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Les députés gabonais rejettent un projet d’ordonnance portant modification du statut des fonctionnaires


Politique
  • Les députés gabonais rejettent un projet d’ordonnance portant modification du statut des fonctionnaires © 2018 D.R./Info241
Publié le 12 avril 2018 à 05h32min

Coup de théâtre au parlement gabonais. Les députés pourtant en très large majorité issu du parti au pouvoir, ont rejeté mardi un projet d’ordonnance portant modification, suppression et complétant certaines dispositions de la loi portant statut général de la Fonction publique. Les députés donnent ainsi raison à la confédération syndicale Dynamique Unitaire qui avait dénoncé ces mesures et déclenché une grève générale des agents publics depuis le 12 mars.

Adopté en Conseil des ministres du 23 février dernier, le projet d’ordonnance controversé du gouvernement gabonais sur certains articles sur statut général de la Fonction publique a été rejeté le 10 mars à l’Assemblée nationale par les députés. Ils dénoncent les mesures d’austérité pris par le gouvernement à l’endroit des fonctionnaires au motif que ce texte de loi ne mérite pas un traitement en procédure d’urgence au regard de sa complexité.

Pour justifier ce rejet, les députés ont exprimé clairement au ministre de la Fonction publique, Jean Marie Ogandaga, venu pour défendre cette ordonnance, d’aller le transformer en projet de loi, afin qu’il soit minutieusement examiné. Les députés gabonais ont estimé que ce projet d’ordonnance qui touche directement la vie quotidienne de nombreux gabonais ne peut pas passer en procédure d’urgence et sous pression. Il mérite un examen rationnel et minutieux.

Le projet d’ordonnance querellé visait modification et suppression de certaines dispositions de la loi n° 1/2005 du 4 février 2005 portant statut général de la Fonction publique. Présentées comme des "innovations", le texte prévoyait notamment : l’exclusivité de l’avancement au mérite comme mode de progression dans la carrière ; la réintroduction du classement des corps des fonctionnaires dans les catégories A, B et C, à coté de la classification ordinale instaurée par la loi en vigueur ;

Mais aussi : la réduction du nombre de groupe d’emplois ouverts aux agents publics non permanents ; le retrait du domaine législatif de toutes les dispositions relatives à la rémunération des agents publics ; la suppression de l’unicité des grilles ; la suppression de l’indemnité des services rendus ; ainsi que l’instauration du paiement au trentième pour que le versement de la rémunération se fasse au prorata du nombre de jours travaillés.

« Nous avons clairement rappelé au ministre de la Fonction publique que ce projet d’ordonnance engage la vie des gabonais qui exercent dans l’Administration. Vu que nous sommes les représentants du peuple, nous lui avons demandé de nous ramener ce texte sous forme de projet de texte de loi, pour nous permettre de bien l’examiner article par article », a confié un parlementaire présent en séance plénière.

De même, les députés entendent examiner ce texte sous forme de projet de loi pour auditionner toutes les parties prenantes au regard des récriminations qui sont faites au projet d’ordonnance portant modification, suppression et complétant certaines dispositions de la loi portant statut général de la Fonction publique, depuis son adoption en conseil des ministres.

« A l’assemblée nationale, nous pensons que ce texte est d’un intérêt capital qui ne doit pas être examiné dans la légèreté. Il sera question que le texte passe en procédure normale pour permettre aux députés d’auditionner tout le monde en commission, à savoir, le gouvernement qui initie l’ordonnance, les syndicats qui la contestent et d’autres entités morales qui sont concernées », a-t-il ajouté.

Regroupés au sein de la Centrale syndicale Dynamique Unitaire, les agents publics de l’État gabonais avaient décidé, le 12 mars dernier à Libreville, d’entrer en grève générale illimitée, pour contester cette ordonnance, notamment des mesures relatives au nouveau mode de rémunération au sein de la Fonction publique. Un camouflet dont se serait bien passé le gouvernement d’Issoze Ngondet et son ministre de la Fonction publique.


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