Augmentation des frais universitaires : une ONG gabonaise saisit à nouveau la Cour constitutionnelle
Le feuilleton de l’augmentation controversée des frais d’inscription et d’écolage dans les universités et grandes écoles gabonaises est loin de connaitre son épilogue. Alors que les universités ont appelé ces derniers jours, au paiement de ces frais querellés, Educaf une ONG lésée par la mesure gouvernementale, a à nouveau saisi mardi la Cour constitutionnelle pour contraindre l’Etat à « assumer » ses missions régaliennes en annulant purement et simplement l’arrêté ministériel mis en cause.
La patate chaude des droits d’inscription dans les universités gabonaises connait un nouveau rebondissement. Alors que l’on croyait la pilule du gouvernement avalée, l’ONG Educaf vient de saisir la Cour constitutionnelle, déjà saisie sur l’arrêté n°0020/MESRS pris par la ministre de l’Enseignement supérieur de l’époque Denise Mekam’ne par l’Union des mutuelles du Gabon (UMEG).
Dans son courrier de saisine de la Cour constitutionnelle, le président d’Educaf Geoffroy Foumboula Libeka pointe l’article 1er de la Constitution et ses alinéas 17 à 19 qui stipulent que « La protection de la jeunesse contre l’exploitation et contre l’abandon moral, intellectuel et physique, est une obligation pour l’Etat et les collectivités publiques ; L’Etat garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture ; L’Etat a le devoir d’organiser l’enseignement public sur le principe de la neutralité religieuse et, selon ses possibilités, sur la base de la gratuité ; la collation des grades demeure la prérogative de l’Etat ».
Le courrier de saisine de l’ONG Educaf
Observant l’article 85, alinéa 3 qui dispose que « le recours suspend le délai de promulgation de la loi ou l’application de l’acte », l’ONG a dans un communiqué de presse parvenu à Info241, rappelle que « depuis le 31 octobre 2017 à 13h40, les étudiants du Gabon, selon la loi, sont invités à ne payer tout montant supérieur à 9.000 FCFA, les Chefs d’Etablissements ont l’obligation de suspendre leurs décisions d’augmentation, en attendant la décision de la cours sensée être rendue plus tard le 30 novembre 2017 ».
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