Espagne : la Cour constitutionnelle suspend le référendum catalan d’indépendance

La Cour a tenu en urgence une session dans l’après-midi pour étudier l’appel contre le référendum catalan et la loi adoptée par le parlement régional de Catalogne, appel qui avait été approuvé lundi matin par le gouvernement du Premier ministre espagnol, Mariano Rajoy.

Le fait que la Cour constitutionnelle ait décidé (à l’unanimité) d’accepter l’appel du gouvernement espagnol signifie qu’il est obligé de suspendre le référendum, comme le stipule un article de la constitution espagnole. « Le gouvernement peut faire appel devant la Cour constitutionnelle des dispositions et résolutions adoptées par les Communautés autonomes. L’appel mènera à la suspension de la résolution qui a été adoptée, mais la Cour doit ratifier ou prolonger (cette suspension) dans une période inférieure à cinq mois. »

Le gouvernement de Rajoy a fait appel contre la loi sur le référendum, qui avait été approuvée à 79% des voix par le Parlement catalan et signée par le président catalan Artur Mas, car il considère que le référendum est anticonstitutionnel.

« Nous avons toujours dit que ce référendum n’aurait pas lieu car il va à l’encontre de la Constitution », a rappelé M. Rajoy.

« Nous avons insisté sur cet argument à chaque fois que la question s’est posée et aujourd’hui nous remplissons notre engagement de faire appel contre une décision qui va à l’encontre des droits de l’ensemble des Espagnols. Cela va ouvertement à l’encontre de notre Constitution, parce que la décision concerne tout le peuple espagnol et parce qu’une partie ne peut pas prendre une décision qui nous concerne tous », a ajouté le Premier ministre, qui a estimé que le référendum « allait à l’encontre du droit, divisait les Catalans et les éloignait de l’Espagne et de l’Europe ».

Dans le même temps, le gouvernement catalan a lancé ce week-end une campagne d’information au sujet du vote, alors que la tension entre Madrid et la Catalogne continue de monter.

Source : Xinhua