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Crise post-électorale

Cécile Kyenge : « La France a une grande responsabilité dans tout ça. Dans notre résolution du 14 septembre, on a pointé son silence »


International
  • Cécile Kyenge, député européenne de l’Italie de la 8e législature © 2017 D.R./Info241
Publié le 9 octobre 2017 à 12h55min

La crise post-électorale est loin d’avoir atteint son épilogue malgré qu’Ali Bongo et son régime veulent imposer leur pouvoir en utilisant les forces armées et une justice aux ordres. Dans un entretien accordé à Echos Du Nord, la Ministre en Italie sous la présidence du Conseil de Enrico Letta, Cécile Kyenge, député européenne de l’Italie de la 8e législature, membre du Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (S&D) qui a conduit, avec Mariya Gabriella et Jo Leinen, la mission d’observation de l’Union européenne lors de l’élection présidentielle du 27 août 2016 pointe la responsabilité de la France. A l’origine de la résolution du 14 septembre dernier, elle en donne les tenants et les aboutissants.

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Soulignons que dans sa proposition de résolution le Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (S&D) avait « considéré que les résultats officiels de l’élection présidentielle manquent de transparence et sont extrêmement douteux, ce qui a eu pour effet de mettre en cause la légitimité du président Ali Bongo ». Il faut rappeler que le processus électoral de la présidentielle du 27 août dernier est entaché ’’d’irrégularités’’ et ’’d’anomalies évidents’’ selon le rapport de Mission d’observation de l’Union européenne dont Cécile Kashetu Kyenge a été membre mandaté par le Parlement européen. La crédibilité de l’élection Ali Bongo Ondimba est décrié par toute la communauté internationale. Dans les lignes qui suivent nous vous livrons l’intégralité de cet entretien exclusif accordé à notre confrère Désiré Ename, envoyé spécial d’Echos Du Nord à Bruxelles.

En quoi une deuxième résolution a-t-elle été nécessaire alors qu’on attendait la décision du Conseil sur les sanctions après la résolution du 02 février 2017 ?

On a donc commencé par cette résolution puisqu’on a constaté qu’il y avait une crise de la démocratie, une crise du respect des droits, des violations des libertés fondamentales, violation de la liberté d’expression ".

Cécile Kyenge  : Je crois que ce n’est pas correct de dire qu’on attendait les sanctions ciblées ou la décision du Conseil puisque la décision du mois de février avait pour but de rappeler au Gabon qu’il a adhéré aux Accords de Cotonou, et vous savez que pour tous les pays qui ont adhéré aux Accords de Cotonou il y a un processus à suivre. Donc c’est un processus qui commençait à travers l’article 8 et l’article 96 pour commencer avec le dialogue et essayer une réconciliation entre les différentes forces politiques et voir si on pouvait résoudre la crise puisque la résolution du mois de février s’intitulait : « Crise en République démocratique du Congo et du Gabon ».

On a donc commencé par cette résolution puisqu’on a constaté qu’il y avait une crise de la démocratie, une crise du respect des droits, des violations des libertés fondamentales, violation de la liberté d’expression ; et surtout il y avait intimidation et massacres de gens qui étaient opposés au gouvernement en place, des acteurs de l’opposition, de la société civile, des activistes avaient du mal à pouvoir s’exprimer librement à travers des manifestations. La liberté de réunion, la liberté d’expression ont toutes été bafouées. Deuxièmement, on parle de l’Accord de Cotonou, notamment les articles 8 et 96. L’article 96 est celui qui ouvre à une procédure qu’on appelle les consultations. On ouvre ces consultations pour arriver successivement à pouvoir lancer les sanctions.

On ne pouvait pas lancer les sanctions puisqu’il y a une procédure à suivre d’autant plus que la deuxième résolution, celle du 14 septembre, commence tout en rappelant qu’ « en vertu des Accords de Cotonou, le Gabon s’est engagé à respecter les principes de la Démocratie, de l’Etat de Droit, du respect des droits de l’Homme parmi lesquels la liberté d’expression, de réunion, l’accès aux médias, la bonne gestion des affaires publiques, et la transparence des mandats politiques… » Et sur la base de ce qui précède, on a rappelé que c’était le moment de faire une évaluation et de passer à une étape successive, c’est-à-dire les sanctions. Premièrement, on doit insister sur les sanctions, c’est-à-dire la possibilité que le Conseil puisse maintenant évaluer des sanctions ciblées et, deuxièmement, avec le fait que nous sommes un Parlement où la démocratie, pour nous, est le principe de l’activité.

