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Constitution

Révision constitutionnelle : le sénat gabonais supprime les aspects controversés du texte


Politique
  • Révision constitutionnelle : le sénat gabonais supprime les aspects controversés du texte © 2018 D.R./Info241
Publié le 4 janvier 2018 à 20h06min

C’est ce jeudi que les sénateurs ont, réunis en session extraordinaire, corrigé la copie de la révision constitutionnelle d’Ali Bongo et transmise par l’Assemblée nationale. En raison certainement de la présence dans ses rangs de l’opposition, le sénat a adopté le texte en supprimant de celui-ci certaines dispositions controversées. Un texte remanié qui devra encore passer par son adoption finale par l’ensemble des sénateurs et députés en congrès la semaine prochaine.

Réunis en séance plénière ce jeudi à Libreville, les sénateurs gabonais ont adopté une toute autre mouture du projet de révision constitutionnelle déposée par le gouvernement et déjà adoptée par les députés. Ont été écarté du texte, certaines dispositions contenues dans ledit texte, à l’exemple de celle devant obliger désormais les hauts commis de l’Etat et d’institutions, responsables militaires et autres ministres à devoir prêter serment devant le président de la République avant leur entrée en fonction.

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«  La Haute chambre du Parlement a jugé inopportun le maintien des prestations de serment devant le Président de la République pour certains emplois supérieurs tel que cela a été mentionné dans le projet soumis à la révision », a confié une source parlementaires à nos confrères de Gabonactu.

Le texte a été adopté en des termes non identiques à ceux de l’Assemblée nationale qui l’avait déjà voté le 12 décembre dernier. Les sénateurs ont apporté plusieurs amendements tant sur la forme que le fond. Par exemple, l’harmonisation du mandat des élus locaux à celui des Sénateurs (6 ans) renouvelable et non l’inverse. Dans le projet de révision constitutionnelle adopté par l’Assemblée nationale, le mandat des sénateurs tout comme celui des élus locaux est réduit à 4 ans.

L’on s’achemine alors vers la tenue d’un congrès où les deux chambres réunis vont adopter définitivement le projet de loi conformément aux dispositions constitutionnelles. Le congrès pourrait avoir lieu le 15 janvier prochain, date indiquée pour la fin de la session extraordinaire du parlement bicaméral gabonais.


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