La Banque africaine de développement et Sinohydro parviennent à un accord négocié

Dans cette note que s’est procurée Info241 il est précisé que : « Sinohydro Corporation se soumet à une vérification exhaustive de son programme de conformité par la Banque africaine de développement suite à la découverte de pratiques frauduleuses dans le cadre d’un appel d’offres pour des marchés de travaux en Ouganda.
 »
C’est dans ce sens que Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) a annoncé ce jeudi de son bureau d’Abidjan (Côte d’Ivoire) avoir conclu un accord négocié avec Sinohydro Corporation. Une enquête menée par le Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption de la BAD a révélé que Sinohydro Corporation s’est engagée dans des pratiques frauduleuses dans le cadre d’un appel d’offres pour des marchés de travaux dans un Projet d’appui routier financé par la BAD en Ouganda.

Selon les termes de l’accord, la BAD imposera à Sinohydro Corporation une non-exclusion conditionnelle de trente-six mois sous réserve d’un renforcement du programme de conformité global de l’entreprise, de manière à satisfaire pleinement aux exigences de l’institution. La BAD vérifiera l’adéquation du cadre de conformité et la robustesse de sa mise en œuvre avant toute décision de levée de sanctions.

En outre, Sinohydro Corporation s’est engagée à coopérer avec le Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption dans la conduite d’autres enquêtes liées à des projets financés par la BAD. La période de non-exclusion conditionnelle peut être ramenée à 24 mois, si Sinohydro Corporation respecte toutes les conditions de l’accord.

« Le régime de sanctions de la Banque a pour but aussi bien d’éviter la commission de pratiques passibles de sanctions telles que la fraude ou la corruption, que de réhabiliter les entreprises sanctionnées  », a déclaré Anna Bossman, directrice du Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption. « Le dialogue avec ces entreprises et la mise en œuvre de programmes de conformité robustes sont essentiels pour éviter toute récidive ».

En 2013, Sinohydro Corporation a participé à un appel d’offres pour des marchés de travaux dans le cadre du Projet d’appui au secteur routier financé par la BAD en Ouganda. L’enquête menée par le Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption a révélé que Sinohydro Corporation avait soumis des informations erronées au sujet de références de projets non-achevés.

Il faut rappeler que le Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption de la Banque africaine de développement est responsable de la prévention, de la dissuasion et des enquêtes sur la corruption, la fraude et d’autres pratiques passibles de sanctions dans les opérations financées par le Groupe de la Banque africaine de développement.
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Soulignons que l’enquête du Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption de la Banque africaine de développement a été menée par Mohamed Konneh et Esther Lynn Mhone. Le personnel de la Banque et le grand public peuvent utiliser les numéros sécurisés du Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption pour dénoncer des pratiques passibles de sanctions au sein de la Banque ou dans les opérations financées par le Groupe de la Banque.