On ne pouvait pas lancer les sanctions puisqu’il y a une procédure à suivre d’autant plus que la deuxième résolution, celle du 14 septembre, commence tout en rappelant qu’ « en vertu des Accords de Cotonou, le Gabon s’est engagé à respecter les principes de la Démocratie, de l’Etat de Droit, du respect des droits de l’Homme ".

Donc on ne peut pas passer sur les dictatures. On ne peut pas passer sur la violation et surtout l’intimidation de toute personne qui s’oppose au gouvernement en place. Et la résolution qui est là est d’un côté, pour accélérer sur les sanctions ciblées ; et d’un autre côté un suivi de ce qui a été une mission de la part de la Cour pénale international (CPI) qui s’est rendue au Gabon au mois de juin pour voir quel était l’état des lieux des massacres, et non seulement les massacres du mois d’août 2016, mais aussi des crimes et massacres qui ont suivi au Gabon.

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Si l’on vous suit bien, après le vote de la deuxième résolution, s’achemine-t-on inexorablement vers les sanctions ?

Cécile Kyenge  : Oui, c’est ce que le Parlement a demandé. Nous avons ouvertement demandé à la Haute représentante Federica Mogherini, au Conseil, de pouvoir ouvrir une procédure qui est celle des sanctions ciblées envers les responsables des massacres en cours et les responsables des massacres du mois d’août, tout juste après les élections et surtout tout ce qui a été commis comme violation des droits de l’Homme.

Nous avons ouvertement demandé à la Haute représentante Federica Mogherini, au Conseil, de pouvoir ouvrir une procédure qui est celle des sanctions ciblées envers les responsables des massacres en cours ".

Vous savez dans les sanctions ciblées il y a des critères à suivre et donc une procédure à suivre. Et pour arriver jusqu’aux sanctions ciblées, jusqu’à présent les critères qui sont mis en marche sont surtout basés sur les violations des droits de l’homme.

On mélange souvent les pédales en pensant qu’une fois les résolutions prises viennent les sanctions. Est-ce que vous pouvez expliquer pour la clarté de tous, les différentes phases de la procédure ?

Cécile Kyenge  : Vous savez que le Parlement c’est la voix du peuple, et on commence toujours par des résolutions. Il y a trois institutions au niveau de l’Union européenne et je crois que c’est mieux de partir de là. Chacune a un rôle bien important. Le Parlement est l’unique institution qui a été élue par le peuple. Nous sommes les élus du peuple, nous représentons la voix du peuple et par notre rôle nous sommes censés amener ici tout ce qui peut constituer une violation des droits de l’homme, de la démocratie et ainsi de suite. Ceci afin d’essayer de faire comprendre qu’il y a une démocratie qui doit être respectée. Une autre institution est la Commission dont Madame Mogherini est la Haute représentante pour la politique étrangère et la politique de défense.

Vous savez que le Parlement c’est la voix du peuple, et on commence toujours par des résolutions. Il y a trois institutions au niveau de l’Union européenne et je crois que c’est mieux de partir de là. Chacune a un rôle bien important".

Cécile Kyenge  : Elle (ndlr. Federica Mogherini) participe et coordonne aussi le Conseil des ministres des affaires étrangères de l’UE. On arrive donc au niveau du Conseil et c’est pratiquement l’institution qui met ensemble les Etats membres et dans ce cas-ci, ce sont les ministres des affaires étrangères des différents pays. Alors une fois qu’on a compris l’architecture, il faut aider le peuple à comprendre que ce n’est pas automatique. Le Gabon a adhéré aux Accords de Cotonou et vous savez que ce sont des Accords qui règlent le partenariat économique, politique et pour ce qui concerne l’aspect social. Il y a beaucoup de paliers. Les Accords de Cotonou qui règlent ce partenariat entre les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifiques) et l’UE, et ces pays qui adhèrent à ce cadre doivent suivre une procédure qui est contenue dans ce cadre juridique. Une fois qu’on adhère à ces accords, on applique les articles qui y sont contenus pour arriver petit à petit aux sanctions ciblées.

On arrive donc au niveau du Conseil et c’est pratiquement l’institution qui met ensemble les Etats membres et dans ce cas-ci, ce sont les ministres des affaires étrangères des différents pays. Alors une fois qu’on a compris l’architecture, il faut aider le peuple à comprendre que ce n’est pas automatique.".

Dans ce cas-ci, on a constaté que le Gabon n’a pas respecté les Accords de Cotonou. Et je rentre dans le premier point que je vous ai donné auparavant, et nous sommes en train d’intervenir à l’intérieur d’un cadre juridique. On rappelle que le Gabon, en vertu du fait qu’il a adhéré aux Accords de Cotonou, s’est engagé à respecter les principes de démocratie, de l’Etat de droit, du respect des droits de l’homme, et parmi lesquels les points qui nous intéressent prioritairement : la liberté d’expression et de réunion. On a vu que ces libertés sont bafouées. On reprend le Gabon sur ces points-là.

