Projet de loi

Le président du Conseil national de la démocratie désormais nommé par Ali Bongo !

Le président du Conseil national de la démocratie désormais nommé par Ali Bongo !
L’actuel président du CND (droite) et soutien d’Ali Bongo lors de la présidentiel d’août 2016 © 2019 D.R./Info241

Le conseil des ministres tenu hier à Libreville a une nouvelle fois signé la volonté de main-mise de l’exécutif sur le Conseil national de la démocratie (CND) du Gabon dont les attributions vont être renforcées. Selon ce projet de loi, ce sera désormais au président de la République que reviendra l’insigne honneur de désigner le président de cette institution en lieu et place de ses pairs. Une autre façon pour le pouvoir de garder la main sur cette institution « démocratique » jugée proche du pouvoir présidentiel.

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Bonne nouvelle pour le CND, ses missions vont être renforcées. En retour de ce cadeau institutionnel, il reviendra désormais au pouvoir présidentiel de choisir son président. Un mode désignation légion déjà dans plusieurs institutions d’importance dans le pays tels que la Cour constitutionnelle. Une façon habile pour l’exécutif de s’assurer de la fidélité de cette institution, en désignant par décret présidentiel, un acteur politique qui lui resterait favorable en tout temps.

Selon le communiqué final du conseil des ministres du 23 mai, le gouvernement gabonais entend modifier « certaines dispositions de la loi n°13/96 du 15 avril 1996 portant création du Conseil National de la Démocratie modifiée par la loi n°004/2015 du 08 septembre 2015 ». Le CND deviendra ainsi « une autorité morale consultative et permanente de dialogue et de concertation entre les acteurs politiques ».

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Ses missions renforcées, lui permettront d’assurer 7 fonctions principales grâce à la modification de l’article 2 de cette loi instituant le CND. Ainsi, l’institution placée depuis 2012 aux mains de l’opposant modéré Séraphin Ndaot Rembogo se chargera :

  • d’élaborer un code de bonne conduite à l’usage des acteurs de la vie politique nationale et veiller à son application ;
  • d’assurer la médiation dans les conflits opposant les acteurs et les partis politiques entre eux ;
  • d’assurer la promotion du consensus autour des questions d’intérêt national et des principes démocratiques et républicains ;
  • de contribuer au renforcement de l’unité nationale par l’enracinement de la culture, du pluralisme et de la tolérance politique ;
  • de promouvoir les relations entre les partis politiques ;
  • de contribuer au renforcement des capacités des partis politiques ;
  • du suivi des accords et recommandations des dialogues politiques.

Autre nouveauté annoncée hier soir, la durée du mandat des membres du CND. Plutôt que s’étaler sur deux ans, les membres auront désormais un mandat de quatre ans tout comme le président nommé par décret présidentiel. Par contre, le mandat de ce dernier sera renouvelable qu’une fois. Naturellement, les autres membres du bureau du CND resteront élus par leurs pairs, constitués de partis légalement reconnus.

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