Un député du parti au pouvoir se refuse à voter le budget 2016 du Gabon

Vendredi dernier, en séance plénière à l’Assemblée nationale pour l’adoption de la loi des finances 2016, feuille de route budgétaire du gouvernement de son bord politique, l’honorable député s’est opposé à plébisciter le budget présenté par le chef du gouvernement. Le projet de loi de finances était défendu en commission parlementaire par l’honorable Maurice Nestor Eyamba Tsima.

Après avoir lancé et animé la mouvance politique "Héritage et Modernité" en ayant notamment formulé un appel patriotique avec pour objectif, un nouveau rassemblement autour d’un minimum commun, le trépidant contradicteur d’Ali Bongo et de Daniel Ona Ondo, a encore fait parler de lui. Car selon le député, il est plus qu’urgent de réaliser un socle de valeurs et de principes, qui selon l’économiste de formation, se construira avec le respect de l’Etat de droit, la bonne gouvernance et d’un dialogue inclusif.

En réaffirmant dans son adresse relayée sur sa page officielle Facebook, que l’une des raisons qui justifie son refus et son opposition à l’adoption de cette loi de finances pour l’exercice 2016 est qu’il estime ce qui suit : « Nous avons l’obligation d’une plus grande justice sociale pour mieux rassembler les intelligences et les énergies. Il faut créer un cadre macroéconomique sain, seul susceptible de donner confiance aux investisseurs. Cela signifie : une inflation, un niveau d’endettement, un déficit budgétaire à un niveau soutenable. »

Par le canal de son intervention au sujet de cette loi de finances, le député frondeur s’inscrit une fois de plus comme un prétendu rare contrepoids interne du pouvoir politique divinatoire au Gabon dirigé par le palais du Bord de mer. Il précise sa pensée en réaffirmant : « Nous pensons en notre âme et conscience que ce budget n’est pas adapté à la situation actuelle de notre pays. »

Pour l’ancien doctorant de Raymond Barre, la première urgence est « de restaurer un appareil statistique fiable. Car, selon le rapport d’évaluation de la performance de la gestion des finances publiques PEFA 2013 (source FMI décembre 2014), le système d’information ne permet pas de lecture directe du montant des arriérés, et les éléments dont dispose le trésor ne sont pas individualisés par transaction. »

Il n’existe donc pas, selon docteur en économie et ancien ministre de l’économie et des finances du Gabon, « de données fiables sur le stock d’arriérés des deux derniers exercices (en dépit de l’audit des instances de règlement, qui a ramené ces arriérés de 1700 milliards à 1200 milliards). Il convient donc de maîtriser le niveau réel des arriérés externes et internes aux fins de les apurer. »

Après avoir animé durant les mois derniers, les épisodes du feuilleton politique de la guerre des clans au PDG, l’honorable député Alexandre Barro Chambrier continue à nourrir l’actualité politique du pays à chaque prise de parole publique. En toute subtilité, l’élu du peuple paraît poursuivre sans ambages, sa liberté de parole qu’il prétend exprimer "comme un devoir d’honnêteté, de loyauté et de vérité."

Dans sa nouvelle adresse, le député PDG, tacle l’auto suffisance du mandat présidentiel d’Ali Bongo et les limites de son management économique. En pointant notamment « les écarts entre l’état de paie et les fiches du personnel, ce qui suscite des interrogations sur les 732.6 milliards de Francs CFA estimés pour les dépenses du personnel, la réalité devant être bien au-delà. »

Nous vous livrons dans les lignes qui suivent, la déclaration intégrale de ce député grogneur du parti au pouvoir :

Intervention de l’honorable Alexandre BARRO CHAMBRIER
Député à l’Assemblée Nationale. Sur le projet de budget 2016
27 novembre 2015
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Messieurs les Ministres,
Honorables Députés, chers collègues,

Je souhaite saluer le travail de la Commission des Finances présidé par, l’honorable Maurice Nestor EYAMBA TSIMA

Nous devons en effet, aller vers la modernisation du pays et le remettre au travail. Cela nécessite le courage politique d’engager des réformes dans le sens de la démocratisation.
Nous avons l’obligation d’une plus grande justice sociale pour mieux rassembler les intelligences et les énergies.
Il faut créer un cadre macroéconomique sain, seul susceptible de donner confiance aux investisseurs.
Cela signifie : une inflation, un niveau d’endettement, un déficit budgétaire à un niveau soutenable.
Ce qui est attendu de la majorité au pouvoir c’est :
  d’ enraciner la rigueur dans la gestion des affaires de l’Etat ;
  de respecter la repartition des taches entre le gouvernement qui prépare le projet de loi de finances et l’exécute, et le parlement qui est dans ses prérogatives d’en débattre et d’exercer son contrôle dans le cadre de la mise en œuvre effective des différents budgets ;
  de trouver des solutions aux vraies difficultés des gabonaises et des gabonais, après avoir écouté attentivement toutes les forces vives de la nation, c’est la condition pour éviter l’attentisme économique et social.
Le budget est l’instrument par excellence pour :
  Accroître les revenus des ménages et créer des emplois dans le secteur privé ; par la relance des investissements a des effets bénéfiques associés, notamment sur l’emploi comme premier outil de lutte contre la pauvreté, le recul de la précarité et de l’exclusion