On a vu que l’accès aux médias n’est pas respecté ; on a vu que la gestion des affaires publiques et donc la transparence des mandats politiques n’a pas été respectée. Toujours sur la base des Accords de Cotonou, on rappelle ses obligations et responsabilités en tant qu’Etat partie de cet accord ; notamment la communication des informations claires, concrètes et sur l’effort engagé en affaires pour ce qui concerne la ratification sur les violences post-électorales, sur les mesures prises pour rétablir la vérité et pour garantir que les responsables de ces actes soient traduits en justice. Sur la base de tout ce qui précède, qu’est-ce qu’on fait ?

Les Accords de Cotonou qui règlent ce partenariat entre les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifiques) et l’UE, et ces pays qui adhèrent à ce cadre doivent suivre une procédure qui est contenue dans ce cadre juridique".

« On demande au Conseil, à la Haute représentante Madame Mogherini, vu que la situation est en train de se détériorer au Gabon, d’engager une autre étape. »

Cécile Kyenge  : Le Parlement amène ces propositions à l’intérieur de la plénière et on demande à Madame Mogherini, cette fois-ci, puisque la première étape c’était au mois de février, on commence avec l’Accord de Cotonou qui dit en son article 8 qu’on doit commencer par le dialogue et, article 96, si le dialogue ne fonctionne pas, puisqu’on fonctionne sur la base de ce qu’on a vu et sur les conclusions, car le dialogue n’a pas été inclusif. Etant donné que lors de ce dialogue les ténors de l’opposition ont été mis à l’écart. Donc, on prend tous ces éléments ainsi que le dialogue que nous sommes en train de faire avec le Gabon et on passe à la phase successive.

Et l’étape qu’on lui a demandé est de réexaminer les politiques à l’égard du Gabon, à envisager les sanctions ciblées à l’endroit des responsables de la fraude électorale et des actes de violences qui en ont découlé. Donc, on a rappelé au Gabon qu’il y a cette responsabilité, et demandé à Madame Mogherini d’aller au-delà".

Et c’est pratiquement sur la base de l’article 96 que nous passerons maintenant aux consultations. Mais il arrive des fois qu’on saute la phase des consultations après le dialogue. C’est par exemple le cas de la République démocratique du Congo ; nous ne sommes pas passés par les consultations. Donc sur le Gabon, en ce moment-ci, on n’a pas encore ouvert les consultations puisque l’on a repris justement ce qui a été fait au mois de février jusqu’à présent, pour rappeler au Conseil qu’il faut aller au-delà, même si l’on doit sauter l’article 96. On demande au Conseil, donc à la Haute représentante Madame Mogherini, vu que la situation est en train de se détériorer au Gabon, vu sa gravité, qu’elle puisse maintenant engager une autre étape.

Le Parlement amène ces propositions à l’intérieur de la plénière et on demande à Madame Mogherini, cette fois-ci, puisque la première étape c’était au mois de février, on commence avec l’Accord de Cotonou qui dit en son article 8 qu’on doit commencer par le dialogue et, article 96, si le dialogue ne fonctionne pas, puisqu’on fonctionne sur la base de ce qu’on a vu et sur les conclusions, car le dialogue n’a pas été inclusif".

Et l’étape qu’on lui a demandé est de réexaminer les politiques à l’égard du Gabon, à envisager les sanctions ciblées à l’endroit des responsables de la fraude électorale et des actes de violences qui en ont découlé. Donc, on a rappelé au Gabon qu’il y a cette responsabilité, et demandé à Madame Mogherini d’aller au-delà. On a aussi demandé au Gabon de mettre en place un système judiciaire, et un régime de sanctions qui garantisse que les arrestations et les condamnations soient proportionnelles à la gravité des délits. Vous comprenez donc que ce n’est pas automatique. Il y a tout un processus qu’on doit suivre, et nous sommes dans le processus.

Le Gouvernement gabonais dit ceci en substance : « nous avons organisé un dialogue et nous ne sommes pas responsables si des gens ont refusé de participer à ce dialogue et que l’Union européenne n’est plus en droit d’exiger un dialogue au Gabon. » Que leur répondez-vous ?

Le Gabon adhère aux Accords de Cotonou, on applique les Accords de Cotonou et c’est ce que nous sommes en train de faire. Donc le respect et le renforcement de la démocratie, le respect des droits de l’homme, sur ça nous ne saurions passer dessus".

