La Cour constitutionnelle gabonaise dissout l’Assemblée nationale et le gouvernement !
Comme il fallait s’y attendre, la présidente de la cour constitutionnelle Marie Madeleine Mborantsuo a annoncé ce lundi après-midi, la dissolution de l’assemblée nationale dont le mandat renouvelé déjà à deux reprises, était arrivé à expiration en décembre 2016. La cour qui avait laissé au gouvernement jusqu’au 28 avril pour organiser des élections législatives, prend acte de ce vide institutionnel en transférant certaines compétences de l’Assemblée nationale au Sénat. Non sans avoir mis fin aux fonctions du gouvernement. Une situation toute inédite !
C’est désormais officiel, la 12e legislature de l’Assemblée nationale gabonaise a été dissoute ce lundi 30 avril par la Cour constitutionnelle dirigée par la belle-mère d’Ali Bongo, Marie Madeleine Mborantsuo. Une décision lourde de conséquence puisque le Premier ministre Emmanuel Issoze Ngondet vient de donner sa démission et celle de son gouvernement, responsable de ce nouvel échec institutionnel.
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La décision prise par Marie Madeleine Mborantsuo, tient compte du non respect du délai prescrit dans le cadre du report des élections législatives censées se tenir au plus tard le 28 avril 2018. C’est donc frappé de caducité et d’illégitimité que le gouvernement et l’Assemblée nationale ont été dissouts.
Comme conséquence, certains pouvoirs de l’Assemblée nationale seront assurés par le Sénat. Il s’agit des projets de lois, les propositions de lois et l’homologation d’ordonnances. La cour qui a intimé à Ali Bongo de nommer un nouveau gouvernement. Ce que le Premier ministre a dores et déjà fait. Le nouveau gouvernement transitoire ainsi formé démissionnera après la proclamation des résultats des prochaines élections législatives. Autre nouveauté, ce gouvernement sera uniquement responsable devant le président de la république.
Depuis ce lundi, seul le Sénat présidé par Mme Lucie Milebou Aubusson, est désormais habilité à voter les lois. La Cour a regretté que le gouvernement n’ait pas été capable d’organiser les élections législatives dans les délais prévus. Ali Bongo devrait nommer un nouveau gouvernement dans les prochaines heures.
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