  Soutenir les PME qui représentent 85% des emplois des gabonais ;
  Mettre l’accent sur l’éducation, la formation et donc la compétitivité ;
  faciliter l’accès à l’eau et l’électricité pour tous ;
  Améliorer le système de santé ;
  Accéder à la pleine propriété ou au logement social voila autant d’attentes de nos compatriotes.
Monsieur le President,
Messieurs les Ministres,
Honorables Deputes,Chers collegues,

Nous pensons en notre âme et conscience que ce budget n’est pas adapté à la situation actuelle de notre pays.
Première urgence : restaurer un appareil statistique fiable
Selon le rapport d’évaluation de la performance de la gestion des finances publiques PEFA 2013 (source FMI décembre 2014).
  Le système d’information ne permet pas de lecture directe du montant des arriérés, et les éléments dont dispose le trésor ne sont pas individualisés par transaction.
  Il n’existe donc pas de données fiables sur le stock d’arriérés des deux derniers exercices(en dépit de l’audit des instances de règlement, qui a ramené ces arriérés de 1700 milliards à 1200 milliards).
Il convient donc de maitriser le niveau réel des arriérés externes et internes aux fins de les apurer.
Ce rapport met également en avant, les dépenses supplémentaires non rapportées qui sont estimées entre 1 et 5% des dépenses totales (CNAMGS 25.25Mds, OPRAG, SNI, CONSEIL Gabonais des Chargeurs, Fonds communs…)
D’autres faiblesses sont également soulevés parmi lesquelles sans être exhaustif :
  Les écarts entre les transactions budgétaires et la comptabilité qui s’y rapporte ;
  Les écarts entre l’état de paie et les fiches du personnel, ce qui suscite des interrogations sur les 732.6 milliards de Francs CFA estimés pour les dépenses du personnel, la réalité devant être bien au-delà.
Deuxième urgence : mettre en œuvre des mesures d’ajustement supplémentaires pour ne pas sacrifier les dépenses d’investissements et favoriser une saine relance de l’économie.

L’analyse proprement dite du projet de budget 2016 laisse transparaître un budget déséquilibré en dépit des artifices comptables le déficit file à près de 108 milliards et la dette ne cesse de croître dans des propositions insoutenables.

Ce choix de laisser filer le déficit et la dette ne nous paraît pas raisonnable : économiquement, socialement et politiquement. Cette orientation fait peser des risques sur la stabilité financière et macro économique du pays et sa capacité de maintenir les niveaux d’investissements requis pour les annees a venir.
Un niveau de recettes surestimé à 2043 .874milliards, contre 1833.9 milliards pour LFR 2015 (soit+ 13.5% )sans la mise en œuvre des mesures d’ajustement supplémentaires indispensables pour faire face à la baisse des recettes, la situation va s’aggraver et les plafonds annuels des nouveaux engagements ne seront pas respectés.

De même qu’il est urgent de revoir les bases qui ont permis d’octroyer des exonérations généreuses, contribuant à éroder fortement le rendement des recettes fiscales notamment en matière de TVA.
En ce qui concerne les recettes hors pétrole, il y a une tendance à sous-estimer l’effet d’entrainement du secteur pétrolier sur le secteur hors pétrole lui-même plombé par l’insuffisance des reformes structurelles sur l’environnement des affaires.
Un niveau de dépenses sous-estimé et pourtant déjà excessif notamment en ce qui touche à des dépenses de fonctionnement parfois improductives et trop élevées.

  Les dépenses budgétaires progressent de 4% entre 2015 et 2016 de 2068.5 milliards de francs CFA à 2152.2 milliards.
  Les dépenses de personnel sont notoirement sous-estimées et ne pourront pas être stabilisées à 732.200 milliards avec les mesures envisagées de mise à la retraite systématique et les opérations d’assainissement du fichier de solde.
Les dépenses de transferts et de biens et services sont prévues à la hausse de +7% et 15%.
Toutes ces hausses interviennent dans un contexte où les paramètres pétroliers ont diminué de plus de 40% voire 50% par rapport à leur niveau de la première moitié de l’année 2014.

Il sera dans un tel contexte difficile de maitriser le niveau de la dette publique dont l’encours a plus que doublé en six ans pour dépasser le plafond de 35% du PIB que s’est imposé le Gouvernement aujourd’hui à 37.04%. Même si nous sommes loin du plafond communautaire de 70% ; il ne faut pas minimiser le risque d’accroissement et le poids du service de la dette dans le cadre des flux budgétaires pour les années à venir, avec des taux pratiqués sur les marchés internationaux (Euros obligations).

Dans ce contexte il faudra nécessairement recourir à de nouveaux emprunts internationaux dans un environnement de hausse des taux d’intérêt, qui pourrait être encore compliqué par les perspectives négatives du secteur du pétrole et la probable dégradation de la situation budgétaire.
Cumulativement et en l’absence de mesures courageuses l’Etat pourrait être amener à laisser croitre les arriérés.

Ne pouvant nous résoudre à laisser nos marges de manœuvre à la bonne fortune du secteur pétrolier et compromettre la mise en œuvre du PSGE et le financement de la stratégie nationale d’investissement Humain au profit des projets structurants liés à l’organisation de la coupe d’Afrique des nations 2017, il ne nous est pas possible de voter ce budget en l’état.

Je vous remercie Monsieur le Président.