Gabon, signale que le 11 août 2015 est entrée tristement dans les annales historiques du recul avéré des valeurs républicaines et démocratiques en terre gabonaise.

Liberté de la presse muselée et fonctions des juristes au piquet !

En effet en cette date, le gouvernement a adopté l’ordonnance n°18/PR/2015 qui muselle la liberté de la presse avec des contrôles vicieux. Notamment, la disposition saumâtre portant sur les délits de presse écrite, numérique ou audiovisuelle, indiquant à l’article 204 de cette ordonnance : « l’éditeur de presse, l’imprimerie de presse, le distributeur, l’hébergeur ou le diffuseur sont solidairement responsables des délits commis en matière de presse écrite, numérique ou audiovisuelle ».

Alors que les journalistes saluaient à peine, la dépénalisation du délit presse qui s’est faite bien entendue sous la dictée et la pression des organisations internationales, comme Reporter Sans Frontières. Le pouvoir de Libreville à travers la nouvelle nomination d’un lieutenant dévoué à Ali Bongo, le nouveau ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Alain-Claude Billie-By-Nzé est passé à l’offensive. En nourrissant l’ambition de contrôler la presse gabonaise surtout à l’approche des présidentielles de 2016.

Dans cette même perspective de contrôle abusif, soulignons une réglementation juridique répressive. En l’occurrence, à travers le projet de loi présenté par la Garde sceaux, Ida Reteno Assonouet, le 2 novembre dernier, en Conseil des ministres. Celui-ci portait sur l’exercice du métier d’avocat en terre gabonaise. Sous couvert de l’article 47 d’une Constitution violée en permanence par le palais du bord de mer. Il s’agit dans cette loi contraignante, « des prérogatives de l’avocat, de l’admission au barreau, du stage, de l’inscription au tableau, de l’omission, de la radiation et de l’installation, des incompatibilités ».

Mais aussi, cette nouvelle réglementation de l’exercice du métier d’avocat, compresse les dispositifs portants sur les domaines suivants : sur des restrictions, des empêchements et obligations. L’organisation, des garanties et des devoirs liés à la déontologie de la profession, du régime disciplinaire, de la sécurité des fonds et de l’assurance, des dispositions diverses et finales.

Suscitant l’indignation du bâtonnier de Libreville, Jean-Pierre Akumbu m’Oluna, car l’ordonnance n° 15/PR/2015 portant organisation et fonctionnement de la justice retire mal à propos, les tribunaux de l’aménagement judiciaire de toute fondation juridique. Un fait curieux qui a fait autoriser illégalement la Présidence de la République a créé trois nouveaux tribunaux et d’une Cour d’appel.

Précisons que cette salissure procédurière d’Ali Bongo provoquera des blocages au niveau de l’appareil judiciaire déjà mal en point. Vu que les séparations de pouvoir ne sont pas toujours respectées au Gabon. D’ailleurs, le bâtonnier avait fait remarquer dans sa saisine de la Cour constitutionnelle, invitée à annuler l’ordonnance n° 15/PR/2015 pour inconstitutionnalité que « l’établissement de ces juridictions n’est possible qu’à travers une loi organique et non par le moyen d’une ordonnance ».

Contenu machiavélique et arbitraire de l’ordonnance n° 15/PR/2015

Selon un juriste gabonais interrogé par L’œil du citoyen « il faut un réveil national et patriotique du citoyen et du législateur gabonais. Au sujet de ces ordonnances fallacieuses qui sentent une machination politique pour protéger un présumé acte faussaire. Ou l’aveu d’impuissance face au rattrapage d’une réalité des faits et des abus de pouvoir dissimulés jadis. En étroite complicité avec l’ensemble du gouvernement et les tenants d’un pouvoir judiciaire à n’en point douter, aux ordres. »

Tout en soulignant que « le sommet de l’Etat semble vouloir manipuler le code pénal et la Constitution gabonaise pour contourner la justice et demeurer à l’abri de toutes condamnations judiciaires. Car, l’esprit de cette loi n’est pas générale. Elle est personnelle et adaptée à la situation singulière du Chef de l’Etat actuel du Gabon. Elle n’est pas abstraite, elle mise uniquement sur l’arbitraire et exclusivement sur le père. Qu’en sera-t-il de la mère alors ? »

