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Révision constitutionnelle

Le projet de révision constitutionnelle d’Ali Bongo bientôt adopté par l’Assemblée nationale gabonaise


Politique
  • Des jeunes gabonais manifestant samedi devant le parlement contre le projet de révision constitutionnelle © 2017 D.R./Info241
Publié le 4 décembre 2017 à 07h11min

Au pas de course, le projet de révision constitutionnelle du gouvernement gabonais est depuis la semaine écoulée sur la table des députés. Le ministre de la Justice, Francis Nkéa Ndzigue, ancien avocat d’Ali Bongo lors du contentieux électoral, a même été auditionné jeudi alors que plusieurs jeunes gabonais ont manifesté samedi à Libreville pour dire non à cette révision constitutionnelle voulue par Ali Bongo

Le texte décrié est déjà au parlement pour adoption. Pour Francis Nkéa Ndzigue auditionné jeudi à l’Assemblée nationale par les députés sur ce projet de texte, le membre du gouvernement a rappelé que ce projet de révision constitutionnelle est le résultat du dialogue politique d’Angondjé ayant regroupé la société civile, majorité et une partie l’opposition.

« Le projet de texte soumis à l’examen du parlement en vue de son adoption répond à la volonté du gouvernement de mettre en œuvre les recommandations issues du dialogue politique d’Angondjé (…) d’une manière générale, l’ensemble de ces modifications consolide notre modèle social et culturel, d’une part, et introduit des changements majeurs dans le rôle et le fonctionnement des institutions, la question du mode de scrutin pour les élections politiques ainsi que celle de la responsabilité du chef de l’Etat, des ministres et des titulaires de certaines hautes fonctions, d’autre part », a-t-il rappelé.

Dans le détail, Francis Nkéa Ndzigue est revenu sur certaines dispositions contenues dans ce projet de texte. Il s’agit notamment du retour du scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour les élections présidentielles et parlementaires, l’harmonisation de la durée des mandats des sénateurs avec les élus pour une durée de cinq ans renouvelable.

A cela s’ajoutent d’autres dispositions relatives aux rapports entre le président de la République et le gouvernement en cas de changement de la majorité. Dans cette optique, il est prévu que tout en maintenant le chef de l’Etat dans sa fonction de détenteur suprême du pouvoir exécutif, il est prévu dans cette hypothèse que la politique de la Nation est déterminée par le président de la République en concertation avec son gouvernement.

Outre ces dispositions précitées, le ministre en charge de la Justice a également abordé les dispositions qui érigent désormais le conseil national de la communication (CNC), en autorité administrative indépendante ainsi que la commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP) en centre gabonais des élections (CGE) qui exclue les gouverneurs et les préfets dans la proclamation des résultats.

Si ces points sont bien issus du dialogue, l’opposition gabonaise dénonce plusieurs nouveaux articles qui scelleraient selon eux la "monarchisation" du pays. D’où la manifestation improvisée de plusieurs jeunes proche de l’opposition qui ont manifesté samedi devant le parlement gabonais avant d’être dispersés par la police comme à chaque fois.

Il faut rappeler que le processus de révision constitutionnelle a été initié par le gouvernement il y a plus d’un mois, par l’adoption du projet de texte en conseil des ministres. Avec une assemblée monocolore dont le mandat a été renouvelé à deux reprises, il n’y a donc aucune chance de voir le texte retoqué par les députés.


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