Crise institutionnelle

Le Gabon n’a officiellement plus de députés ni d’Assemblée nationale !

Le Gabon n’a officiellement plus de députés ni d’Assemblée nationale !
Le Gabon n’a officiellement plus de députés ni d’Assemblée nationale ! © 2018 D.R./Info241

La 12e législature de l’Assemblée nationale a perdu ce samedi 28 avril son mandat dont la cour constitutionnelle avait prolongé l’existence à deux reprises. Leur mandat n’ayant pas été prorogé une nouvelle fois, le Gabon n’a donc depuis hier plus de députés. Une crise institutionnelle qui vient se greffer à une crise post-électorale qui perdure depuis la présidentielle d’août 2016. Une négligence qui dénote le sérieux des autorités actuelles.

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Déjà reportées à deux reprises pour « cas de force majeure », le Gabon n’a pas organisé de législatives « le 28 avril au plus tard », comme l’avait intimé la Cour constitutionnelle. Plus grave, alors que la date butoir fixée par la Cour constitutionnelle approchait, le gouvernement n’avait toujours pas saisi cette cour pour prolonger une troisième fois depuis décembre 2016, le mandat des députés gabonais dont la coloration est à plus de 90% celle du parti au pouvoir.

Le gouvernement d’Issoze Ngondet qui a depuis traîné les pieds, notamment avec la mise en place tardive du Centre gabonais des élections (CGE), voulait une nouvelle fois se dédouaner de ses prérogatives. Il en résulte désormais que le mandat des députés actuels n’ayant pas été prolongé une troisième fois, leur mandat déjà expiré en décembre 2016, tombe dans l’illégalité institutionnelle.

Une situation bien cocasse qui ne semble le moins du monde inquiéter les autorités gabonaises. Car seul le gouvernement et son Premier ministre peut saisir la Cour constitutionnelle pour constater la fameuse clause de. Ce qui ne semble pas avoir été fait. Ce d’autant que selon la Constitution, en son article 35, précise que les chambres parlementaires « renouvellent intégralement un mois au moins » avant l’expiration de la législature en cours.

@info241.com
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