04:50

Crise post-électorale

Dialogue d’Ali Bongo : que retenir de l’accord entre Majorité et Opposition gabonaises ?


Politique
  • Dialogue d’Ali Bongo : que retenir de l’accord entre Majorité et Opposition gabonaises ? © 2017 D.R./Info241
Publié le 30 mai 2017 à 05h47min

Bien que le dialogue politique d’Ali Bongo n’ait pas permis la limitation des mandats mais renforcé l’influence de celui-ci sur l’ensemble des institutions, quelques améliorations sont tout de même à noter. Il n’existe plus de verrou d’age pour être candidat à la présidentielle, mais il faudra au candidat dès ses 18 ans, pouvoir débourser la bagatelle somme de 20 millions pour faire réellement acte de candidature. Retour sur les grandes lignes de ces pourparlers entre Majorité et Opposition qui ont fait fi des conclusions de la phase citoyenne.

Concernant le statut du président de la République, celui-ci conserve tout de ses attributions actuelles. Les délégués politiques ont clairement acté pour le statut quo laissant notamment le soin au président de la République :
- de se représenter indéfiniment à la tête de l’Etat, clouant au pilori le désir d’alternance formulé par la phase citoyenne
- de nommer le président de la Cour constitutionnelle qui arbitrera ensuite les contentieux présidentiels
- de continuer à diriger le Conseil supérieur de la magistrature
- de diriger la police des polices
- de n’être jugé que par la Haute cour de justice, une institution non permanente dont le président sera choisi parmi les 9 juges constitutionnels
- de jouir d’une totale impunité car même en ayant cessé ses fonctions, il ne peut être mis en cause, poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé pour les faits définis par la loi organique sur la Haute cour de justice.

Concernant les réformes des institutions et consolidation de l’Etat de droit démocratique :
- le scrutin présidentiel uninominal est ramené à deux tours
- parmi les 9 juges de la Cour constitutionnelle, 3 désignés par des pairs
- le retrait à la Cour constitutionnelle de sa mission de recensement général de la population, laquelle devrait être assurée par le ministère en charge de la statistique
- le mandat des juges constitutionnels fixé à 9 ans non renouvelable
- la compétence de la Haute Cour de justice pour juger le président de la République
- la création d’une Cour de justice de la République pour les autres responsables de l’Etat

Réformes du Code électoral :

- un nouveau redécoupage électoral à définir ultérieurement
- la création du Centre gabonais des élections (CGE), remplaçant la CENAP, et qui aurait, entre autres, pour mission d’annoncer les résultats des élections, en lieu et place du ministère de l’Intérieur
- le bureau du CGE composé d’un président, de 2 vice-présidents (majorité-opposition), de 2 rapporteurs (majorité-opposition) et de 2 questeurs (majorité-opposition). Bureau permanent pendant la durée de son mandat, fixée à deux ans
- le président du CGE élu par un collège spécial constitué pour la circonstance à parité de représentants choisis par les partis politiques, ou des groupements de partis politiques reconnus de la majorité et de l’opposition, sur la base d’une liste établie après appel à candidature
- l’augmentation du nombre de sièges de députés à l’Assemblée nationale avec de nouvelles sections électorales et la diminution du nombre de sièges de sénateurs dont la durée du mandat est ramenée de six à cinq ans

Modernisation de la vie publique

- les conditions de création des partis politiques renforcées, avec assouplissement de l’âge pour créer un parti
- la mise en place d’un Observatoire de la vie publique qui s’occupera d’éthique et de gouvernance
- un financement plus transparent des partis politiques, ONG et associations
- le dépôt d’un préavis au moins huit jours avant le déclenchement d’une grève, par le ou les syndicats ou, en l’absence de syndicats, par les délégués de l’administration concernée
- la sortie du Conseil national de la communication du champ des institutions constitutionnelles pour devenir une autorité de régulation, soit une autorité administrative indépendante
- l’élaboration de textes réglementaires définissant les modalités d’évaluation et de notation des agents de l’Etat dans différents corps de métiers de la fonction publique
- la création d’une police des polices, sous la tutelle du Président de la République, en charge de gérer les conflits opposant les agents entre eux et les citoyens aux agents des Force de défense et de sécurité
- l’instauration de l’apprentissage par contrat d’alternance et les stages professionnels, afin d’améliorer l’employabilité des jeunes, de développer leur connaissance du cadre professionnel et de détecter les meilleurs profils

Consolidation de la paix et de la cohésion nationale

- le renforcement de la lutte contre l’enrichissement illicite, les détournements des deniers publics, les malversations financières et la fraude fiscale
- recensement, définition des critères, appréciation et proposition d’indemnisation des victimes des événements post-électoraux
- la mise en place d’une commission ad hoc paritaire en charge du suivi-évaluation des actes du Dialogue politique en vue de leur application intégrale
- l’examen des possibilités de grâces présidentielles pour les détenus ou d’amnistie en faveur des acteurs politiques frappés d’inéligibilité par la Cour constitutionnelle

Les recommandations seront adoptées soit par voie parlementaire classique (vote à l’Assemblée nationale). Certaines recommandations nécessiteront simplement la prise de textes d’application. Les points de divergence sur lesquels les deux délégations n’ont pas pu s’accorder dans le cadre du Dialogue feront l’objet de discussions continues entre l’opposition et la majorité.


Laissez un commentaire
© 2013-2017 Binto Media Group |  Mentions légales |  Conditions générales |  Rejoindre la rédaction |  Flux RSS |  Publicité |  Binto Media Group |  Placer votre pub sur le site
Passer à la version mobile