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Un audit de la Cour des comptes pointe la mauvaise gouvernance de la CNAMGS

Un audit de la Cour des comptes pointe la mauvaise gouvernance de la CNAMGS
Le directeur général de la CNAMGS Michel Mboussou © 2017 D.R./Info241

La Cour des comptes a livré dernièrement son rapport d’audit des activités de la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS) sur la période 2011-2015 de Michel Mboussou. Le moins que l’on puisse dire est que cette structure qui assure le remboursement des frais de santé des gabonais est au plus mal avec de nombreux errements administratifs et la dette abyssale de l’Etat de l’ordre de 70 milliards qui affecte grandement le fonctionnement de cette institution salvatrice mise en place par Omar Bongo.

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La CNAMGS va très mal. C’est ce qu’affirme un rapport de la Cour des comptes après un audit sur le fonctionnement de cette structure d’assurance maladie de l’État gabonais. « La situation actuelle de la CNAMGS est fragile et la pérennité ne peut être garantie en l’absence de mesures fortes et rapides », prévient d’entrée de jeu la Cour des comptes dans son rapport consulté par Info241.

Deux grandes familles de risques

Selon les sages de la Cour, deux grands groupes de risques identifiés qui font peser un lourd climat de suspicion quant à la pérennité de la CNAMGS. Il s’agit des risques inhérents à l’activité caisse et ceux résultant des risques de non-contrôle. En clair, la trésorerie de l’institution est fragile et celle-ci brille par l’absence d’outils de contrôle de l’activité de cette caisse.

A propos des risques inhérents de trésorerie, la Cour mentionne que la CNAMGS s’expose à des graves conséquences, au regard de son fonctionnement actuel. Notamment, l’absence de procédures et mécanismes permettant de prévenir les erreurs et les fraudes, l’absence des procédures écrites relatives à la décision, à l’enregistrement et au contrôle des prestations offertes.

Un récent conseil d’administration de la CNAMGS en décembre 2016

A cela s’ajoute l’absence de procédures et mécanismes permettant d’assurer la qualité des prestations offertes, ainsi que l’absence de procédures et mécanismes permettant d’assurer la pérennité des trois fonds : le fonds d’assurance maladie des agents publics de l’Etat, le fonds d’assurance maladie des salariés des secteurs privé et parapublic et, enfin, le fonds d’assurance maladie et de garantie sociale des Gabonais économiquement faibles.

Toujours au registre des risques, le rapport souligne l’absence de procédures écrites permettant une gestion économique, efficace et efficiente des actifs de la Caisse. Toute chose qui peut impacter l’institution. Bien plus, la structure devrait d’abord toiletter son organisation interne, précise la Cour de comptes, afin d’améliorer sa performance. Elle devrait aussi instaurer une gestion de manière à maîtriser les charges techniques, le contrôle des facturations des prestataires.

Une dette abyssale de 70 milliards de l’Etat

La responsabilité de l’Etat gabonais n’est pas en reste selon la Cour dans la situation trouble de la CNAMGS. L’Etat doit instaurer une politique du prix du médicament. Outre cela, il y aurait également de nombreuses défaillances dans le système d’archivage des données des assurés. Une situation qui laisse le champ libre à de nombreux errements et possibilités de fraudes à la sécurité sociale.

Mais le plus mauvais élève de la CNAMGS reste l’État gabonais lui-même. En effet le rapport d’audit évoque des « retards constatés dans le versement, par le Trésor public, des cotisations salariales et patronales des agents publics, de la subvention accordée par l’Etat ainsi que des cotisations prélevées par la CNSS pour le compte de la CNAMGS ». Ces impayés de l’Etat de l’ordre de 70 milliards contribuent aux difficultés de remboursement des prestataires de la CNAMGS et à terme au maintien des prestations aux assurés, averti ledit rapport.

La CNAMGS est un établissement public mis en place en 2007 et soumis aux règles de gestion de droit privé. Elle jouit de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion administrative et financière. Elle est placée sous la tutelle technique du Ministre chargé de la Prévoyance Sociale et sous la tutelle financière du Ministre chargé du Budget

@info241.com
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