Cécile Kyenge  : Je viens à peine de vous expliquer que le Gabon a adhéré aux Accords de Cotonou. Pour donner une réponse et une suite à ce que vous venez de me dire, il faut que le Gabon démontre qu’il n’a pas adhéré aux Accords de Cotonou. Ce n’est pas une question d’ingérence, mais une question de respecter les accords qu’ils ont signés. Le Gabon adhère aux Accords de Cotonou, on applique les Accords de Cotonou et c’est ce que nous sommes en train de faire. Donc le respect et le renforcement de la démocratie, le respect des droits de l’homme, sur ça nous ne saurions passer dessus.

Et pour ce qui est de mon opinion personnelle, en cas de sanctions ciblées il faudra quand même les intensifier et ne pas s’arrêter aux responsabilités directes mais de les étendre aux responsabilités indirectes sur les massacres, puisqu’il y a des gens qui n’ont pas été impliquées directement dans les tueries, mais qui l’ont été en tant que membre du gouvernement, qui ont des responsabilités politiques ou qui ont des responsabilités en tant qu’Etat qui a adhéré aux Accords de Cotonou. Et sur ce point je crois que le Parlement ne doit pas s’arrêter mais doit continuer.

Je viens à peine de vous expliquer que le Gabon a adhéré aux Accords de Cotonou. Pour donner une réponse et une suite à ce que vous venez de me dire, il faut que le Gabon démontre qu’il n’a pas adhéré aux Accords de Cotonou. Ce n’est pas une question d’ingérence, mais une question de respecter les accords qu’ils ont signés".

Le texte de la résolution pointe directement la responsabilité de la France. Et à ce sujet nous citerons ces propos de Marie Christine Vergiat : « Le silence voire le soutien implicite de la communauté internationale et en particulier de la France semble donner des ailes à Ali Bongo. (…) Les Gabonais savent bien malheureusement qu’ils ne peuvent pas compter sur la France. Et que loin de jouer un rôle constructif, les gouvernements successifs de mon pays protègent malheureusement de fait les intérêts financiers du clan au pouvoir ». Ces propos vous parlent-ils ?

Cécile Kyenge  : Marie Christine Vergiat est une député de la France et je crois que si elle s’est prononcée de cette façon elle doit avoir de bonnes raisons et de bonnes motivations. De toute façon la France a une grande responsabilité dans tout ça. Et je rappelle que dans notre résolution du 14 septembre, on a quand même rappelé certaines choses à propos de la France, sur le silence de la France. Bon, je ne vais pas me prononcer. Mais en tant que député italienne, en tant que parlementaire européen, ce sont tous les Etats membres qui doivent contribuer même si la France a une grande responsabilité.

Et je rappelle que dans notre résolution du 14 septembre, on a quand même rappelé certaines choses à propos de la France, sur le silence de la France".

Je dois quand même rappeler que dans notre résolution on a noté un point très important, c’est l’enquête menée en France sur les biens mal acquis du Gabon et surtout sur le fait qu’on exprime que les personnes impliquées sur les activités illicites soient traduites en justice. Et on a demandé que la plus grande transparence soit faite autour d’un versement de 1.300. 000 euros sur un compte bancaire français lié à la famille Bongo. Cela a été repris dans notre résolution. Il faut donc dire que la France a des responsabilités et on l’a rappelé dans notre résolution. Sur le silence, je crois que Marie Christine Vergiat comme député français doit aussi parler à son pays. Moi je parle avec mon pays qui est l’Italie et les responsabilités de l’Italie doivent être les responsabilités de tout Etat membre puisqu’en tant député européenne, on a l’article 80 qui dit « solidarité et partage équitable des responsabilités. Et pas seulement la France mais tous les Etats membres.

Il faut donc dire que la France a des responsabilités et on l’a rappelé dans notre résolution. Sur le silence, je crois que Marie Christine Vergiat comme député français doit aussi parler à son pays".

Pensez-vous que la France puisse bloquer au niveau du Conseil ?

Il n’y a pas que la France, il y a l’Union européenne… C’est une position de l’Union européenne qui doit être poussée de l’avant ".

Cécile Kyenge  :
C’est un peu difficile à dire. Je crois que la politique c’est ça. Mais il faut faire comprendre à chaque Etat membre qu’il a une grande responsabilité et que derrière la décision de la France, il n’y a pas seulement que la France il y a l’Union européenne, et que c’est une position de l’Union européenne qui doit être poussée de l’avant.

Qu’à ce moment précis, la chose la plus importante est qu’on doit faire la preuve que l’Europe est née sur une terre de liberté ; l’Europe c’est une terre qui respecte la démocratie, les droits de l’Homme et devant les massacres, devant les intimidations, devant la violation des droits fondamentaux et des libertés fondamentales, on ne peut pas fermer les yeux.

Propos recueillis par Désiré Ename envoyé spécial d’Echos du Nord à Bruxelles


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