Moukagni Iwangou fait le point de ses actions judiciaires actuelles contre Ali Bongo

Si dans cette dernière citée, la litispendance n’a pas été respectée, dans les deux autres le dossier suit relativement son cours avec notamment la comparution personnelle d’Ali Bongo, demain matin au palais de justice de Libreville.

Voici l’intégralité du bilan des saisines diligentées par Moukagni Iwangou auprès des juridictions gabonaises contre notamment la présence illégale d’Ali Bongo sur les listes électorales du 3e arrondissement, sa nationalité gabonaise obtenue par « voie d’acquisition » et sa candidature à la présidentielle :

En vertu des dispositions de l’article 66 de la loi portant dispositions communes à toutes les élections politiques au Gabon, j’ai saisi le Conseil d’Etat, la Cour d’appel judiciaire de Libreville et la Commission électorale nationale et Permanente (CENAP), le 14 juillet 2016.

 

I. Le Conseil d’Etat

 

Sur les mérites des dispositions de l’article 45 de la loi portant dispositions communes à toutes les élections politiques au Gabon, il est établi que les Gabonais nés à l’extérieur, s’inscrivent sur les listes électorales, sur présentation d’un acte de naissance établi par l’autorité consulaire compétente, ou d’un acte de naissance retranscrit à la Mairie du 1er arrondissement de la ville de Libreville.

 

Notoirement connu pour être détenteur d’un acte de naissance établi au 3ème arrondissement de la ville de Libreville, le 1er février 2016, j’avais saisi le Ministre de l’intérieur, pour obtenir la radiation de Monsieur Ali Bongo Ondimba de toutes les listes électorales sur lesquelles son nom viendrait à figurer, pour inscription obtenue en violation de la loi.

 

Devant le silence du Ministre de l’intérieur, je me suis pourvu devant le Conseil d’Etat, qui a renvoyé le dossier devant le Tribunal administratif.

 

Au titre de la recevabilité de ma demande, le Tribunal m’a invité à faire la preuve de ma qualité d’électeur.

 

Sous la référence n°0101051306055, du 11 août 2009, j’ai présenté ma carte d’électeur.

 

Ce dossier suit son cours.

 

II. La Cour d’Appel

 

Au terme de cette saisine, j’entends démontrer que Monsieur Ali Bongo Ondimba n’est pas né de Monsieur Albert Bongo et de Madame Marie Joséphine Kama, et qu’en conséquence, il a obtenu la nationalité Gabonaise par voie d’acquisition.

 

Par ordonnance du 18 juillet 2016 de Madame le Premier Président, la Cour d’Appel m’a autorisé à assigner Monsieur Ali Bongo Ondimba, afin qu’il n’en ignore.

 

Par exploit du 25 juillet 2016 de Maître Florentin Mba Menie, Huissier de justice, Monsieur Ali Bongo Ondimba a été assigné, avec rappel d’assister personnellement à l’audience, ou à se faire assister par ministère d’avocat.

 

Cette audience a lieu demain matin, 28 juillet 2016, au Palais de justice de Libreville.

 

III. La CENAP

 

Lorsque la solution d’un litige pendant devant une instance délibérante dépend d’une décision à provenir d’une autre instance habilitée par la loi, il y a situation de litispendance, qui commande l’instance délibérante de surseoir à statuer, jusqu’à droit connu devant l’instance habilitée.

 

En saisissant la CENAP, le 14 juillet 2016, en contestation de la candidature de Monsieur Ali Bongo Ondimba, j’ai demandé à l’Assemblée plénière de la CENAP de surseoir à statuer, afin que les juridictions compétentes disent le droit.

 

Elle a statué sur la candidature d’Ali Bongo Ondimba sans examiner ma requête. Voilà que la Cour d’Appel a décidé de dire le droit.

 

La morale est connue, les avancées mal maîtrisées débouchent toujours sur des reculs catastrophiques !

 

Demain, jour nouveau.

 

Je m’appelle Moujagni-Iwangou.

Je suis né à Mouila.

Je réside dans la Commune d’Akanda

Je suis prêt à répondre de l’ensemble de mes actes.