En prenant en exemple l’une des dispositions de l’ordonnance n° 15/PR/2015, qui stipule à l’article 425 du nouveau Code pénal, adopté par ordonnance, en conseil des ministres le 11 août dernier. Tout en se muant malencontreusement au législateur, indique ce qui suit : « quiconque, sans droit ni titre, sans qualité à agir, a par quelque moyen que ce soit remis en cause la filiation légitime, naturelle ou adoptive d’autrui, en dehors des cas où le père légitime a, avant sa mort, engagé une action en désaveu de paternité, est puni d’un emprisonnement de cinq ans au plus et d’une amende de dix millions (10 000 000) de francs au plus ou de l’une de ces deux peines seulement. Les poursuites ne peuvent être engagées que sur plainte de la personne lésée ».

En d’autres termes, précise l’avocat éberlué par une telle disposition juridique. Vraisemblablement dictatoriale à des fins de protection et de sauvetage à tout prix du nouveau ’’’soldat Rayan’’ gabonais, présumé fossoyeur, Ali Bongo, que « quiconque citoyen, qui qu’il soit osera nier et dire publiquement que ma filiation à Omar Bongo et à Joséphine Kama sera non seulement écroué. Mais devra également lui verser une somme d’argent colossale, au regard des fiches de paie misérables des fonctionnaires gabonais ».

Donc, poursuit-t-il, lors du débat politique gabonais, « des personnalités engagées sur cette affaire de filiation douteuse, telle que le courageux M. Luc Bengono Nsi, qui publiquement avait pointé cette filiation polémique devant la Cour Constitutionnelle en octobre 2009. Lors du contentieux de l’élection présidentielle anticipée du 30 août 2009. Et qui avait porté plainte pour faux usage de faux le 9 juin 2011, auprès du procureur de la République au sujet de l’acte de naissance contesté qui figure toujours dans le dossier présenté par le candidat Ali Bongo à l’occasion de l’élection présidentielle anticipée de 2009. Se verra donc interpellé par cette loi, voire emprisonné. Si le législateur laisse en l’état cette ordonnance. »

L’oeil du citoyen assiste quiet à plusieurs rebondissements dans l’affaire de l’acte de naissance d’Ali Bongo. Porté disparu depuis sa naissance querellée de Brazzaville en 1959, sous protectorat Français. Un acte de naissance qu’il aurait en sa possession comme tout citoyen gabonais sans en jouir paisiblement. A en croire Pierre Péan, tout en trafiquant un autre extrait de naissance civile à travers plusieurs tractations sur les manœuvres liées à la délivrance de l’acte de naissance n°65/22/A3 du 29 mai 2009 de l’actuel président gabonais.

Celui-ci n’aurait pas été établi suivant l’acte de naissance de la mairie de Brazzaville, mais suivant l’acte de naissance n°201/A3 du 28 février 2000 établi jadis par un larbin politique présidentiel, le tristement célèbre, Serge William Akassagha Okinda. Plus grave, signalait Pierre Péan, « les officiers signataires de ces actes d’état civil (...) n’étaient pas habilités à le faire, ce rôle étant réservé au seul officier de la mairie du premier arrondissement ». Ce vrai-faux acte de 2009 aurait été lui, établi par Ali Bongo 10 jours avant la mort d’Omar Bongo en vue "de se prémunir de l’article 10".

Rappelons qu’alors que la polémique sur ses origines enfle depuis belle, c’est à la faveur d’une requête citoyenne de "vérité" pour retrouver le précieux document dans les fichiers d’Etat civil de l’Afrique Equatoriale Française basés à Nantes, que celui-ci avait soudainement réapparut.Or, dès la parution du brûlot livre de Pierre Péan, "Nouvelles affaires africaines. Mensonges et pillages au Gabon", opportunité avait été donnée à des citoyens Gabonais de relancer le sempiternel débat sur la place publique notamment au sujet de la corruption au sommet de l’Etat

Sans laisser pour compte, la sempiternelle manipulation outrancière de la Constitution du Gabon fomentée depuis belles lurettes par l’oligarchie politique en place depuis 47 ans. Dans le but unique, de faire perdurer la famille Bongo Ondimba, ses apparatchiks et les sbires bénéficiaires du système du PDG au pouvoir en continu au Gabon. To be continued !


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