Gabon : Condamné pour trouble à l’ordre public, le président des ngangas recouvre la liberté

Poursuivi pour « trouble à l’ordre public », le leader traditionnel avait essuyé une lourde sanction en première instance de la part du tribunal. Le juge l’avait alors condamné à une peine de douze mois d’emprisonnement ferme, assortie d’une amende s’élevant à deux millions de francs CFA. Saisie du dossier, la juridiction de second degré a partiellement infirmé ce premier jugement, en ramenant la condamnation à huit mois de prison et un million de francs CFA d’amende, actant par la même occasion sa libération provisoire.

Une procédure jalonnée d’irrégularités selon la défense

Cette victoire judiciaire porte la marque du redoutable collège d’avocats constitué pour défendre les intérêts du tradi-praticien. Composé de maîtres Hugues Boguikouma, Sostène Mvé Eyi, Achille Mba, Moumbembé ainsi que du cabinet Nkéa, ce collectif a méthodiquement déconstruit le dossier d’accusation devant les juges d’appel. Au cours de leurs plaidoiries, ces praticiens du droit ont vigoureusement dénoncé les multiples irrégularités ayant entaché la procédure de bout en bout, fustigeant un dossier biaisé tant sur la forme que sur le fond.

Parmi les nombreux griefs soulevés à la barre figurait en bonne place la non-communication préalable des éléments d’accusation. Les conseils ont tout particulièrement pointé l’irrecevabilité de la principale pièce à conviction brandie par la partie adverse : une clé USB censée contenir des extraits vidéo d’une conférence de presse. Jugeant la fiabilité de ce support numérique sujette à caution et critiquant la nature même des procès-verbaux, les avocats ont plaidé l’élargissement immédiat de leur client, arguant que les éléments matériels constitutifs de l’infraction ne faisaient nullement l’unanimité.

La cour d’appel désavoue les réquisitions du parquet

Face à cette démonstration de la défense, le ministère public n’avait pourtant montré aucun signe de fléchissement lors des débats. L’accusation est restée inflexible sur ses positions, réitérant avec force que les propos litigieux tenus publiquement par Junior Xavier Ndong-Ndong étaient manifestement de nature à semer le trouble au sein de la société gabonaise. Dans son réquisitoire, le parquet avait ainsi sollicité de la cour une peine de six mois de prison, dont trois mois assortis du sursis, estimant cette sanction juste et proportionnée à la gravité des faits.

C’est finalement la voix de la juridiction d’appel qui a prévalu au moment du délibéré, tranchant en faveur d’un allègement significatif de la sanction pénale. En décidant de réduire la peine initiale de quatre mois et d’ordonner la libération provisoire de l’accusé, les magistrats offrent un dénouement favorable à cette affaire qui a tenu en haleine l’opinion publique. Le président des ngangas, ayant déjà purgé la quasi-totalité de sa peine révisée derrière les barreaux, peut désormais préparer la suite de ses activités tout en jouissant d’une liberté retrouvée.