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Justice

La grève des magistrats et l’épineuse question de l’équité judiciaire au Gabon


Analyse
  • La grève des magistrats et l’épineuse question de l’équité judiciaire au Gabon © 2016 D.R./Info241
Publié le 23 mai 2016 à 12h26min

Depuis la semaine dernière, les magistrats gabonais sont vent debout contre les décisions individuelles prises lors de la récente session extraordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du 10 mai. Les magistrats en colère découvrent, tels des novices, l’immixtion des acteurs politiques dans les arcanes de la Justice gabonaise. Une gangrène qui perdure pourtant dans le pays de feu Omar Bongo.

Cette immixtion des hommes politiques ne date pourtant pas du 10 mai 2016. Depuis la nuit des temps, le pouvoir exécutif s’assure de la partialité de la Justice en sa faveur en s’assurant de nommer les hommes et les femmes qui leur seraient ensuite redevables. D’où la nécessité du pouvoir exécutif à présider le CSM. Sinon comment comprendre qu’aucune enquête ou condamnation n’ait été prononcée contre le régime au pouvoir dont les frasques sont pourtant légions.

Au nom du fait constitutionnel d’être le garant de l’indépendance de la Justice, le président de la république exécute volontiers cette mission en assurant la présidence du CSM, instance qui définie les affectations des magistrats dans les différentes cours de justice du pays, pour dire et lire le droit. Une aberration structurelle de taille même si notre pays n’est pas le seul à avoir ce système huilé pour s’assurer de la fidélité judiciaire des hommes en robes noires.

L’on comprend mieux pourquoi la justice gabonaise est à chaque fois restée aveugle et sourde devant des affaires portées à l’international tels que celles de bien mal acquis qui soulignaient pourtant les inquiétudes quant à la gestion des deniers publics d’Omar Bongo. Toutes les affaires qui touchent ainsi au pouvoir exécutif échappent ainsi à l’action judiciaire gabonaise au point d’être des non-événements judiciaires ou au pire « classées sans suite ». Les crimes rituels et les détournements des fonds publics et les privations des libertés publiques demeurent impunis. Lorsqu’il est prouvé que plusieurs responsables politiques sont des commanditaires et aux commandes de ces odieuses pratiques inhumaines.

Sans omettre les violations flagrantes de la Constitution gabonaise par le président gabonais pointées par Jean De Dieu Moukagni, magistrat hors hiérarchie, ancien directeur de l’école de la magistrature qui selon les explications de l’opposant gabonais a « volontairement violé, sept (7) ans durant, l’obligation constitutionnelle relative à la mise en place de la Haute Cour de Justice, le chef de l’Exécutif s’est obstinément installé dans le rôle du pourvoyeur d’une société inégalitaire ».

Clé de voûte de l’ensemble des institutions, indique le président de l’Union du Peuple Gabonais (UPG), aile loyaliste, « dont il doit veiller au fonctionnement régulier, le président de la république a consacré le primat de la licence comme système de gouvernement, en décidant d’interrompre de manière délibérée, le fonctionnement régulier d’une institution constitutionnelle, gardienne de l’éthique dans la sphère la plus élevée de l’Etat. En rompant l’égalité de tous les citoyens devant la loi, qui est le ferment de la République, Ali Bongo Ondimba ne peut décemment œuvrer à l’égalité des chances qui en est la déclinaison, parce que, en sa personne, il est le symbole de l’inégalité des chances, qui est la négation de la République. » Et ce au vue et au su de l’ensemble des magistrats gabonais.

Pour M. Moukagni, « en prenant en 2009, l’héritage et le contrôle d’une gabegie installée au pouvoir pendant quarante deux (42) ans, Ali Bongo Ondimba donne enfin au citoyen averti, l’occasion de comprendre, que l’avenir en confiance, agitée en épouvantail au Peuple, était adossé sur le confort de l’impunité durablement acquise. Et comme l’exemple vient toujours du haut, la minorité au pouvoir, qui est inattaquable devant les juges, expose à l’envie, tout citoyen impertinent devant ces mêmes juges, pour la moindre critique dont elle a une sainte horreur, au nom de la même loi dont elle s’est diligemment soustraite. »

Comment comprendre l’omerta notoire des magistrats gabonais, réputés grévistes des causes personnelles et non de l’intérêt général de la nation comme stipule leur serment qu’ils ont tous prêtés. Qui leur rappelle les valeurs fondamentales et communes d’une profession. L’indépendance et le rôle de gardien des libertés individuelles qui constituent les valeurs fondatrices de l’institution judiciaire, telles que les rappellent les dispositions constitutionnelles, doivent nécessairement constituer les éléments principaux d’un serment rénové de la magistrature.

La grève des magistrats qui fustige aujourd’hui la présence du président de la République à la présidence du CSM serait donc peut-être une avancée pour garantir l’équité de la justice envers tous les justiciables qu’ils soient du pouvoir, de la famille dite pompeusement « présidentielle » ou du citoyen lambda. Ce qui ne résoudra surement pas celui de l’épineux problème de la connivence sinueuse entre certains magistrats et les hommes politiques qui a toujours eu la dent dure.


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